Le jdM vous l'annonçait en février dernier (lire n°2574) que la Direction générale de l'Inami souhaite restructurer la nomenclature dans un délairaisonnable dans l'optique d'une meilleure lisibilité. Un travail élaboré par les Prs Leclercq et Pirson et présenté en médico-mut. " Cette structuration des libellés devrait permettre une tarification adaptée à la réalité du travail médical et desfrais de fonctionnement et faciliter les comparaisons internationales", écrivions-nous. Plus de transparence facilitera la distinction entre partie professionnelle médicale et frais de fonctionnement.

La réforme structurelle poursuit quatre objectifs: "corriger des différences injustifiées de niveau d'honoraires entre médecins généralistes et spécialistes et entre médecins spécialistes mêmes, mettre à jour et adapter la nomenclature aux évolutions de l'activité médicale et aux nouveaux modèles de soins (télémédecine, soins multidisciplinaires, etc.), améliorer la logique intrinsèque, la lisibilité et la transparence de la nomenclature, et enfin introduire des incitants pour promouvoir la collaboration et la qualité", énumère l'Inami.

2 ans de travail

Trois phases étalées sur une durée estimée de quatre ans sont prévues. Les équipes mobilisées vont commencer par restructurer et adapter le libellé des prestations. Elles détermineront ensuite le rapport entre les différentes prestations sur la base de critères objectifs (partie professionnelle des honoraires), avant d'évaluer les frais de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre des prestations de santé.

L'analyse commandée par la DG de l'Inami entend inventorier la nomenclature actuelle des soins de santé telle qu'elle se présente au 1er décembre 2018 (" NSSVO ") pour arriver, après standardisation, à la nouvelle nomenclature désignée sous le sigle (" NSS V1).

Pour ce faire, il faudra notamment préciser le périmètre des actes techniqueset chirurgicaux (ATMC), la méthodologie de la restructuration, le planning et les ressources.

Un travail de longue haleine qui nécessitera, outre trois ETP universitaires, 400 heures d'expertise de médecin professeur pour réviser 4.850 fiches de la NSS V1 et 12 jours de consultance (pour un budget de 588.674 euros et 2 ans d'étude)