La Société belge de radiologie ne comprend pas l'attitude de l'Inami qui réclame de façon rétroactive 13,5 millions d'euros à 14 hôpitaux pour l'utilisation d'IRM "grises". Les radiologues veulent tout de même rester constructifs et avancent des propositions.
"Nous sommes très surpris par la démesure de cette démarche", déclare le Dr Geert Villeirs, président de la Société belge de radiologie (SBR). "Tout autant que l'Inami, nous sommes en faveur d'une politique stricte. C'est pourquoi nous avons contribué à l'élaboration de la politique de contrôle, avec notamment la mise au point d'un "cadastre" de l'appareillage médical lourd. Cet outil devait permettre de supprimer proactivement tous les appareils non agréés du paysage IRM belge pour travailler à l'optimalisation de la programmation IRM sur des bases saines. La SBR soutient toujours cette politique mais elle déplore qu'aujourd'hui l'Inami impose une mesure rétroactive en exigeant des remboursements considérables, sans concertation préalable et en allant à l'encontre de l'esprit des négociations menées. Nous estimons que cette mesure est injuste, certainement si on considère l'attitude constructive que nous avons toujours adoptée", soutient le Dr Villeirs.
La SBR note que les 17 IRM non agréés (répartis entre cinq hôpitaux flamands, cinq hôpitaux wallons et quatre hôpitaux bruxellois) ont effectué près de 91.000 examens, en 2015 et pendant les cinq premiers mois de 2016. "Ils ont été maintenus en activité après l'acquisition de nouveaux appareils ou ont pu être installés à l'époque, grâce à une interprétation large des agréments (un agrément pour une institution a parfois débouché sur l'installation de plusieurs appareils IRM dans différents sites d'un même établissement). Par ailleurs, le non-agrément d'un appareil ne signifie pas que l'appareil n'est pas de qualité: les 91.000 examens ont bien permis d'aider de nombreux patients sans recourir aux rayons X. Ces scanners ont aussi permis de satisfaire la forte croissance de la demande des examens IRM, dans l'attente d'une extension de la programmation IRM."
La SBR rappelle que les 17 appareils IRM non agréés ont été "découverts" en 2016 lors de l'élaboration d'un "cadastre" de l'appareillage médical lourd, dans le cadre d'un accord plus large qui visait à ajuster la capacité IRM trop faible à la forte croissance de la demande et ambitionnait d'augmenter le nombre d'appareils IRM de 12 unités sur un total de 109 (à l'exclusion du nombre d'appareils non agréés, non connu à l'époque). "Initialement, il avait été estimé que 33 appareils IRM supplémentaires seraient nécessaires pour répondre à la demande", poursuit le Dr Villeirs. "Les 12 appareils supplémentaires faisaient partie d'une première série mais après la mise hors service immédiate de 17 appareils non agréés le 1er juin 2016, la pénurie s'est renforcée. Ainsi, la Belgique est actuellement le seul pays d'Europe où le nombre d'appareils IRM diminue".
Cette réduction provoque un allongement des listes d'attente et le recours aux CT-scans.
Lourde sanction
"Certains hôpitaux ont interprété les règles très librement, reconnaît le président du SBR. Cependant, les bases sur lesquelles ces calculs sont effectués et l'importance des montants nous posent problème."
Les radiologues soulignent que l'existence d'appareils non agréés était déjà connue depuis des années mais que personne n'avait jamais rien entrepris. "Les remboursements astronomiques demandés ne sont absolument pas comparables aux transactions dont le secteur de la médecine nucléaire a bénéficié lorsqu'elle était confrontée à un problème similaire avec les appareils PET. Les appareils non agréés avaient été immédiatement agréés après la découverte du problème, ce qui n'est pas le cas pour les radiologues. Pourquoi les radiologues sont-ils traités bien plus durement que les médecins nucléaires ?", se demande le Dr Villeirs ?
La SBR souligne que l'enveloppe fermée de la radiologie n'a pas été dépassée en 2015, année lors de laquelle les 17 appareils IRM non agréés étaient en pleine activité. "Les remboursements actuellement exigés s'apparentent donc à une énième mesure d'économie réalisée sur le budget de l'imagerie médicale, déjà comprimé depuis des années par toutes sortes de mesures budgétaires et des diminutions tarifaires linéaires. Qui plus est, ces mesures ne contribuent en aucun cas à résoudre la pénurie des appareils IRM."
Les radiologues veulent rester constructifs. Ils proposent d'organiser une nouvelle table ronde avec l'Inami pour rétablir la confiance et d'élaborer un Protocole d'accord II qui assure - après la suppression des appareils non agréés - de maintenir la capacité IRM au niveau de la demande, de réduire des listes d'attente et de favoriser le shift des examens CT vers les examens IRM.
"Dans ce cadre, les radiologues continueront à soutenir pleinement le projet de soutien actif à la décision", annoncent les radiologues. "Ce logiciel, sur la base des données et des symptômes du patient, donne des indications afin que la technique d'imagerie médicale la plus adéquate soit sélectionnée. La certitude que la demande soit justifiée se voit renforcée et permet d'éviter les examens inutiles. Bien entendu, cette initiative ne doit pas être considérée comme une autre "mesure d'économie" : elle doit donner l'opportunité de rembourser les examens IRM plus correctement et d'investir dans des innovations techniques et de nouvelles applications radiologiques."
"Nous sommes très surpris par la démesure de cette démarche", déclare le Dr Geert Villeirs, président de la Société belge de radiologie (SBR). "Tout autant que l'Inami, nous sommes en faveur d'une politique stricte. C'est pourquoi nous avons contribué à l'élaboration de la politique de contrôle, avec notamment la mise au point d'un "cadastre" de l'appareillage médical lourd. Cet outil devait permettre de supprimer proactivement tous les appareils non agréés du paysage IRM belge pour travailler à l'optimalisation de la programmation IRM sur des bases saines. La SBR soutient toujours cette politique mais elle déplore qu'aujourd'hui l'Inami impose une mesure rétroactive en exigeant des remboursements considérables, sans concertation préalable et en allant à l'encontre de l'esprit des négociations menées. Nous estimons que cette mesure est injuste, certainement si on considère l'attitude constructive que nous avons toujours adoptée", soutient le Dr Villeirs.La SBR note que les 17 IRM non agréés (répartis entre cinq hôpitaux flamands, cinq hôpitaux wallons et quatre hôpitaux bruxellois) ont effectué près de 91.000 examens, en 2015 et pendant les cinq premiers mois de 2016. "Ils ont été maintenus en activité après l'acquisition de nouveaux appareils ou ont pu être installés à l'époque, grâce à une interprétation large des agréments (un agrément pour une institution a parfois débouché sur l'installation de plusieurs appareils IRM dans différents sites d'un même établissement). Par ailleurs, le non-agrément d'un appareil ne signifie pas que l'appareil n'est pas de qualité: les 91.000 examens ont bien permis d'aider de nombreux patients sans recourir aux rayons X. Ces scanners ont aussi permis de satisfaire la forte croissance de la demande des examens IRM, dans l'attente d'une extension de la programmation IRM."La SBR rappelle que les 17 appareils IRM non agréés ont été "découverts" en 2016 lors de l'élaboration d'un "cadastre" de l'appareillage médical lourd, dans le cadre d'un accord plus large qui visait à ajuster la capacité IRM trop faible à la forte croissance de la demande et ambitionnait d'augmenter le nombre d'appareils IRM de 12 unités sur un total de 109 (à l'exclusion du nombre d'appareils non agréés, non connu à l'époque). "Initialement, il avait été estimé que 33 appareils IRM supplémentaires seraient nécessaires pour répondre à la demande", poursuit le Dr Villeirs. "Les 12 appareils supplémentaires faisaient partie d'une première série mais après la mise hors service immédiate de 17 appareils non agréés le 1er juin 2016, la pénurie s'est renforcée. Ainsi, la Belgique est actuellement le seul pays d'Europe où le nombre d'appareils IRM diminue".Cette réduction provoque un allongement des listes d'attente et le recours aux CT-scans."Certains hôpitaux ont interprété les règles très librement, reconnaît le président du SBR. Cependant, les bases sur lesquelles ces calculs sont effectués et l'importance des montants nous posent problème."Les radiologues soulignent que l'existence d'appareils non agréés était déjà connue depuis des années mais que personne n'avait jamais rien entrepris. "Les remboursements astronomiques demandés ne sont absolument pas comparables aux transactions dont le secteur de la médecine nucléaire a bénéficié lorsqu'elle était confrontée à un problème similaire avec les appareils PET. Les appareils non agréés avaient été immédiatement agréés après la découverte du problème, ce qui n'est pas le cas pour les radiologues. Pourquoi les radiologues sont-ils traités bien plus durement que les médecins nucléaires ?", se demande le Dr Villeirs ?La SBR souligne que l'enveloppe fermée de la radiologie n'a pas été dépassée en 2015, année lors de laquelle les 17 appareils IRM non agréés étaient en pleine activité. "Les remboursements actuellement exigés s'apparentent donc à une énième mesure d'économie réalisée sur le budget de l'imagerie médicale, déjà comprimé depuis des années par toutes sortes de mesures budgétaires et des diminutions tarifaires linéaires. Qui plus est, ces mesures ne contribuent en aucun cas à résoudre la pénurie des appareils IRM."Les radiologues veulent rester constructifs. Ils proposent d'organiser une nouvelle table ronde avec l'Inami pour rétablir la confiance et d'élaborer un Protocole d'accord II qui assure - après la suppression des appareils non agréés - de maintenir la capacité IRM au niveau de la demande, de réduire des listes d'attente et de favoriser le shift des examens CT vers les examens IRM."Dans ce cadre, les radiologues continueront à soutenir pleinement le projet de soutien actif à la décision", annoncent les radiologues. "Ce logiciel, sur la base des données et des symptômes du patient, donne des indications afin que la technique d'imagerie médicale la plus adéquate soit sélectionnée. La certitude que la demande soit justifiée se voit renforcée et permet d'éviter les examens inutiles. Bien entendu, cette initiative ne doit pas être considérée comme une autre "mesure d'économie" : elle doit donner l'opportunité de rembourser les examens IRM plus correctement et d'investir dans des innovations techniques et de nouvelles applications radiologiques."