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Désormais, la Commission de planification médicale se contente, en vertu de la nouvelle loi de donner un avis sur un quota global pour l'ensemble du royaume.La Cour des comptes est chargée de fixer chaque année la clé de répartition de ce quota entre les deux Communautés, sur la base de critères de population. La première clé chiffrée par la Cour se rapproche de la traditionnelle clé 60/40 qui prévalait. Pour 2018, ce sera 59,43% pour la Communauté flamande et 40,57% pour la Communauté française. "Grâce à cette clé de répartition, nous allons pouvoir prendre, dans les temps, un arrêté royal pour fixer les quotas 2024", a réagi la ministre de la Santé, Maggie De Block.