" Laisser des cotonoïdes n'est pas une faute, mais une complication. En Belgique, on ne compte les cotonoïdes dans aucun centre neurochirurgical. D'un point de vue neurochirurgical, la deuxième intervention était encore nécessaire pour retirer de la masse tumorale. "
C'est ce que conclut le collège d'experts après qu'un neurochirurgien a laissé deux petites compresses dans le corps du patient lors d'une intervention destinée à retirer une tumeur cérébrale.
Collège d'experts
Comme vous avez pu lire en " Une ", l'assureur du neurochirurgien a contesté la faute et la responsabilité. Sur ce, le patient et la mutualité citent l'assureur du médecin traitant et le médecin lui-même à comparaître. Le tribunal désigne un collège d'experts dans lequel siègent deux neurochirurgiens et un médecin comme 'secrétaire' - à savoir le président du collège d'experts judiciaires. Le secrétaire établit également le rapport.
Le collège d'experts conclut que laisser des cotonoïdes n'est pas une faute, mais une complication. En Belgique, dans aucun centre neurologique, on ne compte les cotonoïdes. La deuxième intervention était nécessaire d'un point de vue neurochirurgical afin de retirer la masse tumorale. Le timing de la deuxième intervention a toutefois été déterminé par la présence des cotonoïdes.
Pas comptées
Le tribunal de première instance de Flandre orientale, section Gand, conclut dans un jugement du 16 novembre 2015 ne pas suivre l'avis du collège d'experts. Le retrait (intégral) de tous les corps étrangers des zones opératoires après avoir terminé l'intervention et avant de refermer la plaie constitue une obligation de résultat pour le médecin exécutant. Le fait de ne pas obtenir ce résultat - à savoir que des cotonoïdes ont quand même été oubliés - fait que la faute du médecin est clairement établie. Il n'est donc pas question d'une complication selon le tribunal.
Le médecin et son assureur vont en appel contre ce jugement. La cour d'appel de Gand1 établit que retirer tous les cotonoïdes n'est pas une obligation de résultat et qu'en laisser est encore moins une erreur médicale. Se référant à l'avis du collège d'experts, la Cour d'appel indique que les cotonoïdes sont petits, qu'ils sont utilisés en grands nombres dans les interventions neurochirurgicales et qu'ils ne sont pas comparables à des aiguilles chirurgicales ou à des compresses. En outre, il n'est pas habituel de les compter lors d'une intervention. C'est pourquoi le médecin est acquitté et la demande de dommages et intérêts est rejetée comme non fondée.
Pas d'automatisme
La patiente et la mutualité sont allés en cassation contre cet arrêt. La Cour de Cassation a jugé, dans un court arrêt du 31 mai 2019, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur l'existence ou non d'une obligation de résultat ou sur la vigilance ou non d'un médecin et que cela requiert une enquête sur les faits. Par conséquent, l'acquittement du médecin est maintenant définitif.
Le Pr Thierry Vansweevelt (UAnvers) qui assistait le médecin en tant qu'avocat conclut de cet arrêt qu'il convient de nuancer la règle que l'on retrouve souvent en jurisprudence selon laquelle laisser un objet étranger dans le champ opératoire est automatiquement assimilé à une violation d'une obligation de résultat. Dans les interventions neurochirurgicales, on utilise beaucoup de petits cotonoïdes qui ne sont pas comptés. Laisser un cotonoïde n'équivaut donc pas ipso facto à violer une obligation de résultat, et même pas nécessairement à violer une obligation de moyens.
1Arrêt de la Cour d'appel de Gand, 21 décembre 2017, publié dans Tijdschrift voor Gezondheidsrecht 2019-2020, n°3.
C'est ce que conclut le collège d'experts après qu'un neurochirurgien a laissé deux petites compresses dans le corps du patient lors d'une intervention destinée à retirer une tumeur cérébrale.Comme vous avez pu lire en " Une ", l'assureur du neurochirurgien a contesté la faute et la responsabilité. Sur ce, le patient et la mutualité citent l'assureur du médecin traitant et le médecin lui-même à comparaître. Le tribunal désigne un collège d'experts dans lequel siègent deux neurochirurgiens et un médecin comme 'secrétaire' - à savoir le président du collège d'experts judiciaires. Le secrétaire établit également le rapport.Le collège d'experts conclut que laisser des cotonoïdes n'est pas une faute, mais une complication. En Belgique, dans aucun centre neurologique, on ne compte les cotonoïdes. La deuxième intervention était nécessaire d'un point de vue neurochirurgical afin de retirer la masse tumorale. Le timing de la deuxième intervention a toutefois été déterminé par la présence des cotonoïdes.Le tribunal de première instance de Flandre orientale, section Gand, conclut dans un jugement du 16 novembre 2015 ne pas suivre l'avis du collège d'experts. Le retrait (intégral) de tous les corps étrangers des zones opératoires après avoir terminé l'intervention et avant de refermer la plaie constitue une obligation de résultat pour le médecin exécutant. Le fait de ne pas obtenir ce résultat - à savoir que des cotonoïdes ont quand même été oubliés - fait que la faute du médecin est clairement établie. Il n'est donc pas question d'une complication selon le tribunal.Le médecin et son assureur vont en appel contre ce jugement. La cour d'appel de Gand1 établit que retirer tous les cotonoïdes n'est pas une obligation de résultat et qu'en laisser est encore moins une erreur médicale. Se référant à l'avis du collège d'experts, la Cour d'appel indique que les cotonoïdes sont petits, qu'ils sont utilisés en grands nombres dans les interventions neurochirurgicales et qu'ils ne sont pas comparables à des aiguilles chirurgicales ou à des compresses. En outre, il n'est pas habituel de les compter lors d'une intervention. C'est pourquoi le médecin est acquitté et la demande de dommages et intérêts est rejetée comme non fondée.La patiente et la mutualité sont allés en cassation contre cet arrêt. La Cour de Cassation a jugé, dans un court arrêt du 31 mai 2019, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur l'existence ou non d'une obligation de résultat ou sur la vigilance ou non d'un médecin et que cela requiert une enquête sur les faits. Par conséquent, l'acquittement du médecin est maintenant définitif.Le Pr Thierry Vansweevelt (UAnvers) qui assistait le médecin en tant qu'avocat conclut de cet arrêt qu'il convient de nuancer la règle que l'on retrouve souvent en jurisprudence selon laquelle laisser un objet étranger dans le champ opératoire est automatiquement assimilé à une violation d'une obligation de résultat. Dans les interventions neurochirurgicales, on utilise beaucoup de petits cotonoïdes qui ne sont pas comptés. Laisser un cotonoïde n'équivaut donc pas ipso facto à violer une obligation de résultat, et même pas nécessairement à violer une obligation de moyens.
