Dans un avenir relativement proche, les réseaux hospitaliers, de par leur effet de taille, vont modifier les relations entre médecins, directions hospitalières et patients. C'est pourquoi le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a examiné les principes déontologiques que le médecin doit appliquer dans le cadre d'un réseau hospitalier.
La loi idoine du 28 février 2019 prévoit que chaque hôpital doit faire partie d'un réseau hospitalier à compter du 1er janvier 2020. Le jdM en a abondamment parlé. C'est une véritable révolution copernicienne dans l'organisation hospitalière.
Mais qu'en est-il de la déontologie médicale face au nouveau paradigme ?
Dans un avis récent, le CNOM s'est penché notamment sur la difficulté que peuvent éprouver les patients, les médecins, l'administration et la direction des hôpitaux à s'adapter à l'élargissement d'échelle assez massif généré par le réseau.
Le point d'attention porte en particulier sur la communication. Les médecins doivent être particulièrement attentifs " à la communication avec les patients, les confrères, l'administration et la direction de l'hôpital ".
Plusieurs autres défis s'imposent au médecin.
En premier lieu, l'accessibilité des soins est la condition sine qua non à la qualité des soins, L'Ordre demande que les patients vulnérables jouissent à la fois du principe de subsidiarité (qui implique que suffisamment de soins spécialisés soient proposés localement aux patients) mais, qu'en parallèle, " suffisamment de soins de base soient maintenus au niveau local ".
Confronté à une organisation des soins changeante, le patient doit être mis au courant sans doute avec encore plus d'application de toutes les possibilités thérapeutiques et des limites des renvois internes vers des médecins et des services au sein du réseau.
Respect du libre-choix
Le réseau ne peut entamer le libre-choix du patient. " Le patient choisit son médecin dans ou en dehors du réseau auquel il a initialement fait appel. "
Multipliant les possibilités d'échanges de données médicales, le réseau est un nouveau défi en matière de protection de la vie privée du patient. L'Ordre recommande au médecin d'y être attentif en appliquant le Règlement général sur la protection des données (Art. 27 du code de déontologie médicale 2018).
Face à la multiplication des interactions, il est recommandé au médecin " d'adopter une attitude confraternelle qui respecte l'expertise spécifique de tous ses confrères et autres prestataires de soins ". " Il est primordial de se concerter avec ses confrères et d'évoquer les éventuelles situations problématiques avec le médecin-chef du réseau et/ou le président du Conseil médical du réseau. Les structures de co-governance favorisent le dialogue et les interactions entre le conseil d'administration, la direction du réseau et les médecins. "
Enfin, concernant la collaboration entre 1ère et 2e lignes, il est essentiel selon l'Ordre de créer un organe de concertation permanent entre le réseau hospitalier clinique et les médecins généralistes collaborant avec le réseau.
La loi idoine du 28 février 2019 prévoit que chaque hôpital doit faire partie d'un réseau hospitalier à compter du 1er janvier 2020. Le jdM en a abondamment parlé. C'est une véritable révolution copernicienne dans l'organisation hospitalière.Mais qu'en est-il de la déontologie médicale face au nouveau paradigme ?Dans un avis récent, le CNOM s'est penché notamment sur la difficulté que peuvent éprouver les patients, les médecins, l'administration et la direction des hôpitaux à s'adapter à l'élargissement d'échelle assez massif généré par le réseau.Le point d'attention porte en particulier sur la communication. Les médecins doivent être particulièrement attentifs " à la communication avec les patients, les confrères, l'administration et la direction de l'hôpital ".Plusieurs autres défis s'imposent au médecin.En premier lieu, l'accessibilité des soins est la condition sine qua non à la qualité des soins, L'Ordre demande que les patients vulnérables jouissent à la fois du principe de subsidiarité (qui implique que suffisamment de soins spécialisés soient proposés localement aux patients) mais, qu'en parallèle, " suffisamment de soins de base soient maintenus au niveau local ".Confronté à une organisation des soins changeante, le patient doit être mis au courant sans doute avec encore plus d'application de toutes les possibilités thérapeutiques et des limites des renvois internes vers des médecins et des services au sein du réseau.Le réseau ne peut entamer le libre-choix du patient. " Le patient choisit son médecin dans ou en dehors du réseau auquel il a initialement fait appel. " Multipliant les possibilités d'échanges de données médicales, le réseau est un nouveau défi en matière de protection de la vie privée du patient. L'Ordre recommande au médecin d'y être attentif en appliquant le Règlement général sur la protection des données (Art. 27 du code de déontologie médicale 2018).Face à la multiplication des interactions, il est recommandé au médecin " d'adopter une attitude confraternelle qui respecte l'expertise spécifique de tous ses confrères et autres prestataires de soins ". " Il est primordial de se concerter avec ses confrères et d'évoquer les éventuelles situations problématiques avec le médecin-chef du réseau et/ou le président du Conseil médical du réseau. Les structures de co-governance favorisent le dialogue et les interactions entre le conseil d'administration, la direction du réseau et les médecins. "Enfin, concernant la collaboration entre 1ère et 2e lignes, il est essentiel selon l'Ordre de créer un organe de concertation permanent entre le réseau hospitalier clinique et les médecins généralistes collaborant avec le réseau.
