Le point de vue de l'Absym

L'Absym a pesé de tout son poids sur les négociations relatives à l'article 155&3 de la Loi sur les hôpitaux.Sous la pression de l'Absym, l'imputation des coûts directs et indirects sur les honoraires des médecins perçus de manière centrale est enfin clarifiée. Les gestionnaires d'hôpitaux doivent expliquer de manière complète et détaillée les frais qu'ils facturent à charge des prestations médicales.

La structure de consultation ad hoc s'est mise d'accord sur un certain nombre d'exigences importantes de l'Absym. Les gestionnaires d'hôpitaux doivent désormais rendre compte de tous les frais qu'ils répercutent sur les médecins. Lors de la facturation, ils sont également tenus de préciser comment ils souhaitent organiser le paiement: par catégorie de spécialistes, par service ou par médecin.

Il est important que les gestionnaires soient tenus de prouver que les frais qu'ils facturent aux médecins ne relèvent pas du budget des moyens financiers (BMF). Même si les hôpitaux reçoivent des subsides des communautés ou d'autres autorités régionales pour certains frais, il n'est pas logique qu'ils les récupèrent auprès des médecins. Pour l'Absym, il est grand temps que les hôpitaux arrêtent de passer à la caisse enregistreuse deux fois pour un même frais.

La facturation opaque des coûts indirects est une épine dans le pied de l'Absym depuis un certain temps déjà. Nous insistons pour les limiter au maximum. En effet, les hôpitaux ne voient aucun inconvénient à continuer à facturer des équipements déjà amortis ni à récupérer les frais du nouveau matériel sans tenir compte de la valeur résiduelle de l'ancien matériel. Cela doit cesser.

En outre, il est d'une importance cruciale pour l'Absym que les gestionnaires soient soumis à une stricte obligation d'information. Tous les frais imputés aux prestations médicales doivent être répertoriés dans un dossier qui sera transmis et expliqué en détail au conseil médical et à la commission permanente de concertation de l'hôpital. Des amendes peuvent être prévues.

Les hôpitaux seront tenus d'expliquer par écrit et en détail au conseil médical chaque modification de la note de frais. Ce sera la règle et, sans accord mutuel, la modification ne s'appliquera pas. À défaut d'accord amiable au bout de six mois, une commission d'arbitrage sera désignée.

Enfin, les hôpitaux ont, trop facilement et de manière inappropriée, pris l'habitude de frapper à la porte des médecins. L'Absym veut mettre un terme à cette pratique. Si le financement gouvernemental n'est pas suffisant pour joindre les deux bouts, les hôpitaux devront demander des subsides plus élevés.

Le point de vue du Cartel-GBO

Particulièrement attentif à la question des honoraires médicaux, des suppléments d'honoraires et de l'accessibilité aux soins, le Cartel (GBO-ASGB-Modes) revendique un revenu pour les médecins qui soit en corrélation avec la durée et la complexité du travail, l'irrégularité des horaires, le niveau de formation et la charge mentale du métier.

Dans les années à venir, Le Cartel veut poursuivre une double politique: négocier un recalibrage en profondeur de la nomenclature et, dans l'attente de la réforme définitive, continuer à revaloriser progressivement les honoraires purs des consultations, en particulier pour certaines spécialités défavorisées qui ont tendance à rester déconventionnées. Le défi consiste à trouver un équilibre entre l'accessibilité financière pour les patients et un financement soutenable des soins, en particulier pour les hôpitaux. En MG, plus de 90% des MG sont conventionnés. La problématique des suppléments se pose avec beaucoup plus d'acuité en médecine spécialisée. Pour les spécialistes, le financement de l'activité médicale en milieu hospitalier doit garantir de manière durable les acquis en termes de qualité et d'accessibilité. À côté de la rémunération des médecins à l'acte, il faut également renforcer le financement des soins par pathologie.

Tant que les budgets des moyens financiers des hôpitaux ne seront pas ajustés à leurs véritables besoins, des suppléments seront malheureusement proposés aux patients et à leurs assurances complémentaires aboutissant, qu'on le veuille ou non, à une médecine à deux ou trois vitesses, ce qui est inacceptable dans un système de soins équitable. En attendant que les solutions durables soient trouvées pour pallier aux suppléments pratiqués aujourd'hui, le Cartel est contre les abus et défend une transparence totale de la pratique. Les suppléments d'honoraires ne doivent pas pénaliser les patients vulnérables, doivent être justifiés et proportionnés et les patients doivent être informés à l'avance de leur coût.

Dans ce cadre, le Cartel plaide depuis des années pour une révolution copernicienne du financement hospitalier. Cette révolution ne se fera pas en un jour mais le Cartel applaudit les travaux actuels visant à définir les grandes lignes de ce changement. Au sein de ces groupes de travail, le Cartel plaide pour une co-gouvernance dans laquelle les médecins auront un pouvoir décisionnel réel, dans une structure au financement rénové et indépendant de prélèvements sur l'honoraire pur.

Lors de la négociation du prochain accord médico-mutualiste, le Cartel s'assurera que les honoraires de base soient suffisamment élevés pour attirer la majorité des médecins dans le système conventionnel et garantir ainsi la viabilité économique de l'exercice de la profession, tout en garantissant des soins de santé accessibles et de qualité à tous les habitants de ce pays. L'autonomie du médecin doit également être respectée, y compris son choix de ne pas appliquer les tarifs de la convention.

L'Absym a pesé de tout son poids sur les négociations relatives à l'article 155&3 de la Loi sur les hôpitaux.Sous la pression de l'Absym, l'imputation des coûts directs et indirects sur les honoraires des médecins perçus de manière centrale est enfin clarifiée. Les gestionnaires d'hôpitaux doivent expliquer de manière complète et détaillée les frais qu'ils facturent à charge des prestations médicales.La structure de consultation ad hoc s'est mise d'accord sur un certain nombre d'exigences importantes de l'Absym. Les gestionnaires d'hôpitaux doivent désormais rendre compte de tous les frais qu'ils répercutent sur les médecins. Lors de la facturation, ils sont également tenus de préciser comment ils souhaitent organiser le paiement: par catégorie de spécialistes, par service ou par médecin. Il est important que les gestionnaires soient tenus de prouver que les frais qu'ils facturent aux médecins ne relèvent pas du budget des moyens financiers (BMF). Même si les hôpitaux reçoivent des subsides des communautés ou d'autres autorités régionales pour certains frais, il n'est pas logique qu'ils les récupèrent auprès des médecins. Pour l'Absym, il est grand temps que les hôpitaux arrêtent de passer à la caisse enregistreuse deux fois pour un même frais. La facturation opaque des coûts indirects est une épine dans le pied de l'Absym depuis un certain temps déjà. Nous insistons pour les limiter au maximum. En effet, les hôpitaux ne voient aucun inconvénient à continuer à facturer des équipements déjà amortis ni à récupérer les frais du nouveau matériel sans tenir compte de la valeur résiduelle de l'ancien matériel. Cela doit cesser. En outre, il est d'une importance cruciale pour l'Absym que les gestionnaires soient soumis à une stricte obligation d'information. Tous les frais imputés aux prestations médicales doivent être répertoriés dans un dossier qui sera transmis et expliqué en détail au conseil médical et à la commission permanente de concertation de l'hôpital. Des amendes peuvent être prévues. Les hôpitaux seront tenus d'expliquer par écrit et en détail au conseil médical chaque modification de la note de frais. Ce sera la règle et, sans accord mutuel, la modification ne s'appliquera pas. À défaut d'accord amiable au bout de six mois, une commission d'arbitrage sera désignée. Enfin, les hôpitaux ont, trop facilement et de manière inappropriée, pris l'habitude de frapper à la porte des médecins. L'Absym veut mettre un terme à cette pratique. Si le financement gouvernemental n'est pas suffisant pour joindre les deux bouts, les hôpitaux devront demander des subsides plus élevés. Particulièrement attentif à la question des honoraires médicaux, des suppléments d'honoraires et de l'accessibilité aux soins, le Cartel (GBO-ASGB-Modes) revendique un revenu pour les médecins qui soit en corrélation avec la durée et la complexité du travail, l'irrégularité des horaires, le niveau de formation et la charge mentale du métier.Dans les années à venir, Le Cartel veut poursuivre une double politique: négocier un recalibrage en profondeur de la nomenclature et, dans l'attente de la réforme définitive, continuer à revaloriser progressivement les honoraires purs des consultations, en particulier pour certaines spécialités défavorisées qui ont tendance à rester déconventionnées. Le défi consiste à trouver un équilibre entre l'accessibilité financière pour les patients et un financement soutenable des soins, en particulier pour les hôpitaux. En MG, plus de 90% des MG sont conventionnés. La problématique des suppléments se pose avec beaucoup plus d'acuité en médecine spécialisée. Pour les spécialistes, le financement de l'activité médicale en milieu hospitalier doit garantir de manière durable les acquis en termes de qualité et d'accessibilité. À côté de la rémunération des médecins à l'acte, il faut également renforcer le financement des soins par pathologie. Tant que les budgets des moyens financiers des hôpitaux ne seront pas ajustés à leurs véritables besoins, des suppléments seront malheureusement proposés aux patients et à leurs assurances complémentaires aboutissant, qu'on le veuille ou non, à une médecine à deux ou trois vitesses, ce qui est inacceptable dans un système de soins équitable. En attendant que les solutions durables soient trouvées pour pallier aux suppléments pratiqués aujourd'hui, le Cartel est contre les abus et défend une transparence totale de la pratique. Les suppléments d'honoraires ne doivent pas pénaliser les patients vulnérables, doivent être justifiés et proportionnés et les patients doivent être informés à l'avance de leur coût. Dans ce cadre, le Cartel plaide depuis des années pour une révolution copernicienne du financement hospitalier. Cette révolution ne se fera pas en un jour mais le Cartel applaudit les travaux actuels visant à définir les grandes lignes de ce changement. Au sein de ces groupes de travail, le Cartel plaide pour une co-gouvernance dans laquelle les médecins auront un pouvoir décisionnel réel, dans une structure au financement rénové et indépendant de prélèvements sur l'honoraire pur. Lors de la négociation du prochain accord médico-mutualiste, le Cartel s'assurera que les honoraires de base soient suffisamment élevés pour attirer la majorité des médecins dans le système conventionnel et garantir ainsi la viabilité économique de l'exercice de la profession, tout en garantissant des soins de santé accessibles et de qualité à tous les habitants de ce pays. L'autonomie du médecin doit également être respectée, y compris son choix de ne pas appliquer les tarifs de la convention.