La matinée de formation organisée ce samedi matin par la Chambre syndicale des médecins des provinces de Hainaut, Namur et Brabant wallon a été particulièrement riche. Le menu était copieux : la réforme des hôpitaux et, plus particulièrement, le financement des soins à basse variabilité, le réseautage clinique et le paiement à la performance.

Plusieurs responsables de l'Inami et du SPF Santé publique - Benoît Collin, Mickael Daubie, Isabelle van der Brempt, Margareta Haelterman - ont présenté très clairement les cadres légaux de ces différents projets et mesures initiés par la ministre De Block durant son mandat. Les Drs Devos et de Toeuf ont fait part de leurs expériences et analyses de terrain, ainsi que Fatou Thiam, responsable du service qualité aux Centres hospitaliers Jolimont.

Timing impossible

Des différentes présentations et du débat, animé par nos soins, de nombreux participants ont pu retenir la bonne volonté de l'administration de mener ses différents projets à bien et une obligation d'avancer très (trop) vite pour respecter les délais fixés par le Cabinet De Block. A entendre Philippe Devos, président du Conseil médical du CHC de Liège et administrateur de l'Absym, l'instauration du financement des soins hospitaliers à basse variabilité au 1er janvier 2019 a été précipité et laisse d'innombrables points d'interrogations quant, entre autres, la répartition des honoraires. " C'est la m... ! ! ! ", a martelé plusieurs fois le Dr Devos, en soulignant le travail de titan que doivent fournir les conseils médicaux pour appliquer ce nouveau modèle. " C'est maintenant que nous devons nous en occuper, parce que lorsque ce financement forfaitaire représentera 80% de nos rémunérations, il sera trop tard pour tenter de l'améliorer. "

Quant au réseautage clinique, prévu au 1er janvier 2020, le timing pour le concrétiser s'annonce également très serré. Isabelle van der Brempt, cheffe de service soins aigus et chroniques du SPF santé publique, a souligné que seule la Flandre a déjà des procédures d'agrément des réseaux locorégionaux. Ce n'est pas le cas des autres entités fédérées (la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région bruxelloise, et la Communauté germanophone). Or, plusieurs réseaux loco-régionaux devront être agréés par plusieurs entités. Cela promet...

Changer de modèle

" Il faut cesser de se retrancher derrière sa pratique individuelle et entrer dans une approche plus large ", conseille Jacques de Toeuf. Le vice-président de l'Absym rappelle que les futurs réseaux hospitaliers devront entre autres conclure des accords de collaboration avec la première ligne. " Qui va pouvoir réussir cela, sans un apport médical ? Ce n'est pas un financier ou un responsable des achats qui va pouvoir dire quand il faut renvoyer le patient chez lui et comment il faut le prendre en charge. Il faudra donc que la collectivité médicale hospitalière accepte de payer des professionnels qui au nom du conseil médical vont accepter d'aller discuter en interne et en externe du futur de l'institution. Les médecins doivent changer de modèle et se donner les moyens d'avoir une représentation collective au travers des procédures existantes.".

Place au consensus

Jacques de Toeuf a expliqué qu'à l'avenir, lorsque les réseaux loco-régionaux seront constitués, 16 points sur 18 seront soumis à la concertation mutuelle entre le gestionnaire et le Conseil médical du réseau 1, donc par consensus ; deux soumis à l'avis du CM et qu'actuellement six décisions font l'objet d'un avis renforcé (une proposition du gestionnaire peut être refusée si 2/3 des membres du CM sont contre : ndlr) (voir tableau). " Je suis content d'être un de ceux qui ont pu concevoir ce bébé, à savoir que l'on tienne plus compte de l'avis du corps médical qu'actuellement. Il fallait dès lors sortir d'une logique de conflit et d'opposition permanente entre le gestionnaire et les médecins. Le futur Conseil médical de réseau doit s'occuper de tout ce qui est stratégique et opérationnel. Aussi de ce qui pourrait avoir un impact sur les honoraires des médecins. Nous avons décidé de changer de logiciel et de prévoir une véritable gestion paritaire du réseau, avec d'un côté le gestionnaire et de l'autre côté le conseil médical. Au sein de chaque groupe, les membres doivent se mettre d'accord entre eux. Puis les deux bancs doivent se mettre ensemble et trouver des solutions via le consensus. Ce qui permet aux médecins de donner leur avis dans des domaines dans lesquels ils n'avaient rien à dire auparavant : par exemple, le cadre médical ou la nomination des médecins chefs de services. "

Et le vice-président de l'Absym - qui ne se représentera pas aux prochaines élections internes pour la présidence du syndicat médical dans quelques semaines - d'inciter également les participants au colloque, et à travers eux les lecteurs du jdM à faire plus souvent appel à l'expertise syndicale et à payer leurs cotisations pour renforcer cette expertise.

Les présentations et une vidéo du colloque seront prochainement disponibles sur le site de la Chambre syndicale https://www.absym-bvas.be/absym-hnbw/hainaut-namur-brabant-wallon

1. Pour autant que les hôpitaux aient délégué cette compétence au Conseil médical du réseau.

Une nomenclature plus univoque

Benoît Collin, administrateur général adjoint de l'Inami, a annoncé que dans quelques semaines l'Inami va lancer, en collaboration avec l'Ecole de Santé publique de l'ULB, un chantier pour clarifier la nomenclature et la rendre plus comparable entre la Belgique et d'autres pays.

" Ensuite, nous allons travailler sur la valeur qui peut être attribuée à un acte en fonction de sa complexité, des risques, de différents éléments... L'objectif à terme est de transformer les différentes échelles de valeurs pour les actes et les disciplines en valeurs financières et de pouvoir séparer l'acte réalisé par le prestataire et tout ce qui entoure la façon dont l'acte est réalisé (le personnel paramédical, le nursing...) Nous voudrions disposer d'une nouvelle nomenclature, proche de l'existante, mais qui sera plus simple et plus univoque. Elle devrait veiller à un meilleur équilibre entre les différents types d'actes, intellectuels et techniques, et clarifier les frais qui ne permettent pas d'évaluer le travail réel effectué par le prestataire. "

Ce chantier devrait durer deux ans. " Concrètement, cela ne changera rien sur la répartition ", précise Benoît Collin. " Le fait de savoir que, par exemple, dans un honoraire d'imagerie il y a 100 euros pour le médecin et 50 euros pour la technique ne changera pas le fait que les honoraires appartiendront toujours aux médecins. Il revient donc au médecin à négocier la rétribution de l'hôpital avec ses interlocuteurs, dont le gestionnaire hospitalier. La réforme de la nomenclature ne vise pas à prendre l'argent de la poche du médecin pour le donner aux gestionnaires, cela a été durant un temps l'objectif de la ministre au début du gouvernement Michel, mais aujourd'hui nous voulons surtout savoir ce que coûte un acte en prestataires et en fonctionnement. Nous allons clarifier les choses. Il appartiendra ensuite aux responsables politiques, médicaux et mutualistes de déterminer les valeurs, les budgets et les pistes pour rétablir un certain équilibre. "