Le sp.a veut interdire le refus de soins sur base de discrimination financière

22/05/13 à 12:34

Mise à jour à 12:34

Le sp.a veut interdire aux hôpitaux, médecins, dentistes et pharmaciens le refus de prodiguer des soins nécessaires sous prétexte que le patient dispose de revenus insuffisants. D'après la députée Maya Detiège et sa mère, la sénatrice Léona Detiège, il existerait des listes noires reprenant les patients impécunieux. Les deux femmes politiques ont déposé quatre propositions visant à abolir les discriminations dans l'accès aux soins.

Le sp.a veut interdire le refus de soins sur base de discrimination financière

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Il ressort de l'enquête "santé" menée tous les cinq ans que 13,7 pc des Belges reportent des soins pour des motifs financiers. Selon les parlementaires, deux raisons expliquent ce constat: les patients n'ont pas assez d'argent pour payer les avances requises dans certains cas et ne peuvent pas prévoir ce que vont leur coûter les soins.Et pourtant, le droit à l'assistance médicale est inscrit dans la constitution belge ainsi que dans divers traités internationaux. Le sp.a souhaite néanmoins que ce droit soitune nouvelle fois appuyé par la législation. Le serment d'Hipoocrate et la déotologie médicale auraient-ils donc perdu de leur force? "Il y a une différenc enetre la théorie et la pratique," réagit Maya Detiège, "un serment ne suffit pas."La première proposition prévoit l'interdiction de refus de soins en raison de la situation financière du patient. Des listes noires existent et circulent dans les hôpitaux ou entre médecins, ont affirmé les deux parlementaires, sans toutefois produire l'une de ces listes."Nous voyons des gens qui sont rejetés d'un hôpital à l'autre et repoussés vers les hôpitaux des CPAS", ont-elles expliqué mardi. La mention de tarifs trop élevé serait aussi, d'après elles, brandie comme un épouvantail afin de décourager les patients dans le besoin.Lorsqu'est évoqué le rôle régulateur de l'Ordre dans le contrôle du respect de la déontolgie médicale, Léona Detiège rétorque que "L'Ordre est un autre dossier. Il est en chantier depuis des années, et il s'agit manifestement d'une matière très difficile."Actuellement, il n'existe d'interdiction de réclamer une avance qu'en cas d'urgence. Une autre proposition des socialistes en fait un principe général, s'appliquant aux hôpitaux, médecins, pharmaciens et dentistes. Selon elles, des montants allant de 300 à 1.000 voire 1.300 euros sont parfois réclamés.Les deux dernières propositions visent à créer plus de transparence concernant les frais à charge du patient. Les hôpitaux seraient tenus de donner un aperçu de certains coûts: prix de séjour en fonction de la chambre choisie, matériel médical, frais pharmaceutiques, honoraires, etc. Ils devraient également n'envoyer qu'une seule facture au patient dans le délai de trois mois suivant les soins prodigués.