Les entités fédérées assumeront réellement une série de compétences santé au 1/1/2019

27/12/18 à 10:37 - Mise à jour à 11:11

Dans la foulée de la sixième réforme de l'État, le fédéral s'est déchargé de l'exercice de toute une série de compétences au profit des entités fédérées. Dans le domaine des soins de santé, ce passage de flambeau est entré en vigueur le 1er juillet 2014 mais l'autorité fédérale - par le biais de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami)- a continué à en assurer la gestion administrative. À partir du 1er janvier 2019, les entités vont toutefois devoir assumer la gestion effective de l'ensemble des matières qu'elles ont été contraintes d'absorber.

Les entités fédérées assumeront réellement une série de compétences santé au 1/1/2019

© BELGA

Les compétences transférées concernent les soins aux aînés (maisons de repos -MR- et maisons de repos et de soins -MRS-), les infrastructures hospitalières, les personnes handicapées avec l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (ADA), la santé mentale (maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitations protégées), la prévention (cancer du sein, colorectal,...) et l'organisation des soins de 1ère ligne.

Afin d'en assumer la gestion, les entités fédérées ont mis en place des structures spécifiques.

En Wallonie, l'Agence pour une vie de qualité (Aviq) a ainsi été mise sur pied tandis que dans la capitale, c'est Iriscare qui assumera dès le 1er janvier 2019, les tâches jusqu'ici encore remplies par l'Inami. En parallèle, sur Bruxelles, la Cocom (Commission communautaire commune, institution qui gère l'offre de soins pour les Bruxellois des deux communautés linguistiques, ndlr) s'occupera des normes d'agrément et contrôles des institutions.

En Flandre, la 'Vlaamse Sociale Bescherming' (VSB, protection sociale flamande) a été échafaudée pour répondre à cette nouvelle répartition de compétences.

Enfin, du côté de la Communauté germanophone, les matières transférées seront du ressort de la 'Dienststelle für Selbststimmtes Leben' (DSL ou agence pour une vie autodéterminée).

Au-delà de ces structures propres à chaque entité, des accords de coopération ont été conclus entre les différentes Régions et Communautés afin de permettre aux patients de passer les frontières internes au pays et de pouvoir bénéficier de soins dans une autre entité que celle où ils habitent.