Les accords médico-mut 2015 et 2016-17, signés à l'unanimité, officialisent le lien indissociable entre d'une part une réforme des HD à concevoir et d'autre part le transfert des économies engendrées par cette réforme vers le budget consacré à la garde de médecine générale, analyse le GBO. " L'Inami propose en conséquence une répartition des HD selon un cadre standardisé de 4HD/100.000 habitants en journée et soirée, et 1HD/300.000 habitants en nuit profonde. "

Parallèlement, via Medega, les pouvoirs publics cherchent à récolter des données reprenant les demandes de payement des honoraires de disponibilité et les attestations de soins correspondant à l'activité de garde. Le GBO en déduit que " l'exercice va conduire à mettre en évidence des périodes de garde pas ou peu activées (on songe ici aux 3èmes voire 4èmes lignes de garde, composées de MG mobilisables en cas de pic d'activité, que certains cercles ont prévues dans leur organisation locale) ".

Le GBO constate le côté laborieux de l'exercice de récolte de ces données et cela explique, selon lui, que la réforme est en stand-buy.

Indices de corrections

Or, le syndicat généraliste avait déjà émis des exigences dès juin 2015 : la prise en compte, dans un cadre standardisé, d'indices de correction pour répondre aux besoins locaux des territoires en difficultés (c'est-à-dire où la récurrence des gardes est intenable) tenant compte de la densité de population sur le territoire desservi et une exigence de recyclage des économies déjà réalisées en matière d'honoraires de disponibilité depuis le début de la réforme des gardes.

Plusieurs cercles, à ce jour, ont pu obtenir le financement de la garde de soirée et de nuit en semaine au titre de projet pilote, rappelle le GBO."L'argument qui a joué, pour subsidier ces expériences, est l'économie des HD qui avait été dégagée grâce à la rationalisation locale de la garde". Le GBO demande donc que " le solde non utilisé de ces économies déjà réalisées soit réinjecté dans le budget gardes et que ce montant soit consacré en priorité aux territoires en difficultés ".

Le GBO insiste " sur le sens qu'a eu la mutualisation des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité au sein des asbl de garde/cercles. Cette façon de procéder est guidée par une solidarité interne, locale, visant à garantir à chaque confrère assumant la garde un honoraire si pas identique, du moins équitable, quelle que soit la plage horaire prestée ".

Reconnaître les projets de garde

Le GBO vise pour le MG de garde une rémunération décente et une modulation des honoraires de disponibilité selon le moment où la garde est prestée. En effet, sur 24 heures, "il y a des plages horaires à pénibilité et rentabilité différentes", analyse le GBO. Les métiers qui travaillent de nuit reçoivent tous des rétributions plus élevées (respectivement 150% pour le week-end et 200% pour la nuit). " Or, dans certains cercles, les revenus de garde sont inférieurs à ceux de la semaine. Vous avez dit 'attractivité' du métier ? "

Parallèlement, le GBO " réitère aux autorités sa demande d'une reconnaissance rapide, à titre exceptionnel et temporaire, des projets de garde de semaine déjà déposés à l'Inami". Cette reconnaissance " doit intervenir sans attendre la réforme des honoraires de disponibilité, vu le risque imminent de voir la continuité des soins s'interrompre sur certains territoires, par épuisement des prestataires ".