Budget : indexation sauvée mais où sont les 101 millions ?

Stupeur et tremblement le 21 octobre dernier : la proposition de budget du Comité de l'assurance pour 2020 (27,5 milliards) est rejetée par le Conseil général en raison de l'abstention, que certains estiment coupable, des représentants du gouvernement, Bert Winnen, chef de cabinet de la ministre De Block, en tête. La ministre de la Santé publique argumente alors : la proposition ne met pas réellement le patient au centre et souffre d'imprécisions dans le calcul. Immédiatement, les réactions fusent, tant de la part des mutuelles que des syndicats de médecins qui parlent de camouflet, d'hypocrisie et d'irresponsabilité (lire jdM n°2605).En l'absence provisoire de budget, le Parlement joue ensuite un rôle mineur avec l'arrivée sur la scène du théâtre politique des socialistes flamands. Jan Bertels et John Crombez, qui estiment que Maggie De Block " a provoqué le chaos ", déposent début novembre une proposition de loi qui reprend les modalités de la proposition de budget du Comité de l'assurance.Entre-temps, dans la coulisse, le gouvernement minoritaire affine sa propre proposition précisant que le système fonctionne. La convention tarifaire est appliquée. Les médecins soignent et les patients sont remboursés.Le 14 novembre, on apprend que si le gouvernement s'abstient de donner des détails " pour ne pas brûler les étapes ", la proposition gouvernementale réduira la facture du patient de 65 millions d'euros par an de ce qu'il débourse de sa propre poche pour acheter ses médicaments. Plus important encore : la trajectoire de croissance du budget des soins de santé sera maintenue. La norme de croissance légale de 1,5% sera entièrement allouée et les prestataires de soins bénéficieront de la totalité de la masse d'index à laquelle ils ont droit. " Nous ne transmettons pas de dettes au prochain gouvernement ", assure Maggie De Block. C'est le secteur pharmaceutique qui, essentiellement, passera à la caisse.Ce budget 2020 des soins de santé devrait être approuvé par le gouvernement en affaires courantes lors d'un conseil des ministres ce vendredi 22 novembre. Après quoi la proposition sera examinée le 12 décembre par le Comité de l'assurance et le 17 décembre en médico-mut.L'Absym s'est dit " satisfaite " de la démarche de Maggie De Block consistant à garantir la masse d'indexation et la norme de croissance de 1,5% tout en " induisant la disparition du blocage structurel ". " Pour financer cette proposition, la ministre De Block impose des mesures d'économies exclusivement ciblées sur l'industrie pharmaceutique, secteur qui a dépassé son budget au cours des dernières années. Il s'agit là d'un mécanisme de compensation logique et équitable qui avait d'ailleurs déjà été appliqué à d'autres secteurs ayant dépassé leur budget ", souligne Philippe Devos, président de l'Absym. Le fait de ne pas toucher à l'index dans le contexte actuel du déficit budgétaire belge sans cesse croissant, " constitue pour le moins un grand pas en avant pour les médecins ". Il reste à savoir, toutefois, comment la ministre abordera " la petite marge de 101 millions que le Comité de l'assurance avait souhaité libérer pour de nouvelles initiatives. Financer ces dernières ne sera donc possible qu'au prix du sacrifice d'une partie de notre propre masse d'indexation. "Après les épisodes agités des récentes semaines, tout rentrerait-il alors dans l'ordre ? Pas nécessairement. Le son de cloche est radicalement différent au GBO. Le syndicat francophone se plaint tout d'abord de n'avoir reçu aucune information officielle et d'avoir dû se baser sur des " feuilles volantes ". Le GBO est étonné de la célérité de l'Absym à voir les choses positivement alors qu'il n'y a aucune garantie quant aux initiatives nouvelles (les 101 millions tels que ressortis de la proposition du Comité de l'assurance). " Qu'on nous garantisse la norme de croissance et l'indexation est tout simplement normal puisque cela correspond à la loi ! On ne peut guère parler de 'générosité' de la ministre à cet égard ", souligne le GBO. " Les reproches quant au by-pass de la concertation demeurent entiers. Les prestataires ont rencontré la ministre mercredi passé (ndlr : de la semaine dernière). Nous espérons donc retrouver, dans la proposition de budget définitive qui sera discutée ce vendredi, les propositions des prestataires et des mutuelles. "Quant aux autres prestataires (infirmiers), ils pourraient estimer avoir encore moins voix au chapitre alors que le " Fonds blouses blanches " a dû être voté (au moment du bouclage, ndlr) au Parlement. Il prévoit huit millions d'euros pour les infirmiers indépendants, qui devront déterminer la manière de les utiliser et 59 millions pour les salariés par le biais du Fonds Maribel social.Jean Hermesse, président du CIN (Collège intermutualiste national) continuait voici une semaine d'estimer quant à lui que la situation est " grave ". " La sécurité tarifaire du patient est en danger car les conventions qui règlent les tarifs cessent leurs effets à la fin de l'année. " Jean Hermesse souligne que le chef de cabinet et une collaboratrice de Maggie De Block " ont participé à toutes les réunions préparatoires à un budget qui a été ensuite recalé ".