L'ISPPC (Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi) n'en est malheureusement pas à sa première erreur de gestion conséquente. Après avoir viré son patron précédent, médecin et, professeur agrégé à l'ULB et après avoir aussi dégoûté ses collaborateurs brillants pour des motifs futiles, elle les a remplacés par des affidés obéissants peu critiques à l'encontre d'une politique hospitalière mettant en veilleuse un réseau hospitalier universitaire fonctionnant depuis de très nombreuses années.

Ceux-ci sont d'ailleurs restés muets et désarmés dans la suite des événements inacceptables découverts par la ministre.

Au 19e siècle jusqu'avant la deuxième guerre mondiale, l'hôpital public a rendu des services immenses à la population le plus souvent pauvre et atteinte dès le plus jeune âge de maladies graves et ceci dans le cadre d'un financement public peu contrôlé et en perpétuelle recherche de moyens financiers complémentaires afin de combler les déficits.

Devoir de charité

La gestion confiée aux communes et puis aux CAP (1920) et aux CPAS (1976) visait avant tout à remplir ce devoir de charité et de solidarité sans beaucoup se préoccuper du coût de fonctionnement ou du personnel le plus souvent religieux ou bénévole. Après la Deuxième guerre mondiale, l'hôpital public s'est développé comme une entreprise moderne offrant des soins de qualité avec les progrès de la chirurgie, des spécialités de la médecine Interne, des services médicotechniques, des services d'urgence et de soins intensifs. Les coûts ont continué à croître et la gestion à se complexifier avec du personnel professionnel à rémunérer décemment et des médecins désirant être payés convenablement dans le cadre de l'assurance-maladie.

La différence entre hôpital privé et hôpital public n'a jamais eu beaucoup de réalité en Belgique.

Les structures de gestion sous l'autorité des commissions d'assistance publique et ensuite des CPAS ont toutefois très peu évolué et ne se sont pas professionnalisées tout en restant politisées et confiées à des citoyens pleins de bonne volonté élus ou le plus souvent à ceux qui figuraient en fin de listes électorales et par conséquent non élus dans les conseils communaux.

Les postes de direction étaient aussi confiés à des personnes de bonne volonté affiliées le plus souvent aux partis vainqueurs mais n'ayant que trop rarement suivi des études universitaires ou de gestion.

Médecins chefs

La loi sur les hôpitaux en 1963 a tenté de remédier à cette situation en créant un cadre à la fois pour les hôpitaux privés et les hôpitaux publics. En 1982, le Ministre Dehaene a limité l'intervention des pouvoirs publics dans les déficits des hôpitaux de CPAS avec pour conséquence principale l'obligation aux gestionnaires d'appliquer des plans d'assainissement pour atteindre un équilibre financier le plus rapidement possible. L'A.R. 407 en 1986 a également permis de voir les médecins s'intéresser à la gestion par l'intermédiaire des conseils médicaux et par la nomination de médecins-chefs (nouvelle fonction) dont certains, après une formation adéquate, deviendront médecin-directeurs.

Pr Alain De Wever

Au début du 21e siècle, la loi a retiré le pouvoir hospitalier aux CPAS qui confondaient souvent le budget hospitalier et celui de l'assistance publique beaucoup plus rentable électoralement.

Elle a confié cette responsabilité à des intercommunales ou à des associations relevant du chapitre 12 de la loi sur les CPAS. Le résultat de cette réforme ne montre pas encore aujourd'hui suffisamment d'avancées significatives en matière de professionnalisation mais l'espoir fait vivre. La différence entre hôpital privé et hôpital public n'a jamais eu beaucoup de réalité en Belgique par rapport par exemple à d'autres pays tels que l'Allemagne, la France ou l'Italie etc. puisque depuis la loi sur les hôpitaux de 1963, le financement des investissements et du fonctionnement des hôpitaux est resté identique que l'hôpital soit public ou privé et que pour les deux familles, tout bénéfice hospitalier ne peut être redistribué à des actionnaires et doit être réinvesti dans la qualité du service rendu.

Seules les interventions des pouvoirs publics régionaux ou locaux dans les investissements et dans la prise en charge de déficits (théoriquement justifiables par la réalisation de missions distinctes structurellement déficitaires) différencient les institutions publiques des institutions privées.

Il en est de même de l'intervention historique du fonds spécial d'assistance pour la prise en charge des patients non assujettis sur le territoire des communes.

En réalité, la différence fondamentale se situe dans le statut du personnel et dans la structure de gestion.

Le statut du personnel nommé dans le secteur public a depuis longtemps fait l'objet de remises en question favorisant les relations contractuelles telles qu'appliquées dans le secteur privé mais des dispositions légales récentes ont refavorisé les nominations statutaires indestructibles.

Rivalité entre syndicats

La rivalité entre syndicats et les pouvoirs organisateurs du secteur privé et du secteur public a consacré la différentiation des statuts et découragé le rapprochement des secteurs principalement en Belgique francophone.

Ayant eu la chance, dans ma vie, de diriger des hôpitaux publics et privés, j'ai pu observer les différences mais surtout les valeurs communes de ces hôpitaux à vocation identique mais à pouvoirs de gestion différents. Les qualités professionnelles des soignants, la qualité des compétences médicales réunies dans ces entités différentes ne sont jamais influencées par leur statut. En effet, la différence dépend essentiellement de la valeur des femmes et des hommes qui exercent leurs professions dans ces institutions et qui souvent ont reçu une formation identique.

La qualité de la médecine pratiquée, l'accueil des patients, le niveau médico-technique et surtout les résultats en matière d'efficacité dans la lutte contre les pathologies ne résultent pas de la différence de statut.

Personnes incompétentes

En matière de gestion par contre, la lourdeur des procédures publiques et surtout la lenteur des prises de décisions à de trop nombreux niveaux peuvent influencer négativement l'efficience managériale. L'influence politique partisane des mandataires publics peut aussi ralentir les procédures et favoriser la nomination de personnes incompétentes mais il faut remarquer que très récemment cette donnée est en train de se réduire par la mise en place de directions moins influençables et plus professionnelles accompagné par la mise en place de procédures de recrutement identiques à celles utilisées dans les entreprises privées.

Une réforme parait malgré tout indispensable en matière de composition et d'ouverture des Conseils d'administration des hôpitaux et des réseaux tant publics que privés à des professionnels indépendants de structures politisées que cela soient les partis, les syndicats ou les mutuelles.

Il est également indispensable d'assurer la formation des mandataires publics afin qu'ils exercent leurs fonctions en toute connaissance de cause, aussi pour accompagner la mise en place des réseaux hospitaliers et leurs nouvelles structures faîtières.

Les réseaux hospitaliers sont devenus indispensables pour offrir un meilleur accueil aux patients dans des structures bien équipées et expérimentées dans des traitements de pathologies dont la quantité est indispensable pour assurer une garantie de qualité mais aussi pour réaliser des économies d'échelle dans la logistique hospitalière et les services indispensables comme la pharmacie et les laboratoires de biologie clinique et d'anatomopathologie.

Collaboration privé-public

Il n'y a pas de raisons objectives pour ne pas initier de collaborations entre hôpitaux publics et privés au sein d'un seul réseau.

Chaque travailleur peut garder son statut et les nouveaux recrutements devront se faire dans le cadre de la nouvelle entité juridique responsable du réseau qu'elle soit publique ou privée. L'obstacle en Wallonie et surtout en Région bruxelloise est juridique en empêchant les entités publiques d'entrer non majoritairement dans les entités mixtes ou privées.

On peut espérer que les nombreux gouvernements et parlements mis en place après les élections modifieront les textes de loi en ce sens et poursuivront la réforme de la gouvernance des structures hospitalières publiques.