En session du 7 janvier de la commission Santé du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Yves Coppieters s'est exprimé sur les retards dans l'octroi de l'agrément pour avoir accès à la pratique pour les jeunes médecins. Une problématique difficile à résoudre à court terme.
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Fabian Maingain (DéFI) a interpellé le ministre francophone de la Santé au sujet des retards dans l'octroi de l'agrément pour avoir accès à la pratique, via le numéro Inami, pour les jeunes médecins. "Les récents témoignages de jeunes médecins généralistes mettent en évidence des retards considérables dans l'octroi des numéros Inami par la commission d'agrément de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces délais, liés à un manque de personnel et à des procédures administratives lourdes, engendrent des conséquences graves tant pour les professionnels de santé que pour leurs patients", estime le député régional. Il cite l'exemple de Margaux, diplômée en septembre dernier. "Elle a dû commencer à travailler au nom d'un autre médecin en attendant son agrément. Elle décrit une situation injuste et floue sur le plan comptable. Les patients se retrouvent également pénalisés, payant davantage pour une consultation chez un médecin non agréé, alors que cette situation découle de retards administratifs indépendants de la volonté des jeunes praticiens.""Ces retards pèsent également sur l'ensemble du système de santé, dans un contexte où chaque délai supplémentaire accentue la pression sur les médecins en poste et complique l'accès des patients à des soins de qualité", estime encore Fabian Maingain, qui estime que la situation a empiré ces dernières années. Yves Coppieters répond par la transparence. "La situation de ce dossier crucial est effectivement préoccupante. Cinq mois après ma prise de fonction, je n'ai pas encore trouvé, avec mon administration, la façon d'accélérer les choses, bien que celles-ci commencent à bouger."La Direction de l'agrément des prestataires de soins de santé (DAPSS), qui joue un rôle important dans l'obtention des numéros Inami - même si c'est bel et bien le pouvoir fédéral qui les délivre -, est confrontée à plusieurs défis.D'abord, la DAPSS manque d'effectifs. "C'est dû au fait que le cadre initialement prévu n'a jamais été entièrement pourvu, en raison d'un turn-over trop rapide du personnel, pour faire face à l'évolution du nombre de nouveaux titres créés par la FWB depuis le transfert des compétences", explique le ministre de tutelle. Ensuite, le nombre de dossiers a augmenté. En 2016, la DAPSS gérait environ 18.000 dossiers par an. En 2023, en raison de l'apparition de nouveaux métiers et titres, le nombre de demandes par an est passé à 24.750, ce qui équivaut à une augmentation du nombre de dossiers d'environ 38 %, sans que les effectifs aient été augmentés.Les autorités ne restent pas bras ballants et ont déjà entrepris des actions. Les premières concernent l'intégration et la rétention des agents. Divers audits ont été mené et un plan d'actions en a découlé. Mais recruter et assurer des conditions de travail satisfaisantes, cela a un coût. Et la FWB manque d'argent. Il faut donc faire avec les contraintes budgétaires. Les secondes concernent la simplification administrative. Cela passe par la dématérialisation des demandes d'agrément. Actuellement, cette dématérialisation est partielle. Une phase permettant d'aboutir à une dématérialisation plus poussée est en cours. "Les demandeurs pourront désormais, au lieu de télécharger leurs documents, les encoder directement. Cette possibilité réduira la charge de travail des agents en évitant l'encodage, en éliminant les demandes papier et en créant une interaction directe avec les membres des commissions d'agrément", spécifie Yves Coppieters.Pour Fabian Maingain, cela revient à transférer la charge de travail aux administrés. "La numérisation des données permet de transférer la tâche de l'encodage à l'administré et de soulager ainsi l'administration. Je vous invite tout de même à la prudence face à la disparition complète des procédures papier. Selon moi, une bonne administration doit disposer de plusieurs modes de fonctionnement. Même si son fonctionnement est numérisé, l'administration doit rester accessible à tous à travers différents canaux.""Cette situation m'empêche de dormir depuis quatre mois, vu le temps pris pour l'établissement des changements attendus", admet le ministre, qui se veut tout de même positif : "J'ai l'impression que nous arrivons petit à petit à trouver des solutions. Je soumettrai au gouvernement plusieurs mesures, parmi lesquelles figure le renforcement des effectifs et la création d'une cellule spécialement mobilisée pour traiter en priorité l'urgence, liée au retard accumulé en raison d'absences prolongées.""La situation est aberrante: nous sommes en manque de médecins opérationnels alors que certains médecins attendent la possibilité de pratiquer sur le terrain. La situation dure depuis des années. Nous arrivons petit à petit, grâce à cette réorganisation des ressources humaines et à la simplification administrative, à trouver des solutions. Cela prendra encore quelques semaines, mais nous résorberons, au fur et à mesure, le retard", conclut le ministre.