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L'enregistrement d'un contrat de bail
IMMOBILIER Vous louez votre immeuble de rapport à un tiers ou êtes vous-même locataire dans un bâtiment qui abrite votre cabinet ? Le contrat de bail doit-il être enregistré ? Dans l'affirmative, qui doit s'en charger ? Des frais découlent-ils de cet enregistrement ? Et quelles seront les sanctions en cas de non enregistrement ?
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