L'ISSPC entre clarifications et soupçons de manipulation

En bref, une histoire qui est loin d'être finie. Pour rappel, en 2017 déjà, l'intercommunale avait été pointée du doigt pour le fameux " ratatagate " de son directeur général qui était rémunéré trop grassement, mais aussi pour une histoire de jetons de présence pour une somme de 272.000 euros.Fin août, rebelote, deux affaires secouent l'ISPPC. La ministre wallonne sortante des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR), a annulé la création d'un poste de conseiller général. Cette fonction avait été promise à Thomas Salden, secrétaire général adjoint du MR et demi-frère de l'ex-président du parti, Olivier Chastel. Plus récemment, la hausse de salaire des membres de comité de direction (parfois le double de l'année précédente, passant de 100 à 200.000 euros bruts selon le rapport de gestion de l'intercommunale), a fait jaser, dans le contexte budgétaire hospitalier que l'on connaît. Surtout lorsque l'on apprend que dans le même temps les syndicats négocient une augmentation barémique pour le personnel de 1% à peine...Rentrée mouvementée donc pour la ministre De Bue qui a été saisie de plusieurs décisions des instances de l'ISPPC. " J'ai annulé une décision qui visait à nommer un administrateur indépendant puisqu'elle contrevenait à l'article du Code des sociétés qui prévoit qu'on ne peut pas être membre d'un bureau exécutif endéans les cinq ans avant la nomination ", clarifie d'abord la ministre. " J'ai ensuite été saisie des décisions relatives au conseil d'administration du 12 juin, qui visait effectivement à augmenter les rémunérations et à créer un poste de conseiller général et à en définir les modalités d'accès. Ces décisions, je les ai annulées. Je n'ai pas approuvée. "Pourquoi ? Car cette augmentation des rémunérations n'avait pas été soumise à la négociation syndicale. Ensuite, ces rémunérations déjà été valorisée en 2017, dans le cadre de la réforme de l'intercommunale, qui, suite aux affaires mentionnées, avait vu l'intervention d'une taskforce qui ne recommandait évidemment pas cette augmentation salariale. " J'ai aussi constaté que le profil de fonction qui avait été défini en 2017 n'a pas évolué, donc que l'augmentation ne se justifiait pas ", ajoute Valérie De Bue. " De même qu'en ce qui concerne le plafond des rémunérations, transposer les éléments qui relèvent des émoluments des présidents et des vice-présidents par rapport au plafond aux fonctions de direction n'était pas adéquat. Le but du décret gouvernance ne visait pas à augmenter les plafonds pour les atteindre, mais bien évidemment d'éviter des salaires trop importants. "Valérie De Bue a rencontré les représentants de l'ISPPC le 29 août dernier. " J'ai constaté que l'intercommunale ne remettait pas en cause mes décisions et a manifesté sa volonté de se conformer aux décisions de la tutelle. "La ministre a fait part de deux messages à l'intercommunale carolo. " Tout d'abord insister sur le suivi des recommandations de la taskforce. D'ailleurs, je le ferai encore par écrit. Je souhaiterais savoir quel est le suivi qui a été fait de ces recommandations. Vous devez savoir que ces travaux ont été menés entre juillet 2017 et juillet 2018. L'intercommunale doit donc encore montrer quels sont ses engagements. Elle a évidemment tout de suite acquiescé à ma demande. Enfin, j'ai aussi rappelé toute l'importance de la responsabilité des administrateurs, des instances, puisque les orientations, les décisions, sont prises selon l'autonomie de l'intercommunale et il en va de la responsabilité des administrateurs. "Malgré les éclaircissements de la ministre, les députés wallons ont trouvé à redire. C'est le cas de Germain Mugemangango (PTB) par exemple, qui note l'impossibilité d'aborder le sujet des intercommunales à Charleroi. " Une tradition s'est imposée à Charleroi depuis que M. Magnette l'a imposée il y a plusieurs années, à savoir d'évacuer de l'ordre du jour tout ce qui a trait aux intercommunales, que ce soit l'ISPPC ou d'autres intercommunales. Cette pratique a donc pour conséquence que la surveillance est moins grande vis-à-vis de ces intercommunales et que ce type de situation peut survenir. "Christophe Clersy (Écolo) va plus loin et parle de manipulation. " Les informations que j'ai et les sources que j'ai consultées font quand même mention du fait que le profil de fonction de conseiller général a été remis en séance aux administrateurs. L'ISPPC dit l'inverse, on ne se mettra peut-être pas d'accord là-dessus. Vous avez nié le fait que votre cabinet ait été concerté, comme vous l'avez exprimé. Le cabinet se prononce après, votre tutelle s'exerce après les décisions. Aujourd'hui, dans le PV du conseil d'administration concerné, il est fait mention aux administrateurs, à un moment donné, que c'est avec l'aval de votre cabinet. J'entends bien que c'est faux, mais concédons que, pour les administrateurs qui sont amenés à prendre la décision, que le management ou le comité de direction précise cet élément change complètement la nature de la décision qu'ils vont prendre. J'ose parler là d'une manipulation très claire. "La ministre ne répondra pas à cette allégation. Elle se contentera de rappeler les nouvelles mesures prises par le décret Gouvernance qui remet chaque acteur face à ses responsabilités. " J'ai exercé ces responsabilités, puisque l'ensemble des décisions ont été annulées ", se défend Valérie De Bue, avant de rappeler que le décret Gouvernance prévoit des responsabilités accrues pour les administrateurs. " J'entends que les administrateurs exercent leurs responsabilités. L'ensemble des intercommunales ont vu leur conseil d'administration et leurs instances renouvelés, suite aux élections communales d'octobre 2018. Je formule le voeu et j'invite véritablement toutes les intercommunales à former leurs administrateurs et nouveaux administrateurs pour que ceux-ci soient en mesure de prendre leurs responsabilités. J'ai pris les miennes et j'entends bien que tout le monde le fasse. "