Le nombre de rendez-vous médicaux non honorés augmente chaque année. Pour le médecin, la tentation est grande de facturer le manque à gagner au patient. C'est possible, mais à faire dans les règles de l'art.
...
No show, PVPP, ... les appellations sont nombreuses pour qualifier les rendez-vous (para)médicaux non honorés (patients qui ne se présentent pas au rendez-vous et ne préviennent pas), un phénomène qui continue à croitre d'année en année. Selon les dernières enquêtes menées par le Syndicat neutre pour indépendants en collaboration avec l'Union nationale des professions libérales et intellectuelles de Belgique, auprès de leurs membres titulaires de professions libérales médicales et paramédicales, le taux de rendez-vous non honorés s'élevait à 5% en 2017 et à 8% en 2019. " Même si ce phénomène reste encore fort heureusement minoritaire, il témoigne d'un manque de respect de certains patients envers la profession médicale... mais également envers les autres patients qui auraient pu reprendre la place de ces 'désistements' et être soignés plus rapidement", explique le GBO. "Alors que la pénurie de médecins généralistes est une triste réalité à laquelle nous devons tous (médecins et patients) faire face, il nous paraissait important de nous pencher sur la question en vous aidant à sensibiliser les patients et en vous informant du cadre législatif et déontologique en place actuellement."Le GBO a fait le point, en distinguant l'approche déontologique de l'approche strictement juridique. L'Ordre des médecins donne une réponse sur le plan déontologique par son commentaire de l'article 33 du Code de déontologie médicale (sur la détermination des honoraires): "Le médecin ne peut pas percevoir des honoraires pour un rendez-vous qu'un patient n'a pas respecté. Par contre, il peut réclamer à son patient un dédommagement raisonnable s'il démontre qu'il a subi un dommage à cause du non-respect de ce rendez-vous. Le patient doit avoir été préalablement correctement informé des conditions d'application d'un tel dédommagement en cas d'annulation tardive ou de non-présentation à un rendez-vous. Cette indemnisation doit rester raisonnable et ne peut en aucun cas atteindre le montant des honoraires prévus pour la prestation. Enfin, si le patient a été confronté à des circonstances particulières, il y a lieu de les prendre en considération." Sur le plan législatif, c'est le Code de droit économique qui vient baliser ce droit à l'indemnité. Si le médecin instaure le principe d'un dédommagement pour un rendez-vous manqué, il doit veiller à deux choses. Au risque de se voir qualifier de "clause abusive", cette règle doit être réciproque (un patient serait donc en droit de lui réclamer également un dédommagement en cas de rendez-vous non honoré de son fait) et le montant du dédommagement pouvant être réclamé ne peut dépasser le montant de l'honoraire prévu pour la prestation. Le GBO/Cartel a développé des supports de communication spécifiques pour aider le médecin dans cette démarche. "Il nous paraît très important de sensibiliser les patients quant à l'importance d'annuler à temps leur rendez-vous pour que celui-ci puisse être donné à des patients ayant besoin d'être vus rapidement", soulève le syndicat. "Et, ne nous voilons pas la face, ces rendez-vous non honorés représentent également un manque à gagner d'autant plus difficile à accepter en raison de la pénurie de médecins généralistes."Si vous avez recours à un agenda en ligne pour la prise de rendez-vous, vous devrez impérativement y ajouter ce texte pour répondre à l'obligation d'information préalable des conditions d'application d'un tel dédommagement.