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La requérante, avocate au barreau de Lyon, et qui ne souhaite pas que son nom soit rendu public, avait saisi l'administration après avoir découvert en 2009 avoir été conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur, dans un Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos). Elle désire recueillir des informations non identifiantes sur son père biologique (âge, description, motivation du don), mais aussi savoir si son frère, né également par IAD, est issu du même donneur. Elle souhaite également que ce dernier soit contacté pour que son identité lui soit communiquée, en cas d'accord de sa part. Outre l'accès à ces informations, elle réclame au Cecos et au CHU où elle a été conçue, ainsi qu'à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, dont dépendent ces structures, quelque 100.000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et médical, du fait notamment d'une "crise identitaire" qu'elle dit traverser depuis 2009. Selon son avocat, Me Rémi Duverneuil, cette démarche est une première en France et pourrait avoir des répercussions pour "l'ensemble des personnes" nées par insémination artificielle avec donneur, soit entre 50.000 et 70.000 personnes, selon les estimations. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 14 juin.