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Effectif depuis 2011, l'Observatoire de la mobilité des patients, qui travaille avec l'Inami et le SPF Santé publique, a pour mission de contrôler l'afflux des patients étrangers dans les hôpitaux belges. Dans le cadre de la libre circulation des patients, il est chargé d'évaluer dans quelle mesure cet afflux pourrait avoir un impact sur l'offre des structures de soins belges. L'afflux de patients étrangers reste relativement limité et représente environ 1,53 % de l'ensemble des séjours hospitaliers, note l'Observatoire dans son rapport 2015-2016.La majeure partie des séjours des patients qui ne relèvent pas d'un organisme assureur belge se situe dans le groupe de patients possédant une assurance santé dans un pays n'appartenant pas à l'UE/EEE, et autre que la Suisse (44,2 %). 37,8 % des séjours de patients étrangers concernent des patients qui n'étaient pas domiciliés en Belgique. La majorité des séjours se font en hospitalisation de jour tandis qu' un cinquième concerne une hospitalisation classique. La durée de séjour moyenne des patients, qui ne relèvent pas d'un organisme assureur belge et qui ne sont pas domiciliés en Belgique, est de 5,5 jours.La plupart de ces patients sont domiciliés dans les pays limitrophes et leur afflux se concentre surtout dans la région frontalière du nord-est de la Belgique. On constate qu'il est également plus important dans les villes qui hébergent des hôpitaux universitaires (p. ex. Gand, Hasselt, Anvers, Louvain et Bruxelles), institutions qui captent environ la moitié des séjours des patients qui ne relèvent pas d'un organisme assureur belge et qui ne sont pas domiciliés en Belgique, pour une hospitalisation classique et de jour. Les coûts facturés par les hôpitaux belges aux personnes résidant à l'étranger sans couverture pour les soins de santé en Belgique (codes assurabilité 300 à 330) sont supérieurs à ceux qui sont facturés aux personnes résidant en Belgique sans couverture pour les soins de santé en Belgique. Par exemple, le coût médian d'une hospitalisation classique est de 3.682 euros pour les résidents à l'étranger, alors qu'il est de 3.147 euros pour un résident en Belgique, soit 17% plus cher. Comme les années précédentes, ce sont nos voisins néerlandais qui se trouvent en tête avec 61,2 % des séjours. La France (9,6 % des séjours) et l' Allemagne (3,8 % des séjours) complètent la collecte des données des séjours.Contrats de soinsUn autre volet du rapport concerne l'analyse des contrats de soins conclus par les hôpitaux belges avec des assureurs de soins étrangers. La loi relative aux hôpitaux a été complétée par un nouvel article 92/1 qui oblige les gestionnaires d'hôpitaux à communiquer au ministre de la Santé publique l'ensemble des conventions conclues en matière de mobilité transfrontalière des patients. Reprise pour la première fois dans le rapport 2012 de l'Observatoire, cette analyse désignait les points à améliorer dans l'élaboration de ces contrats de soins et a donné lieu à la publication d'un guide constitué de directives dont l'Observatoire pense qu'elles sont "réalistes, réalisables mais aussi indispensables pour la rédaction d'un contrat de soins correct". Les points laissant le plus à désirer concernent les dispositions relatives à l'information et la communication avec le patient et aux soins posthospitaliers. "Les dispositions relatives à la clause de sauvegarde en cas de problème de capacité (17%), celles relatives au nombre de patients (31%) et aux soins post-hospitaliers demeurent problématiques", note l'Observatoire dans son rapport 2015-2016. Selon ce rapport, les contrats établis avec un fondé de pouvoir et/ou un assureur de soins public répondent en général mieux aux directives que, par comparaison, les contrats conclus avec un assureur de soins privé. Délais d'attente pour le traitementL'observatoire s'est également intéressé aux délais d'attente dans le cadre de l'imagerie médicale et de la cataracte. On remarque que les délais d'attente enregistrés peuvent différer selon le fonctionnement et l'organisation des hôpitaux et également, dans le cas de l'imagerie médicale, selon la pathologie des patients. Ces remarques ont été formulées après que l'AIM ait adapté ses rapports de synthèse, sur la base d'un feed-back demandé aux hôpitaux concernant les analyses AIM et les rapports "Surveillance des délais d'attente en imagerie médicale" et "Surveillance des délais d'attente pour la cataracte". En ce qui concerne l'imagerie médicale, on constate une augmentation au niveau des volumes en imagerie médicale sur la période 2010-2015. L'augmentation annuelle varie de 2,2% pour les CT-scans de patients non cancéreux à 6,1% pour l'IRM. Pour ce qui est de la cataracte, le P75 est de cinquante jours et a été quasi constant entre 2010 et 2015, en dépit d'une augmentation annuelle des interventions de 3,2% en moyenne. La part des opérations de la cataracte en ambulatoire est passée de 1,4% à 4,8% pour la période 2010-2015.Les chiffres des analyses au niveau des hôpitaux doivent encore être discutés au sein du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et d'autres plates-formes pertinentes, comme la "Belgian Medical Imaging Platform - BELMIP" pour les données relatives à l'imagerie médicale, souligne encore le rapport.Pour terminer, Pedro Facon, le nouveau directeur de l'Observatoire depuis mai 2017 et Benoît Colin, vice-président, demandent à la ministre et au législateur de revoir les missions de l'Observatoire dans le cadre actuel d'un budget restreint... et notamment, la périodicité des rapports (un tous les trois ans au lieu d'un rapport annuel).