D'aucuns sont familiers du Centre d'aptitude à la conduite et d'adaptation des véhicules (Cara). Mais sans doute moins du DAC, qui fait partie de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR). Depuis 2019, la matière régionalisée est passée sous le giron wallon. Si le Cara évalue l'aptitude à la conduite en Flandre et à Bruxelles, c'est désormais le DAC qui est compétent en Wallonie. "La mission essentielle du DAC est de trouver le juste équilibre entre le besoin individuel de mobilité et d'autonomie, et l'enjeux de la sécurité routière. A fortiori dans une région où la mobilité est clé", explique Virginie Pirotte, directrice du DAC.

Virginie Pirotte: " Le DAC respecte une procédure tout en travaillant au cas par cas, au regard d'une situation médicale, du mode de vie et des besoins individuels.

Le parcours du candidat

"Le patient est ici appelé candidat", indique en préambule le Dr Thierry Gillain, l'un des deux médecins experts travaillant pour le DAC. Le candidat se présente au DAC, ou est renseigné par son médecin, à partir du moment où son état de santé est susceptible d'impacter son aptitude à la conduite. Par exemple s'il éprouve des difficultés physiques (locomotrices), sensorielles (vue, sensibilité, coordination...) ou cognitives (attention, concentration...) lorsqu'il est au volant. "En somme, il s'agit de tout ce qui pourrait intervenir dans une potentielle diminution de son aptitude à conduire un véhicule automobile (moto, voiture, camion, bus...)", résume le Dr Gillain.

Après l'analyse de son dossier médical et différents bilans effectués dont un test pratique sur route, les experts du DAC déterminent si la personne est toujours apte à la conduite, moyennant si nécessaire des conditions d'usage de son permis de conduire ou l'adaptation de son poste de conduite. "Le dialogue prend une part importante dans la procédure", relate Virginie Pirotte. "Le DAC respecte une procédure tout en travaillant au cas par cas, au regard d'une situation médicale, du mode de vie et des besoins individuels."

Dans ce cadre, le rôle du médecin expert est transversal, allant du conseil en amont, au suivi du dossier du candidat du début à la fin de sa prise en charge par le DAC. "Nous avons un rôle tout au long du processus, mais nous ne voyons pas tous les candidats. Il y a d'abord un triage des dossiers qui arrivent. Systématiquement, tous les candidats voient un ergothérapeute expert dans le cadre d'une évaluation sur le terrain, c'est-à-dire d'une conduite. Le neuropsychologue est interpellé au cas par cas, au même titre que le médecin, qui a cependant un avis à donner sur la globalité du dossier", précise Thierry Gillain.

Le but n'est pas de restreindre, mais d'adapter

Le DAC n'a pas qu'une fonction de contrôle et de restriction, il a également une fonction d'adaptation. "Le médecin ne doit pas avoir peur que l'on limite son patient", rassure le Dr Gillain. "La plupart du temps, nous sommes amenés à adapter le poste de conduite afin que le candidat puisse conduire dans les meilleures conditions le plus longtemps possible, sans impact sur sa sécurité et celle des autres."

"L'inaptitude est la décision ultime lorsque toutes les autres pistes (conditions/restrictions) ont déjà été exploitées", renchérit la directrice du DAC. "Les conditions et restrictions de conduite permettent d'évoluer avec la situation médicale et fonctionnelle de la personne: lorsqu'elle se dégrade progressivement où à contrario lorsqu'elle s'améliore en fonction de la pathologie. Le DAC assure ainsi un suivi dans le temps avant de décider d'une éventuelle inaptitude (en fin de parcours)."

Depuis l'existence du DAC, l'adaptation du véhicule s'est justifiée dans 39% des cas, 25% des cas n'ayant aucune restriction ni adaptation, 32% ayant une restriction d'usage et seulement 4% ont été déclarés inaptes.

Le rôle des médecins

À quoi faut-il être attentif? "À toute perte de fonction, à toute désorientation, à tout ce qui pourrait intervenir dans la conduite automobile sereine au sens large", répond Thierry Gillain. "Toute perte de fonction physique doit interpeller le médecin quant aux capacités de son patient de conduire, ainsi qu'aux adaptations à mettre en place. Il faut également être attentif à la loi: il y a un minimum médical requis pour conduire (normes médicales reprises dans l'annexe 6 de la loi relative au permis de conduire: disponible sur le site internet du DAC, voir référence, ndlr) . Certains patients ne rencontrent plus ces minimums. On pense aux personnes âgées qui ont des pertes cognitives graduelles. Certains candidats viennent ainsi de manière isolée dans le temps, tandis que d'autres sont amenés à revenir régulièrement en raison d'une maladie évolutive."

Si le généraliste apparaît comme un maillon essentiel, puisqu'il suit son patient au long cours, il n'est pas le seul impliqué. "Les atteintes ne sont pas uniquement fonctionnelles et physiques. Il existe des atteintes visuelles, plus insidieuses, des problèmes liés au vieillissement, des problèmes psychiatriques. Les psychiatres sont ainsi également concernés, au même titre que les ophtalmologues. Les diabétologues peuvent renseigner des patients diabétiques susceptibles de perdre connaissance suite à une hypoglycémie. Quant aux neurologues, ils seront attentifs aux crises d'épilepsies qui peuvent impacter l'aptitude à la conduite."

Le médecin peut prendre des décisions

Si les prescrits légaux sont connus des médecins, ils peuvent également eux-mêmes constater la bonne ou mauvaise aptitude à la conduite de leurs patients. "On constate parfois que certains candidats viennent chez nous alors que le généraliste, l'ophtalmologue ou le psychiatre pouvait lui-même prendre la décision d'aptitude à la conduite sur base des normes médicales qui sont très claires et très strictes", explique Virginie Pirotte. "Le contre-exemple: une personne âgée est envoyée au DAC par son assurance qui ne veut plus l'assurer suite à deux accrochages sans gravité s'il n'obtient pas le certificat d'aptitude à la conduite du DAC. Le médecin, qui connaît son patient et qui peut certifier que cette personne ne souffre d'aucune diminution de ses capacités fonctionnelles, peut très bien attester, sur base du Modèle VII disponible sur le site internet du DAC, que son patient est apte à la conduite sans passer par chez nous."

"Il y a plusieurs cas de figures: d'une part, le médecin peut attester lui-même de la bonne aptitude à la conduite de son patient. À ce moment, il peut remplir lui-même le formulaire adéquat. D'autre part, il peut également constater que son patient est tout à fait inapte à la conduite, et il peut tout à fait le justifier lui-même sans faire appel au DAC. Dans d'autres cas de figure, le médecin est amené à donner son avis, dont on tient évidemment compte, mais doit se reposer sur l'expertise DAC. C'est notamment le cas si le médecin constate une diminution des aptitudes fonctionnelles d'un candidat ou d'un conducteur*", conclut le Dr Gillain.

Plus d'informations sur https://www.awsr.be/services/aptitude-a-la-conduite/

*Article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998

D'aucuns sont familiers du Centre d'aptitude à la conduite et d'adaptation des véhicules (Cara). Mais sans doute moins du DAC, qui fait partie de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR). Depuis 2019, la matière régionalisée est passée sous le giron wallon. Si le Cara évalue l'aptitude à la conduite en Flandre et à Bruxelles, c'est désormais le DAC qui est compétent en Wallonie. "La mission essentielle du DAC est de trouver le juste équilibre entre le besoin individuel de mobilité et d'autonomie, et l'enjeux de la sécurité routière. A fortiori dans une région où la mobilité est clé", explique Virginie Pirotte, directrice du DAC. "Le patient est ici appelé candidat", indique en préambule le Dr Thierry Gillain, l'un des deux médecins experts travaillant pour le DAC. Le candidat se présente au DAC, ou est renseigné par son médecin, à partir du moment où son état de santé est susceptible d'impacter son aptitude à la conduite. Par exemple s'il éprouve des difficultés physiques (locomotrices), sensorielles (vue, sensibilité, coordination...) ou cognitives (attention, concentration...) lorsqu'il est au volant. "En somme, il s'agit de tout ce qui pourrait intervenir dans une potentielle diminution de son aptitude à conduire un véhicule automobile (moto, voiture, camion, bus...)", résume le Dr Gillain. Après l'analyse de son dossier médical et différents bilans effectués dont un test pratique sur route, les experts du DAC déterminent si la personne est toujours apte à la conduite, moyennant si nécessaire des conditions d'usage de son permis de conduire ou l'adaptation de son poste de conduite. "Le dialogue prend une part importante dans la procédure", relate Virginie Pirotte. "Le DAC respecte une procédure tout en travaillant au cas par cas, au regard d'une situation médicale, du mode de vie et des besoins individuels."Dans ce cadre, le rôle du médecin expert est transversal, allant du conseil en amont, au suivi du dossier du candidat du début à la fin de sa prise en charge par le DAC. "Nous avons un rôle tout au long du processus, mais nous ne voyons pas tous les candidats. Il y a d'abord un triage des dossiers qui arrivent. Systématiquement, tous les candidats voient un ergothérapeute expert dans le cadre d'une évaluation sur le terrain, c'est-à-dire d'une conduite. Le neuropsychologue est interpellé au cas par cas, au même titre que le médecin, qui a cependant un avis à donner sur la globalité du dossier", précise Thierry Gillain. Le DAC n'a pas qu'une fonction de contrôle et de restriction, il a également une fonction d'adaptation. "Le médecin ne doit pas avoir peur que l'on limite son patient", rassure le Dr Gillain. "La plupart du temps, nous sommes amenés à adapter le poste de conduite afin que le candidat puisse conduire dans les meilleures conditions le plus longtemps possible, sans impact sur sa sécurité et celle des autres.""L'inaptitude est la décision ultime lorsque toutes les autres pistes (conditions/restrictions) ont déjà été exploitées", renchérit la directrice du DAC. "Les conditions et restrictions de conduite permettent d'évoluer avec la situation médicale et fonctionnelle de la personne: lorsqu'elle se dégrade progressivement où à contrario lorsqu'elle s'améliore en fonction de la pathologie. Le DAC assure ainsi un suivi dans le temps avant de décider d'une éventuelle inaptitude (en fin de parcours)."Depuis l'existence du DAC, l'adaptation du véhicule s'est justifiée dans 39% des cas, 25% des cas n'ayant aucune restriction ni adaptation, 32% ayant une restriction d'usage et seulement 4% ont été déclarés inaptes. À quoi faut-il être attentif? "À toute perte de fonction, à toute désorientation, à tout ce qui pourrait intervenir dans la conduite automobile sereine au sens large", répond Thierry Gillain. "Toute perte de fonction physique doit interpeller le médecin quant aux capacités de son patient de conduire, ainsi qu'aux adaptations à mettre en place. Il faut également être attentif à la loi: il y a un minimum médical requis pour conduire (normes médicales reprises dans l'annexe 6 de la loi relative au permis de conduire: disponible sur le site internet du DAC, voir référence, ndlr) . Certains patients ne rencontrent plus ces minimums. On pense aux personnes âgées qui ont des pertes cognitives graduelles. Certains candidats viennent ainsi de manière isolée dans le temps, tandis que d'autres sont amenés à revenir régulièrement en raison d'une maladie évolutive."Si le généraliste apparaît comme un maillon essentiel, puisqu'il suit son patient au long cours, il n'est pas le seul impliqué. "Les atteintes ne sont pas uniquement fonctionnelles et physiques. Il existe des atteintes visuelles, plus insidieuses, des problèmes liés au vieillissement, des problèmes psychiatriques. Les psychiatres sont ainsi également concernés, au même titre que les ophtalmologues. Les diabétologues peuvent renseigner des patients diabétiques susceptibles de perdre connaissance suite à une hypoglycémie. Quant aux neurologues, ils seront attentifs aux crises d'épilepsies qui peuvent impacter l'aptitude à la conduite."Si les prescrits légaux sont connus des médecins, ils peuvent également eux-mêmes constater la bonne ou mauvaise aptitude à la conduite de leurs patients. "On constate parfois que certains candidats viennent chez nous alors que le généraliste, l'ophtalmologue ou le psychiatre pouvait lui-même prendre la décision d'aptitude à la conduite sur base des normes médicales qui sont très claires et très strictes", explique Virginie Pirotte. "Le contre-exemple: une personne âgée est envoyée au DAC par son assurance qui ne veut plus l'assurer suite à deux accrochages sans gravité s'il n'obtient pas le certificat d'aptitude à la conduite du DAC. Le médecin, qui connaît son patient et qui peut certifier que cette personne ne souffre d'aucune diminution de ses capacités fonctionnelles, peut très bien attester, sur base du Modèle VII disponible sur le site internet du DAC, que son patient est apte à la conduite sans passer par chez nous.""Il y a plusieurs cas de figures: d'une part, le médecin peut attester lui-même de la bonne aptitude à la conduite de son patient. À ce moment, il peut remplir lui-même le formulaire adéquat. D'autre part, il peut également constater que son patient est tout à fait inapte à la conduite, et il peut tout à fait le justifier lui-même sans faire appel au DAC. Dans d'autres cas de figure, le médecin est amené à donner son avis, dont on tient évidemment compte, mais doit se reposer sur l'expertise DAC. C'est notamment le cas si le médecin constate une diminution des aptitudes fonctionnelles d'un candidat ou d'un conducteur*", conclut le Dr Gillain.