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Le juge a estimé que le gynécologue et l'infirmière n'avaient pas commis de faute professionnelle, étant donné que la patiente avait été avisée à deux reprises, avant sa fausse couche, de se présenter à l'hôpital.Le 24 décembre 2005, cette dame, qui aurait dû accoucher 4 jours plus tôt, avait eu des pertes de sang. Elle s'était présentée à la clinique puis avait pu repartir chez elle.Toutefois, elle avait fait état de nouvelles pertes de sang, le lendemain. Mais cette fois, elle ne s'était pas tout de suite rendue à la clinique comme demandé par son gynécologue, le 24 décembre 2005, puis par l'infirmière accoucheuse, le 25 décembre.La patiente n'était revenue que le 27 décembre. C'est alors que la mort du bébé avait été constatée.La maman n'ayant pas suivi les indications des deux professionnels des soins de santé, le juge a estimé qu'on ne pouvait donc pas leur imputer de faute.Par ailleurs, le juge a précisé qu'un foetus ne pouvait pas bénéficier de la protection pénale. Dans ce cas, le bébé étant décédé avant l'accouchement, l'homicide involontaire n'aurait pas pu être retenu.