Le nouveau gouvernement fédéral entend renforcer le parcours de réintégration des malades de longue durée, notamment par le "certificat d'aptitude" et des sanctions. La plateforme Trio, outil en ligne d'échanges entre acteurs autour de l'incapacité de travail, sera lancée le 19 février.
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C'est le mercredi 19 février que l'Inami lancera officiellement la plateforme Trio, son nouvel outil de communication et d'échanges d'informations entre médecins généralistes, médecins du travail et médecins conseils des mutuelles. L'objectif est clair: faciliter et stimuler le retour au travail des plus de 520.000 malades belges de longue durée, qui pèsent près de 9 milliards d'euros. L'outil, intégré à vos logiciels métiers, vous permettra d'entrer directement en relation avec les autres interlocuteurs autour du patient en incapacité ou en invalidité. Dans un second temps, d'autres acteurs, comme le Forem ou Medex, auront également accès à Trio, toujours dans l'optique de doper la réinsertion.La réinsertion professionnelle des malades de longue durée - mais aussi la prévention, pour anticiper l'incapacité - est clairement le cheval de bataille du nouveau gouvernement fédéral. De nombreuses mesures et réformes sont prévues dans la note du formateur. Certaines concernent directement les médecins généralistes. On s'en doutait car les "nota" successives du formateur ne s'en cachaient pas: l'Arizona, dans le cadre de sa "politique de lutte contre l'absentéisme", va supprimer la possibilité de prendre un jour de maladie, jusqu'à trois fois par an, sans certificat médical. Par ailleurs, les médecins traitants auront la possibilité (pas d'obligation), au moment de rédiger/prolonger un certificat, d'indiquer ce que le travailleur malade peut encore faire pendant la période de maladie, transformant ainsi le certificat médical en certificat d'aptitude (ou 'fit note'). Les médecins de famille ne connaissant généralement pas les conditions de travail de leurs patients, ils pourront s'adresser (via Trio) aux médecins du travail qui, eux, peuvent évaluer les possibilités concrètes d'un travail adapté ou différent dans l'entreprise concernée.Après deux mois d'incapacité, le médecin devient le "médecin traitant responsable", coordinateur du suivi et de l'accompagnement du travailleur en incapacité et point de contact pour le médecin du travail et le médecin conseil. "Idéalement, il s'agit du médecin généraliste, mais si souhaité, ce rôle peut être transféré à un spécialiste. Ce 'médecin traitant responsable' fournit un DMG pour chaque patient pour lequel il soumet un certificat d'incapacité de travail ou une prolongation pour une période totale de plus de deux mois", explicite le note du formateur.L'Arizona compte aussi "responsabiliser" les médecins qui prescriraient trop d'incapacités (ou trop longues); les données seraient collectées par les secrétariats sociaux, et les médecins priés de "comparer leur comportement de prescription avec des 'standards' fondés sur des bases scientifiques et avec le comportement de prescription de leurs confrères dans la même région." Les sanctions à l'encontre des médecins "qui délivrent des certificats médicaux frauduleux seront renforcées en concertation avec l'Ordre des médecins", stipule encore la note du formateur.Les malades de longue durée verront leurs indemnités régulièrement réévaluées, et en cas de "potentiel d'emploi", seront dirigés vers le Forem/Actiris ou un parcours obligatoire de réintégration professionnelle. Des sanctions (-10% d'indemnités) seraient introduites en cas de non- ou insuffisante coopération (ne pas remplir un questionnaire, ne pas se présenter à une convocation). Pour empêcher 'l'effet tourniquet' - les salariés ont droit à 30 jours de salaire garanti à chaque rechute -, l'Arizona voudrait que la reprise du travail ne donne droit aux 30 jours de salaire garanti qu'après huit semaines de reprise du travail.Nouveauté - qui n'est pas possible pour le moment dans la plateforme Trio -, le travailleur qui n'est pas encore malade mais risque de l'être pourrait demander à son employeur et au médecin du travail d'entamer un parcours préventif de réintégration.Au niveau des mutuelles, le gouvernement entend lier davantage le financement de leurs frais de fonctionnement à la mesure dans laquelle elles réintègrent les malades sur le marché du travail.Enfin, le délai d'attente actuel de neuf mois d'incapacité de travail ininterrompue avant que le contrat de travail ne puisse être résilié pour raison médicale de force majeure par l'employeur serait réduit à six mois. La contribution (1.800 euros) au fonds "Retour au travail" sera toujours due lors de la résiliation du contrat et on encouragera son utilisation (ce fonds est très peu utilisé jusqu'ici), notamment via les 'Crat' (coordinateurs retour au travail auprès des mutuelles).