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Le code de déontologie est un processus évolutif, rappelle le Dr Jean-Jacques Rombouts, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins. Ainsi, en 1950, le Conseil supérieur de l'Ordre des médecins publie les règles traditionnelles à l'honneur dans le corps médical. Il contient 84 articles. En 1975, le Conseil national publie 182 articles cette fois sur " les principes généraux et règles relatifs à la moralité, l'honneur, la discrétion, la probité, la dignité et le dévouement indispensables à l'exercice de la profession (sic) ". Le code sera ensuite révisé pas moins de 12 fois, selon certaines périodes parfois presque chaque année (notamment en 2010, 12, 13).Dans ce monde qui bouge vite, il ne pouvait en être autrement, à en juger par l'évolution des " moeurs " avec pas moins de six lois (bio-)éthiques : prélèvements et transplantation d'organes (juin 1986), IVG (avril 1990), euthanasie (mai 2002), soins palliatifs (juin 2002), droits du patient (août 2002) et expérimentations humaines (mai 2004).Le secret médical a également fait évoluer le droit pénal à propos notamment du droit à la parole du mineur et de la personne vulnérable.Loi et déontologie s'entremêlent d'ailleurs en permanence même si " dans un pays démocratique, il ne devrait pas y avoir de contradiction entre les textes légaux démocratiquement votés et la déontologie ", précise le Dr Rombouts.L'aspect économique pèse toutefois de tout son poids si l'on compare le CDM qui en son article 10 de 2013 prescrit que " l'art médical ne peut en aucun cas ni d'aucune façon être pratiqué comme un commerce " alors que sur le terrain, le médecin est devenu parfois un véritable entrepreneur avec numéro d'entreprise, registre du commerce et le fait de pouvoir être déclaré en faillite. Heureusement, que l'article 34 du CDM version 2018 pose que " le médecin place les intérêts du patient et de la collectivité au-dessus de ses propres intérêts financiers ".Soumis à l'interdiction de faire de la publicité, le médecin, révolution digitale oblige, peut tout de même porter à l'attention du public son existence à condition d'être " sincère, précis et transparent ".La confraternité a aussi nettement évolué. Ainsi de l'article 79 abrogé en 2013 qui indiquait : " Il est d'usage pour les médecins de ne pas se faire honorer pour les soins donnés à leurs parents proches et leurs collaborateurs, ainsi qu'aux confrères et aux personnes qui sont à charge de ces derniers. "" Issu de la tradition hippocratique de solidarité entre les membres du corps médical, l'usage auquel réfère cet article était justifié à une époque où la couverture assurée par les régimes d'assurance était limitée, voire absente ", explique le Dr Rombouts. " L'évolution technologique et le financement hospitalier ne permettent plus au médecin de décider seul de la non-facturation de prestations réalisées au sein des structures de soins. "L'Ordre des médecins n'est d'ailleurs pas un syndicat de défense professionnelle. En outre, l'évolution vers l'inévitable multidisciplinarité ne fait plus du médecin le chef de facto mais un homme ou une femme qui doit user de charisme et de talent pour devenir le leader.L'évolution de la déontologie répond et répondra aux lignes directrices suivantes : " La prise en compte et le renvoi aux grandes lois adoptées depuis 30 ans, l'évolution vers une déontologie positive plutôt que punitive, des principes plutôt que des recettes : le code est aujourd'hui assorti d'un commentaire basé sur les avis du Conseil national et la jurisprudence et un travail évolutif qui continuera à se développer en particulier en ce qui concerne la collaboration pluridisciplinaire et les évolutions technologiques. "Le Pr Coralie Herijgers (Antwerp Health Law and Ethics Chairs (Ahlec)) a rappelé le fondement de la déontologie médicale. Il s'agit de règles de comportement et devoirs professionnels pour les médecins, les devoirs devant être entendus comme conséquence de l'exercice des services médicaux et essentiels pour le bon exercice de la profession médicale.Le médecin a ainsi, déontologiquement, des devoirs envers le patient (il lui délivre de l'information), envers la société (devoir d'assistance lors de situations d'urgence) et il doit entretenir des relations confraternelles ou à tout le moins collégiales avec les autres médecins.Même si cela paraît évident, rappelons que, dans le cas du code de déontologie, juridiquement, les autorités délèguent leur compétence régulatrice à l'organe professionnel (de droit public), l'Ordre, pour qu'il établisse les règles de comportement établies et définisse leur contenu de ces règles. " Les règles de comportement sont surveillées et encouragées par le groupe professionnel et c'est entre professionnels que le droit disciplinaire est fait respecté via la possibilité de sanctionner ceux qui ne respectent pas ces règles de comportement. "Toutefois, le problème de la force obligatoire du code de déontologie n'est pas dépourvu d'ambiguïtés. Le code de déontologie n'est pas déclaré obligatoire par le Roi. Ce n'est pas une loi matérielle qui aurait des conséquences juridiques. Ce n'est pas un instrument législatif contraignant bien qu'il soit exécutoire. Il relève plus des habitudes et usages. Le nullum crimen sine lege (qui veut qu'aucune peine ne puisse être appliquée en l'absence d'une loi claire et précise) n'est pas d'application. Les règles déontologiques sont valables quelle que soit la mention dans un texte formel. Le code relève de règles déontologiques généralement acceptées.Approche bottom-up, le CDM est basé sur des normes de base ouvertes et globales. La médecine et la société évoluant rapidement, il faut éviter d'être trop précis car les règles ne peuvent être constamment mises à jour. Le CDM est le contraire de la tick box mentality (le médecin ne coche pas des cases mais travaille dans le plus grand professionnalisme en respectant l'esprit de l'éthique professionnelle).Des faiblesses subsistent comme la composition professionnelle principale du Conseil national qui comporte un danger de représentation unilatérale des intérêts mais aussi des formulations floues, un codex trop concis, pas de réelle jurisprudence disciplinaire. La non-obligation de respecter le RGPD pour les médecins solos amènent d'autres sources de confusion.Mais l'objectif du Code est devenu plus clair : " Les intérêts du patient et de la société occupent une place centrale. Le Compendium explicatif avec renvois (dont un exemplaire était distribué en séance, ndlr) est sur la bonne voie. La 'principles-based approach' est la 'bonne' manière de codifier ", conclut le Pr Herijgers.