Assuétudes

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) rappelle qu'a été créé un groupe de travail qui a pour objectif de sensibiliser les médecins et les pharmaciens aux prises élevées de médicaments créant une assuétude chez le patient. " Par ailleurs, l'Ordre est disposé à collaborer aux initiatives des autorités compétentes, susceptibles d'apporter une solution à ce problème. "

De quel tableau de l'Ordre de quel conseil provincial s'inscrire?

Les règles en matière d'inscription au Tableau de l'Ordre énoncent que le médecin s'inscrit au conseil provincial dans lequel se situent ses activités principales. Mais la notion " d'activités principales " n'est pas définie par le législateur. Donc " le médecin qui exerce en différents lieux détermine parmi ses activités celles qu'il estime principales, sous le contrôle des conseils provinciaux qui veillent notamment à ce que ce choix ne porte pas atteinte au bon exercice des missions ordinales. "

Prise de sang sans consentement du patient

" Le droit de consentir à un acte médical est un droit de la personnalité, ce qui signifie que seul le patient, ou son représentant, peut décider d'accepter l'examen médical ou le traitement. Réaliser un examen médical sans accord libre et éclairé entraîne une violation du droit à la vie privée et à l'auto-détermination du patient ", décrit le CNOM dans les cas où une prise de sang démontrant la prise d'alcool ou de drogue est nécessaire à des fins de preuve.

Caméra de surveillance au cabinet

" La sécurité des patients, du personnel administratif et des professionnels de la santé dans les locaux médicaux est un impératif " mais " il en va tout autant du respect de l'intimité du patient, du secret médical et de la vie privée des personnes concernées. Le choix des mesures destinées à la protection de l'intégrité physique doit dès lors être guidé par le respect des impératifs précités. "

Le CNOM estime donc que " la surveillance visuelle [par une caméra de surveillance] d'une salle de consultation est inacceptable en ce qu'elle préjudicie les droits du patient ". Seul est possible un système de d'aide en cas d'agression.

Consultation d'un dossier médical à des fins médicales

Le CNOM rappelle les principes de la consultation par un médecin hospitalier du dossier médical d'un patient à des fins personnelles. " Les données de santé recueillies dans le cadre des soins ne peuvent être utilisées à d'autres fins que si le patient y consent ou si la loi l'autorise. Le fait d'avoir eu par le passé une relation thérapeutique avec un patient n'est pas de nature à justifier l'accès continu à ses données de santé. Être tenu au secret médical n'est pas suffisant pour justifier la prise de connaissance de ces données ; le secret médical impose de se taire, il ne donne aucun droit à savoir. "

Expertise de Medex

Lors d'une évaluation médicale dans le cadre d'une expertise de Medex, le patient peut être accompagné de son avocat. Quid du médecin ? " L'évaluation par le médecin de l'état de santé d'une personne à des fins d'expertise requiert qu'il adopte un comportement neutre et empathique. Dans un contexte où la personne est soumise à un examen médical par un professionnel de santé qu'elle n'a pas librement choisi, la bienveillance et le respect sont essentiels. Le déroulement de l'évaluation doit être expliqué et la personne doit y consentir. "