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Bonne nouvelle pour les futurs papas, la commission de l'Économie de la Chambre a adopté à l'unanimité la proposition de loi introduisant un droit au congé de paternité et de naissance pour les travailleurs indépendants.Un vote qui appuie, événement peu répandu, un texte émanant de l'opposi tion, en l'occurrence du député Écolo Gilles Vanden Burre. Le texte a rapidement bénéficié de l'appui du gouvernement - les ministres des Indépendants Willys Borsus puis Denis Ducarme - et il a été réécrit sous la forme d'une proposition de loi largement cosignée, s'inspirant d'autres initiatives parlementaires.Le texte vise à répondre aux attentes des travailleurs indépendants en matière de conciliation entre vie privée et vie professionnelle et gommer une différence de traitement dans la sécurité sociale entre les pères salariés et les pères indépendants, sans oublier les co-parentes, puisque la proposition de loi prend également en compte les situations de co-parenté.Le congé de paternité de dix jours (fractionnables par demi-jour) pourra être pris sur une base volontaire dans les quatre mois de la naissance d'un enfant, par analogie avec le congé de maternité. L'indemnité s'élève à 80,82 euros pour une journée, soit 40,41 euros pour une demi-journée, pour un total de 808,20 euros.La proposition de loi prévoit également que les travailleurs indépendants concernés pourront choisir de n'interrompre temporairement leur activité professionnelle que pour une période de maximum huit jours et d'alors bénéficier de 15 titres-services gratuits.Bonne nouvelle désormais pour les futures mamans. La Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi de la N-VA, de l'Open Vld et du MR organisant une aide à l'adoption pour les travailleuses indépendantes. Cette aide ouvrira notamment le droit à l'octroi gratuit de 150 titres-services comme c'est le cas pour l'aide à la maternité des travailleuses indépendantes.Il reviendra au gouvernement d'en prévoir les modalités dans le cadre de l'exécution du texte. Plusieurs élus ont appelé à poursuivre la réforme en organisant une extension similaire pour l'aide à la paternité.La commission de l'Économie de la Chambre a adopté, toujours à l'unanimité, une proposition de loi visant à diminuer encore la période de carence pour les travailleurs indépendants. Un compromis rassemblant des partis de l'ex-majorité et de l'opposition a été atteint au parlement sur la base d'une proposition de loi du PS visant à supprimer cette période de carence.À la suite d'un amendement de l'Open Vld, le texte prévoit une diminution de la période de carence de 14 à sept jours moyennant un dispositif permettant l'organisation de contrôles visant à éviter les abus. L'incapacité de travail pourra donner droit à une indemnité à partir du huitième jour, sur la base de la date de constat de l'incapacité par le certificat médical.Actuellement, un indépendant frappé d'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident doit attendre quatorze jours avant de percevoir des indemnités payées par la mutualité.Dans un communiqué, le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR) s'est réjoui comme le MR de ce " nouveau pas important pour le statut social des indépendants ". Regrettant, comme le PS, que le parlement n'ait pas retenu l'option d'une suppression pure et simple de la période de carence, il a rappelé avoir été à l'initiative d'une précédente diminution à 14 jours.Auteur principal de la proposition de loi initiale, le président du PS Elio Di Rupo s'est également réjoui dans un communiqué du compromis intervenu au parlement. " Soutenir les indépendants, c'est aussi une question de santé publique : actuellement huit indépendants sur dix continuent à travailler alors qu'ils sont malades ", a-t-il indiqué.Bonne nouvelle pour les futurs papas, la commission de l'Économie de la Chambre a adopté à l'unanimité la proposition de loi introduisant un droit au congé de paternité et de naissance pour les travailleurs indépendants. Un vote qui appuie, événement peu répandu, un texte émanant de l'opposi tion, en l'occurrence du député Écolo Gilles Vanden Burre. Le texte a rapidement bénéficié de l'appui du gouvernement - les ministres des Indépendants Willys Borsus puis Denis Ducarme - et il a été réécrit sous la forme d'une proposition de loi largement cosignée, s'inspirant d'autres initiatives parlementaires. Le texte vise à répondre aux attentes des travailleurs indépendants en matière de conciliation entre vie privée et vie professionnelle et gommer une différence de traitement dans la sécurité sociale entre les pères salariés et les pères indépendants, sans oublier les co-parentes, puisque la proposition de loi prend également en compte les situations de co-parenté. Le congé de paternité de dix jours (fractionnables par demi-jour) pourra être pris sur une base volontaire dans les quatre mois de la naissance d'un enfant, par analogie avec le congé de maternité. L'indemnité s'élève à 80,82 euros pour une journée, soit 40,41 euros pour une demi-journée, pour un total de 808,20 euros. La proposition de loi prévoit également que les travailleurs indépendants concernés pourront choisir de n'interrompre temporairement leur activité professionnelle que pour une période de maximum huit jours et d'alors bénéficier de 15 titres-services gratuits.Aide à l'adoptionBonne nouvelle désormais pour les futures mamans. La Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi de la N-VA, de l'Open Vld et du MR organisant une aide à l'adoption pour les travailleuses indépendantes. Cette aide ouvrira notamment le droit à l'octroi gratuit de 150 titres-services comme c'est le cas pour l'aide à la maternité des travailleuses indépendantes. Il reviendra au gouvernement d'en prévoir les modalités dans le cadre de l'exécution du texte. Plusieurs élus ont appelé à poursuivre la réforme en organisant une extension similaire pour l'aide à la paternité.Nouvelle diminution de la période de carenceLa commission de l'Économie de la Chambre a adopté, toujours à l'unanimité, une proposition de loi visant à diminuer encore la période de carence pour les travailleurs indépendants. Un compromis rassemblant des partis de l'ex-majorité et de l'opposition a été atteint au parlement sur la base d'une proposition de loi du PS visant à supprimer cette période de carence. À la suite d'un amendement de l'Open Vld, le texte prévoit une diminution de la période de carence de 14 à sept jours moyennant un dispositif permettant l'organisation de contrôles visant à éviter les abus. L'incapacité de travail pourra donner droit à une indemnité à partir du huitième jour, sur la base de la date de constat de l'incapacité par le certificat médical. Actuellement, un indépendant frappé d'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident doit attendre quatorze jours avant de percevoir des indemnités payées par la mutualité. Dans un communiqué, le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR) s'est réjoui comme le MR de ce " nouveau pas important pour le statut social des indépendants ". Regrettant, comme le PS, que le parlement n'ait pas retenu l'option d'une suppression pure et simple de la période de carence, il a rappelé avoir été à l'initiative d'une précédente diminution à 14 jours. Auteur principal de la proposition de loi initiale, le président du PS Elio Di Rupo s'est également réjoui dans un communiqué du compromis intervenu au parlement. " Soutenir les indépendants, c'est aussi une question de santé publique : actuellement huit indépendants sur dix continuent à travailler alors qu'ils sont malades ", a-t-il indiqué. S.L.