L'Inami a présenté le rapport MORSE édition 2022-2023 au Comité de l'Assurance. Ce rapport analyse en profondeur l'évolution du coût des médicaments pour l'assurance soins de santé et les conventions pour le remboursement des médicaments innovants. Les dépenses globale en médicaments poursuivent leur tendance à la hausse, tandis que la part de ces conventions dans la charge budgétaire des médicaments pour l'assurance soins de santé reste stable.
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Le rapport MORSE (Monitoring Of Reimbursement Significant Expenses) donne un aperçu du remboursement des médicaments dans notre pays. "En publiant ce rapport MORSE, nous souhaitons nourrir le débat sur les dépenses en matière de médicaments, à la fois avec les partenaires du modèle de concertation et avec l'ensemble de la société", explique Pedro Facon, administrateur général adjoint de l'Inami. "Le rapport constitue une base pour l'évaluation des politiques et l'amélioration des politiques de remboursement. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la "feuille de route" pour moderniser les procédures de remboursement des médicaments, ce nouveau rapport contient de informations neuves qui visent à renforcer la transparence. Nous considérons ce rapport comme un document de base sur lequel fonder les préparations budgétaires pour 2025 et pour la prochaine législature, en prévision des discussions budgétaires d'octobre 2024." Les dépenses globales en médicaments - sans tenir compte des recettes dans le cadre des médicaments sous convention et des cotisations à charge de l'industrie pharmaceutique - poursuivent leur tendance à la hausse. En 2022, l'Inami constate une augmentation de 9 %. En 2017, 2018 et 2019, la croissance était de 6 à 7 %, elle avait fléchi en 2020 (+5 %) pour revenir à 7,3 % en 2021 (voir graphique).L'Inami explique cependant que la hausse réelle des coûts est moins importante. Pourquoi ? Parce que les médicaments sous convention sont couplés à des reversements à l'assurance soins de santé selon un mécanisme de compensation convenu avec l'entreprise pharmaceutique. De plus, l'industrie paie aussi des cotisations à l'Inami (par exemple, la cotisation sur le chiffre d'affaires, la récupération). "En tenant compte de ces recettes, nous obtenons une image correcte de la charge budgétaire réelle que représentent les dépenses en médicaments pour l'assurance soins de santé. Une telle analyse montre que les dépenses en médicaments continuent d'augmenter, mais que le taux de croissance réel pour 2022 diminue de 9 % à 4,8 %."En tenant compte de ces recettes perçues dans le cadre de ces conventions, le poids des médicaments sous convention dans l'impact budgétaire réel des dépenses en médicaments reste assez stable. En 2022, elle est de 23,1 %, en 2020 de 25,1 %, en 2018 de 22,9 %.Ces dernières années, la part des dépenses en médicaments délivrés au sein des hôpitaux (pour les patients hospitalisés, les patients en hôpital de jour et les patients en ambulatoires à l'hôpital) a continué d'augmenter pour atteindre 53,2 % en 2022.L'Inami constate aussi une nette augmentation des dépenses dans les pharmacies publiques. Contrairement à la période 2017-2019, l'augmentation en 2022 des dépenses dans les pharmacies publiques (+6,8 %) et dans les pharmacies hospitalières (+11,0 %) est à l'origine de la croissance des dépenses globales en médicaments. L'Inami constate une forte augmentation des dépenses dans le cadre de l'honoraire de base du pharmacien de référence, des préparations magistrales et de l'administration des vaccins contre la Covid. "Il s'agit là de conséquences des politiques souhaitant renforcer le rôle des pharmaciens des pharmacies publiques dans la politique de santé publique et de soins de santé", détaille l'Inami.Pour les médicaments dont la valeur ajoutée et/ou l'impact budgétaire sont jugés encore trop incertains, des conventions peuvent être conclues sur base de négociations avec l'entreprise pharmaceutique. Ces négociations se déroulent au sein d'un groupe de travail de l'Inami, composé de représentants des mutualités, de l'industrie pharmaceutique, de la Commission de remboursement des médicaments (CRM) et des ministres des Affaires sociales, du Budget et de l'Économie.