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L'Arrêté-royal portant nomination des président et présidente suppléante et membres de la Commission fédérale Droits du patient indique que Tom Goffin, juriste spécialisé en soins de santé de l'UGent, en sera le président. En cas d'absence, Jacqueline Herremans (ADMD) le remplacera théoriquement.La Commission dans laquelle siègent quatre représentants des patients et leurs suppléants ainsi que quatre représentants de praticiens professionnels est chargée de faire appliquer les Droits du patient. Y siègent également quatre représentants des hôpitaux et quatre représentants des organismes assureurs. On notera parmi les premiers, Dieter Goemaere, chief economist de Gibbis.