TC Eupen - L'hôpital d'Eupen, son ex-directeur et trois de ses médecins poursuivis devant le tribunal

L'affaire a éclaté lorsqu'un médecin, entre temps décédé, a fait des déclarations indiquant que des médecins stagiaires exerçaient illégalement à l'hôpital Saint-Nicolas. L'enquête a permis de déterminer qu'effectivement des stagiaires allemands exerçaient à Eupen, sans disposer d'un numéro Inami ni même d'autorisation de pratiquer la médecine en Belgique.Lors de l'audience, le médecin chef de l'époque, a expliqué que "les démarches pour obtenir les documents adéquats sont très longues et peuvent durer une paire d'années". Des médecins stagiaires allemands de l'hôpital allemand de Würselen, travaillaient à l'hôpital d'Eupen. Leurs honoraires étaient réclamés grâce aux numéros Inami de certains de leurs confrères.Si seul l'ex-médecin chef reconnait ces faits, le parquet est d'avis que les infractions sont établies pour chacun des prévenus, à des niveaux différents.Pour l'ancien médecin chef, le ministère public réclame une peine de 6 mois de prison avec sursis et 16.000 euros d'amende.Un autre médecin risque une peine de 3 mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende tandis que pour le troisième, le parquet requiert une suspension du prononcé.Pour l'ancien directeur de l'établissement, le parquet demande 3 mois de prison avec sursis et 14.400 euros d'amende.En ce qui concerne l'association de malfaiteurs, qui concerne tous les prévenus, l'acquittement a été demandé.L'hôpital, lui, pourrait être condamné à une amende de 14.000 euros.Les mutuelles, qui se sont constituées parties civiles réclament une indemnisation à hauteur d'un euro provisionnel.Jugement le 17 avril.BELGA