...

Il semblerait que la ministre française de la Santé fasse des émules chez nos parlementaires. Comme Marisol Touraine, les députées sp.a Maya Detiège et Karin Jiroflée et leur homologue francophone Alain Mathot veulent aller au-delà du régime du tiers payant social. Ils souhaitent le généraliser aux soins ambulatoires, obligeant les médecins généralistes, spécialistes, dentistes et kinésithérapeutes d'appliquer le tiers payant à toutes leurs prestations." Si le champ d'application était, par exemple, limité aux consultations et aux visites à domicile, les actes techniques en seraient exclus, alors que ce sont les prestations les plus coûteuses ", notent les auteurs.Ils réservent par ailleurs la possibilité d'élargir ce champ aux autres professionnels de la santé. Surtout que les infirmiers à domicile, bandagistes et orthopédistes appliquent déjà le régime pour la plupart de leurs interventions, font remarquer les députés PS et sp.a. Décalage social Instauré fin des années '80 puis truffé de nuances, le régime actuel du tiers payant manquerait de clarté selon les législateurs. Au point de se demander s'il répond encore suffisamment aux évolutions sociales. Se basant sur diverses études menées ces dernières années en la matière, les représentants socialistes rappellent que les frais de maladie imposent une trop lourde charge aux personnes disposant d'un revenu faible ou moyen. Au point que ces patients reportent des soins indispensables.Malgré des mesures telles que l'intervention majorée de l'assurance, l'Omnio ou le maximum à facturer, le coût des soins de santé étant de plus en plus élevé, les assurés doivent avancer des montants de plus en plus importants. Et il convient de souligner que les accords nationaux médico-mutualistes ont régulièrement mis l'accent sur les améliorations à apporter au régime du tiers payant.L'accord de gouvernement Michel prévoit d'ailleurs l'obligation progressive pour les médecins généralistes d'accorder le tiers payant dès le 1er juillet 2015, en commençant par les patients qui bénéficient de l'intervention majorée. " Accès aux soins hypothéqué " Mais les députés socialistes estiment que le régime actuel accuse certains manquements, qui rendent son application peu fréquente, à l'instar des interdictions et exceptions pour prévenir une surconsommation de soins." L'interdiction a plutôt pour effet de réduire la consommation de soins de première ligne ", estiment les auteurs de la proposition. Et le régime d'exception pour le patient financièrement démuni entraîne beaucoup de formalités administratives pour le médecin, qui est tenu de travailler avec les deux systèmes de perception directe et de décompte avec les mutualités.En plus, son application se faisant sur base volontaire et à la demande du patient, peu de prestataires de soins appliquent le système. Même l'application obligatoire à partir du 1er juillet restera limitée à certaines prestations. Ce qui laisse penser aux députés socialistes que " dans de nombreux cas, le patient sera tributaire du choix du prestataire de soins d'octroyer ou non le tiers payant. Son accès aux soins ambulatoires reste hypothéqué ". Avantages PS et sp.a cherchent naturellement à assurer l'accessibilité des soins à tout patient. Dans le prolongement de cette idée, ils considèrent qu'un régime du tiers payant généralisé aux consultations chez le médecin et le dentiste permettrait aux assurés de ne pas reporter leurs soins et ainsi d'éviter des frais plus élevés. Ce qui serait aussi avantageux dans le chef des organismes assureurs. Tandis qu l'application obligatoire contribuerait à pallier le handicap concurrentiel entre les soins de première ligne et les hôpitaux.Ils appuient leur constat sur les recommandations du Livre Blanc sur l'accès aux soins en Belgique publié l'année dernière par l'Inami, à savoir une obligation d'appliquer le tiers payant pour un maximum de prestations en priorité des prestations de médecine générale et de dentisterie et à terme tous les autres secteurs ambulatoires.Evidemment, certaines conditions devront être remplies avant de pouvoir récolter les fruits de ce tiers payant obligatoire. Citons la facture patient électronique, la vérification de l'assurabilité, la simplification administrative, via l'un des grands projets de l'Inami qu'est MyCareNet, ou encore la rapidité de remboursement par les mutuelles (les médecins devant attendre beaucoup plus longtemps pour percevoir leurs honoraires qu'en cas de simple remboursement). Le tout, sous monitoring permanent.Cela étant dit, difficile d'imaginer que la proposition PS/sp.a se concrétise sous Maggie De Block.