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Des travaux préparatoires, le Pr Nys retient avant tout le rôle constructif de l'Ordre des Médecins et plus spécifiquement de son vice-président, le Dr Ivo Uyttendaele. Jamais le Conseil National n'a essayé de s'opposer à la nouvelle loi.Le texte n'est par contre passé que de justesse au Sénat, et son approbation a d'ailleurs nécessité l'intervention du premier ministre de l'époque, Guy Verhofstadt. Un certain nombre de libéraux francophones craignaient en effet que le droit du patient à des " soins de qualité " ne débouche sur une multiplication des demandes de réparation. Cette vision reposait toutefois sur une compréhension erronée de la loi, et cette flambée des plaintes n'a jamais eu lieu. Les autorités en défaut La loi ne prévoit pas de sanctions et Herman Nys reste convaincu que c'est une bonne chose. L'existence d'une fonction de médiation garantit une certaine surveillance de l'application de la loi, et ce système fonctionne très bien dans les hôpitaux. Pour le secteur ambulatoire, ce sont les autorités qui organisent cette fonction... mais pour le coup, le Pr Nys estime qu'elles manquent à leurs devoirs : comment assurer au départ d'un bureau à Bruxelles la médiation entre un patient et son généraliste à l'autre bout du pays ?Ce sont surtout les associations de patients qui se sont chargées de faire connaître la loi, même si les coupoles hospitalières et certaines organisations de prestataires aussi ont apporté une contribution positive à sa diffusion. Le fait que cette promotion se soit faite au départ de la base n'est pas une mauvaise chose, souligne Herman Nys, tout en déplorant que les autorités n'aient rien fait pour soutenir le mouvement - tout au plus ont-elles, tout au début, publié une brochure d'information. Le patient participant Le Pr Nys formulerait-il différemment la loi aujourd'hui ? Sur certains points, oui. Le texte actuel donne notamment du patient - " l'individu à qui les soins sont dispensés " - une description très passive. " De nos jours, les patients sont souvent des personnes qui souffrent d'une ou plusieurs maladies chroniques tout en continuant à travailler. Ils prennent une part active aux décisions thérapeutiques et certains sont même de véritables experts de leur pathologie. "" Aujourd'hui, je donnerais à ces personnes le droit de co-décider de leur traitement sur la base des connaissances et des informations qu'elles ont reçues. Le "patient" doit pouvoir faire son choix entre une série d'alternatives, ce qui va bien plus loin que le consentement prévu dans la loi actuelle. "Ce nouveau rôle du patient reflète simplement l'évolution sociétale, souligne le spécialiste. Et il existe déjà un terme pour le décrire, celui de client, même s'il se heurte encore aujourd'hui à une certaine opposition. Et les devoirs ? Ce " client " ne devrait-il pas également se voir confier des responsabilités plus claires ? " Elles découlent de son rôle actif, le médecin peut simplement les lui rappeler ", estime le Pr Nys. " L'obligation d'apporter sa coopération à sa prise en charge, qui figure dans la loi de 2002, est loin d'être une disposition vide de sens. Je tiens par ailleurs à souligner que nombre de devoirs découlent déjà d'autres textes. Stipuler dans la loi sur les droits du patient qu'il doit s'acquitter des honoraires de son médecin, pas exemple, n'apporterait pas grand-chose de plus."Enfin, Herman Nys ne juge pas nécessaire d'inventer de nouvelles lois pour les outils informatiques : les mêmes règles s'appliquent, que le dispensateur de soins ait un contact direct avec le patient ou non. Idem pour l'accès au dossier médical électronique, qui n'est en aucun cas automatique : la consultation ne peut se faire qu'une fois les données validées par le médecin. Accompagnement et explications doivent rester la règle.