Médecine générale : le New Deal approuvé en médico-mut

" Les généralistes font aujourd'hui du très bon travail, mais il leur manque parfois le temps nécessaire pour pouvoir investir dans la prévention et le suivi proactif de leurs patients ", explique Frank Vandenbroucke. " Le modèle actuel de financement à la prestation ne leur donne pas suffisamment la possibilité de le faire. Le financement mixte du New Deal et le soutien par des infirmières apportent une réponse à ce besoin. Il s'agit d'un glissement important dans nos soins de santé de première ligne. Le New Deal doit permettre aux généralistes de faire ce pour quoi ils ont réellement été formés : consacrer du temps et des soins à leurs patients. "Le New Deal est parti de la constatation que la médecine soliste ne suffit plus, que les patients se rendent trop souvent directement à l'hôpital et que le fonctionnement de la médecine générale " de papa " ne convient pas pour gérer la hausse du nombre de malades chroniques.Dans un premier temps, les ministres successifs puis Frank Vandenbroucke ont investi dans d'autres formes de rémunérations comme le DMG, la communication électronique, l'inter-disciplinarité avec les infirmières à domicile et récemment les pharmaciens.Aujourd'hui, où en sommes-nous ? Le vieillissement de la population conjugué aux pénuries de médecins qui veulent travailler moins que leurs aînés (disparition du sacerdoce médical) et ceux, nombreux, qui partent à la retraite, a mis encore plus la pression sur les médecins généralistes.Vandenbroucke a dû constater que le système de rémunération à l'acte ne rendait plus compte de toutes les tâches non directement médicales des MG que certaines études évaluent à un tiers de l'activité du MG. Celles-ci peuvent être déléguées à des collaborateurs administratifs (accueil, administration, agenda) et des infirmières (vaccination, soins aux patients chroniques) voire des assistants de pratique, psychologues, pharmaciens (vaccination contre le covid-19).D'où la mise sur les rail par VDB du " New Deal pour le (cabinet de) médecin généraliste " dont le projet a été présenté, pour la première fois, le 17 juin 2022." Ce modèle doit poursuivre un certain nombre d'objectifs", explique VDB : "Améliorer la santé de la population en fonction de ses besoins, améliorer la qualité des soins, réduire les inégalités sociales en matière de santé, améliorer le bien-être des prestataires de soins et utiliser les ressources existantes de manière plus ciblée. Ce nouveau modèle doit également mieux répondre à l'augmentation des patients chroniques, tout en permettant de traiter plus de patients par médecin, notamment en déléguant un certain nombre de tâches. "VDB a mis en place un Groupe de réflexion, présidé par les Pr Ann Van den Bruel (médecin généraliste et professeur en médecine générale à la KULeuven) et Jean-Luc Belche (médecin généraliste et professeur en médecine générale à l'ULiège). Le secteur y était largement représenté : syndicats de médecins, mutualités, centres académiques, médecine générale, associations scientifiques, cercles de médecins généralistes, etc.En janvier 2023, une enquête a sondé 2.453 médecins au sujet de leurs besoins actuels et futurs. Parallèlement, le Centre fédéral d'expertises des soins de santé (KCE) a sorti un rapport étudiant cinq autres pays qui planchent sur un nouveau modèle de financement de la MG. En mai, VDB a reçu le rapport final.Dans des propos recueillis par le cabinet de Frank Vandenbroucke, le Pr Ann Van den Bruel explique : " Ce New Deal offre aux médecins généralistes une nouvelle opportunité d'organiser autrement leur cabinet. La collaboration avec d'autres prestataires de soins, et en particulier avec les infirmières, nous donne la possibilité d'aborder différemment les besoins de soins de nos patients, qui évoluent. Je suis sûre que cela donnera un nouvel élan à la médecine générale. "Le Pr Jean-Luc Belche estime que " le New Deal représente un réel soutien aux MG qui souhaiteraient s'organiser différemment pour répondre aux besoins de leur patientèle, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques, par le biais de ce nouveau mode de financement et de la collaboration structurée avec un professionnel infirmier au sein de la pratique. Au final c'est aussi la qualité de soins et la qualité de vie du médecin généraliste qui pourraient s'en trouver améliorées. "Lundi soir (le 26 juin 2023), la médico-mut a donné son accord pour le déploiement du modèle. Celui-ci n'est pas obligatoire mais facultatif. " Via une convention que les médecins généralistes peuvent conclure avec l'Inami, celui-ci doit, d'une part, mettre l'accent sur un bon modèle organisationnel qui permet au (cabinet de) médecin généraliste de prendre en charge davantage de personnes. Une organisation avec une délégation de tâches et un soutien est prévue. D'autre part, cette convention entend offrir un modèle de financement équilibré permettant de mieux prendre en compte la disponibilité, la coopération intradisciplinaire et interdisciplinaire, la continuité des soins, la qualité, la prévention, la gestion de population et l'autonomisation. "Les MG intéressés par le nouveau système peuvent y adhérer sur base volontaire via un appel à candidatures qui sera lancé par l'Inami du 31/10 au 30/11 2023. " Ce nouveau modèle coexistera avec les systèmes actuels, à savoir le modèle le plus courant du financement principalement à la prestation et le modèle du financement forfaitaire (appliqué par les maisons médicales et les associations de santé intégrée). " De quoi s'agit-il ? " Le système de financement New Deal se situe entre les deux modèles de financement existants, à savoir, d'une part, le modèle de financement à la prestation, dans lequel le médecin généraliste peut facturer des honoraires pour chaque contact avec un patient, et d'autre part, le modèle forfaitaire, dans lequel le médecin reçoit un montant fixe par patient, qui sert à rémunérer les soins pour ce patient, quel que soit le nombre de prestations. "Le modèle New Deal est un modèle mixte à trois facettes. " Le généraliste sera, premièrement, rémunéré par un montant à la capitation pour chaque patient avec qui il a une relation de traitement régulière. Deuxièmement, il recevra un montant par consultation, par visite à domicile, par prestation technique... Et troisièmement, il sera soutenu au moyen d'un financement par primes. " Dans l'ancien système (qui subsiste pour les MG qui ne sont pas intéressés par le New Deal), 77% des revenus proviennent de la facturation à l'acte, 17% du forfait DMG et 7% " d'autres rémunérations ". Si le médecin généraliste adhère au New Deal, le système à la prestation et à la capitation apportent de manière équilibrée 40 à 45% de ses revenus plus 10 à 20% via le système de primes.Le financement à la capitation est un financement "per capita" (par tête) soit par patient. Il est calculé selon les caractéristiques du patient (âge, BIM ou pas). Il comprend " tous les contacts non directs avec les patients, tels que le triage et les conseils, les consultations téléphoniques, la participation aux concertations de soins, l'administration médicale et les contacts directs et non directs délégués avec les patients, tels que la gestion de la population, le suivi préventif et le suivi protocolisé des patients souffrant de maladies chroniques stables ". Le financement à la prestation (à l'acte) version New Deal, par contact-patient, subsiste mais est environ deux fois moins élevé que dans le système actuel. " Pour les prestations techniques, les tarifs resteront aussi élevés que dans le modèle de financement à la prestation. Pour ce que l'on appelle les " passants ", c'est-à-dire les patients qui n'ont pas de relation régulière avec le médecin du New Deal, le médecin pourra également appliquer le même tarif que dans le modèle de financement à la prestation. "Un MG qui adhère au New Deal sera donc payé autant, assure le ministre Vandenbroucke : " Le revenu reste identique, mais sa structure est différente. Grâce au financement à la capitation, le revenu du médecin devient plus stable. Ce financement lui donne plus de possibilités de déléguer des tâches, de bien organiser le cabinet, de veiller à un suivi intermédiaire du patient, d'être disponible pour des conseils par téléphone et pour la concertation multidisciplinaire, de soutenir le personnel du cabinet, de collaborer avec d'autres prestataires de soins, de consacrer du temps à des problèmes plus complexes de certains patients... Il y aura toujours un incitant important pour les contacts directs avec les patients, mais le généraliste aura plus d'autonomie dans le suivi de ses patients. Par exemple, il sera plus facile de conserver la marge nécessaire dans l'agenda quotidien pour prendre en charge les problèmes aigus des patients. "Enfin, le New Deal conserve la troisième source de financement par prime telle la prime de pratique intégrée (prime informatique et télématique). Il ajoute une prime supplémentaire pour l'infirmière de cabinet et la gestion de cabinet.Pour prétendre à la prime pour l'infirmière, le cabinet du MG doit compter au moins 1.000 patients réguliers. Elle s'élève à 18.747 euros pour 12 heures d'aide infirmière par semaine. " Ce montant et le nombre d'heures infirmières augmentent progressivement en fonction du nombre de patients. Un cabinet médical qui compte 6.000 patients peut ainsi obtenir une prime de plus de 112.000 euros pour 72 heures de soutien infirmier par semaine. " L'infirmière déléguée au cabinet du MG est chargée de tâches spécifiques comme le suivi proactif des patients atteints de maladies chroniques, la prévention, le soutien du MG dans la prise en charge des problèmes aigus et la coordination des soins pour les patients présentant des problèmes complexes.Les Cabinets " New Deal " peuvent en outre bénéficier d'une seconde prime " pour la gestion du cabinet " pour assurer l'organisation de réunions de coordination, la gestion du personnel, la logistique, les protocoles de soins et la collaboration avec des partenaires de 1ère ou 2e ligne. Cette prime est accessible à partir du moment où le cabinet New Deal compte deux médecins, un profil de soins de soutien et au moins 1.000 patients réguliers.