La réintégration au travail se ferait sur base volontaire

13/11/15 à 15:05

Mise à jour à 15:05

L'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des travailleurs en incapacité de travail ou en invalidité est en passe d'être levée : le système de responsabilisation va être abandonné à en croire le ministre CD&V de l'Emploi Kris Peeters, alors que son homologue des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) tempère : rien n'a été tranché mais le dossier évolue dans ce sens. La ministre libérale mettra en place un cadre légal dans lequel les personnes en incapacité de travail pourront reprendre partiellement le collier, avec l'autorisation d'un médecin conseil de la mutuelle. Le retour au travail se ferait sur base volontaire.

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Selon la nouvelle note de politique générale du ministre Peeters, déposée à la Chambre, le futur arrêté royal sera basé sur le principe du volontariat. Plus question d'obligation ou de sanction donc.L'employeur comme le travailleur devront motiver les raisons pour lesquelles un plan de réintégration ne peut être offert ou être refusé. Autre assouplissement: le délai initialement fixé à trois mois passe à six mois avant d'être appelé à suivre - éventuellement - un plan de réintégration.Le ministre de l'Emploi suit ainsi l'avis du Conseil national du travail (CNT) qui insistait sur le caractère volontaire de l'intervention de manière à permettre la réintégration éventuelle des principaux concernés.De son côté, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block tempère. Selon elle, "les discussions sont encore en cours". Il est prématuré d'évoquer une évolution du dossier.Le ministre Peeters confirme d'ailleurs que les discussions sont encore en cours mais, précise-t-il, "elles évoluent positivement, sur base de l'avis du Conseil national du Travail".