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Frank Robben, patron de eHealth, a d'abord recontextualisé la situation de la protection de la Vie privée des données (notamment de santé) en Belgique. Il a précisé que lors de la conception de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, bien avant le RGPD, les exigences de protection avaient été prises en compte. " Concrètement, le stockage de données dans le secteur social et le secteur de la santé [avait] été décentralisé au maximum et il n'[était] pas recouru à des bases de données centrales pour les données à caractère personnel. Ces données sont conservées auprès des organismes de sécurité sociale et des prestataires de soins et ne sont échangées qu'en cas de nécessité. "Toutefois, il a reconnu que l'équilibre entre la protection des données et l'efficacité de réaction, par exemple, en temps de pandémie, ou entre les droits fondamentaux et le progrès technologique, n'est pas facile à trouver. " Il n'est pas souhaitable que la personne qui développe un système soit aussi la personne qui se charge de le rendre opérationnel ", a-t-il cependant pointé.Fondateur de la BCSS (Banque carrefour de la sécurité sociale) en 1990, il a créé, sur demande, la plateforme eHealth, opérationnelle en 2018 et la Smals, un " parastatal " qui regroupe une série d'experts notamment en informatique, ce qui manquait en Belgique et dont il est l'administrateur depuis 2004. Selon Frank Robben, tout cela s'est fait naturellement et non dans un but de concentration de pouvoir même s'il est conscient des " éventuels conflits d'intérêt ", d'autant plus si l'on ajoute son statut de membre du Centre de Connaissances de l'Autorité de protection des données. Selon ce fonctionnaire étiqueté CD&V, la BCSS et ses créations n'ont qu'un but : collecter les données une seule fois électroniquement, simplifier la gestion par les autorités publiques et faire économiser à l'Etat un milliard d'euros par an en supprimant le papier. Ces données sont toutefois encryptées. Robben affirme qu'en 2004, le pourcentage d'erreurs des déclarations à l'ONSS atteignait 40% pour seulement 2% actuellement. Instrument de lutte contre la fraude, " son " système permet aussi de retrouver des citoyens qui ne font pas usage de leurs droits.Aujourd'hui, environ 170.000 médecins soignants font usage de eHealth et 9,7 millions de Belges ont donné leur consentement à l'échange de désormais 18 milliards de données chiffrées cumulées. " Grâce à la plate-forme, les dispensateurs de soins, par exemple les généralistes, ont un accès particulièrement rapide aux résultats des examens (...) et des antécédents médicaux. Auparavant, il s'agissait d'une procédure absorbante et complexe. Le spécialiste vers qui le patient est renvoyé dispose aussi directement des données médicales pertinentes. " Les réseaux hospitaliers belges gèrent un répertoire de références sans que l'origine de l'hôpital puisse être décodée. Les dossiers médicaux électroniques résumés (SUMmarizedelectronic health records-sumEHR) sont protégés dans des coffre-forts électroniques...Le Comité de sécurité de l'information (CSI) et l'Autorité de protection des données (APD) ont été mises récemment sous la sellette. Frank Robben siège dans la première " sans droit de vote ". La seconde a subi deux démissions récemment, pour dénoncer les conflits d'intérêt de M. Robben.La Commission Justice ne peut cependant pas se pencher sur l'APD pour des questions de devoir de réserve.Christoph D'Haese (N-VA) a noté que suite à la note du secrétaire d'Etat Michel, " la protection des données à caractère personnel n'était aucunement compromise. La crainte d'un profilage a ainsi été infirmée. La méfiance demeure toutefois importante en raison du caractère technique de la note. " Nabil Boukili (PTB) a en revanche questionné Robben sur ses conflits d'intérêt entre la Smals, l'APD (une information du Soir qualifiée de fake news par Robben) et le projet de croisement des données " Putting Data at the Center ", censé permettre aux citoyens de vérifier les informations que possède l'Etat les concernant. Nathalie Gilson (MR) s'inquiète par ailleurs du fait que Frank Robben co-rédige des propositions de loi pour le gouvernement qui concerne ses activités. " Au vu de vos nombreuses fonctions, je ne comprends pas votre silence sur le projet PuttingData at the Center ", s'exclame Cécile Thibaut (Ecolo). " Les députés ont compris que ce projet existe depuis de nombreuses années, qu'il a été initié par M. De Croo, qu'il a une base juridique et que la collecte unique des données et leur réutilisation sont compréhensibles. Ce n'est pas ce que la presse en dit ! " Enfin, François De Smet (Défi) regrette que Putting Data ne soit pas suffisamment encadré par la loi en dépit de la promesse qu'il porte en matière d'intelligence artificielle.Globalement, la position hégémonique de Frank Robben dans le labyrinthe de l'e-santé belge gêne les parlementaires qui semblent avoir découvert le pot-aux-roses dans l'article du Soir de mars 2021.Pas impliqué dans Putting Data, Robben a justifié le fait qu'il en n'ait pas parlé. Ce projet est né lors d'une réunion d'une autre instance, Be Digital, un groupe informel de huit personnes se réunissant à la demande du Premier Alexandre De Croo. " J'ai réagi à l'infox [du Soir - sic !] parce que l'article en question contenait de nombreuses erreurs. Les informations relatives à l'implication de la Smals sont totalement inexactes et l'objectif n'était certainement pas de faire du profilage en l'absence d'une réglementation légale ou de contrôle. À ma connaissance, le CSI n'a jamais été associé à ce projet, ni la chambre Sécurité sociale et Santé ni encore la chambre Autorité fédérale. "Revenant sur la Smals, " sa " création, il explique : " Tous les accords-cadres et centrales de marché attribués par la Smals sont discutés au sein de son conseil d'administration, lequel est composé de vingt personnes. Il s'agit de représentants des membres, donc également des institutions de sécurité sociale et des services publics fédéraux. La secrétaire d'État au Budget et le ministre des Affaires sociales sont également représentés. "Quant à la création de l'application de traçage du Coronavirus " corona-tracking.info ", qui n'a d'ailleurs pas eu le succès escompté, " toutes les données de Sciensano comportant une indication d'identité, a été revue à ma demande afin de mettre le système en conformité avec les dispositions légales en matière de sécurité et de proportionnalité ".Frank Robben estime cependant que les patients ne devraient pas accéder aux loggings car cela pourrait saper la confiance et mettre en danger les inspecteurs sociaux, le nombre de prestataires de soins qui ont accès à ces informations étant largement supérieur à celui avec lesquels le patient entretient des contacts...Globalement, il estime avoir créé, centralisé l'e-santé belge et permis de faire faire à l'Etat belge de plantureuses économies et des améliorations d'efficacité.Le constat final de l'enquête du jdM à l'époque reste plus actuel que jamais : Frank Robben reste indispensable aux autorités politiques successives. Les ministres de la Santé publique et les Premiers ministres se succèdent, lui demeure...