Bien que le nombre de demandes augmente à nouveau, le Fonds des accidents médicaux (FAM) est parvenu l'an dernier à réduire de moitié le nombre de dossiers en cours de traitement.
L'année 2023 a été une année charnière pour le Fonds des accidents médicaux. Tout d'abord, elle a été marquée par la fin du mandat de la "task force", en octobre 2023. Pour rappel, le FAM avait activé cette " task force " en septembre 2021 pour traiter les demandes en collaboration avec son équipe afin de tenter de résorber l'important arriéré. Les 1.249 dossiers les plus anciens avaient été confiés à la task force, pendant que l'équipe permanente se concentrait sur les dossiers récents. Résultat: 83% des anciens dossiers ont été clôturés, avis compris. "Fin 2023, les 17% restants - suivis dans le cadre du fonctionnement normal du FAM - étaient en cours d'expertises externes et ont bien avancé", se réjouit le Fonds dans son rapport annuel qui vient de sortir.
Par ailleurs, la vitesse de traitement des dossiers s'améliore d'année en année, et ne cesse de diminuer depuis août 2021: 80% des dossiers reçus en 2021 auront été traités, en moyenne, en un peu moins de 17 mois.
Nombre record d'indemnisations
L'année 2023 est marquée par un nombre record de dossiers indemnisés - 128 - pour un montant total record également: près de 18,6 millions d'euros (contre près de 16,4 millions d'euros l'année précédente pour 115 dossiers, et 14,1 millions d'euros pour 122 dossiers en 2021 et 8,5 millions pour 74 dossiers en 2020).
"Si la majorité des dossiers ouverts au Fonds ne donneront pas lieu à indemnisation, il y a par contre lieu de souligner que sur les 735 dossiers clôturés en 2023, 651 ont donné lieu à un avis gratuit, qui permettra aux demandeurs, nous l'espérons, d'obtenir des réponses par rapport à la survenance d'un événement - accident - important dans leur vie", souligne la nouvelle directrice du Fonds, Isabelle Durnez.
En 2023, 471 dossiers ont été introduits au Fonds, soit une moyenne de 39 par mois (avec davantage de dossiers francophones: 52%). Le nombre de dossiers entrants a augmenté par rapport à 2022 (441). Depuis la création du FAM, le nombre total de dossiers introduits s'élève à 6.877. "Fin 2023, 79% des dossiers francophones et 83% des dossiers néerlandophones étaient clôturés", affirme le rapport. Depuis son avènement, le Fonds a réussi à clôturer 84 % des dossiers et 16 % sont encore ouverts.
En 2023, 651 avis ont donc été traités par les juristes avec le soutien de la task force; 13% ont été clôturés par un avis AMSR (accident médical sans responsabilité) avec gravité (84), 47 dossiers par un avis de responsabilité civile (RC) du prestataire de soins < gravité, et 49 dossiers > gravité (471 non indemnisables).
Les dossiers sont-ils traités de façon chronologique? "Le traitement des dossiers est normalement soumis au principe first in-first out", explique le FAM. "Une exception est prévue pour les dossiers dans lesquels le demandeur présente un dommage grave (art. 5 de la loi sur les accidents médicaux) ayant de graves répercussions dans le chef d'autres personnes, par exemple : dommages graves subis par de jeunes enfants ayant un impact particulier sur la situation des parents et de la famille, incapacité de travail de longue durée ou incapacité de travail permanente entraînant une perte de revenus de la principale source de revenus d'un ménage." Les dossiers prioritaires tournent autour de 8%.
64% des dossiers sont introduits par les victimes elles-mêmes
Par qui le dossier arrive-t-il au Fonds? Les victimes introduisent elles-mêmes 64% des demandes, 17% des dossiers sont introduits avec l'aide d'un avocat. Par ailleurs, l'an dernier, 12 % des demandes ont été introduites par l'intermédiaire des organismes assureurs. L'hôpital constitue le lieu de l'accident médical dans 88% des cas.
Enfin, le plus grand nombre de dossiers concerne des prestations réalisées au niveau du système locomoteur ou ostéo-articulaire, à l'exclusion de la colonne vertébrale (23,74%), de la colonne vertébrale (13,53%), du système digestif (8,96%), du système cardiovasculaire (7,99%) et de la gynécologie-obstétrique (7,80%).
Les spécialités médicales qui apparaissent davantage dans les dossiers sont la chirurgie orthopédique, la chirurgie en général, puis la gynécologie-obstétrique et la neurochirurgie:
L'année 2023 a été une année charnière pour le Fonds des accidents médicaux. Tout d'abord, elle a été marquée par la fin du mandat de la "task force", en octobre 2023. Pour rappel, le FAM avait activé cette " task force " en septembre 2021 pour traiter les demandes en collaboration avec son équipe afin de tenter de résorber l'important arriéré. Les 1.249 dossiers les plus anciens avaient été confiés à la task force, pendant que l'équipe permanente se concentrait sur les dossiers récents. Résultat: 83% des anciens dossiers ont été clôturés, avis compris. "Fin 2023, les 17% restants - suivis dans le cadre du fonctionnement normal du FAM - étaient en cours d'expertises externes et ont bien avancé", se réjouit le Fonds dans son rapport annuel qui vient de sortir. Par ailleurs, la vitesse de traitement des dossiers s'améliore d'année en année, et ne cesse de diminuer depuis août 2021: 80% des dossiers reçus en 2021 auront été traités, en moyenne, en un peu moins de 17 mois.L'année 2023 est marquée par un nombre record de dossiers indemnisés - 128 - pour un montant total record également: près de 18,6 millions d'euros (contre près de 16,4 millions d'euros l'année précédente pour 115 dossiers, et 14,1 millions d'euros pour 122 dossiers en 2021 et 8,5 millions pour 74 dossiers en 2020)."Si la majorité des dossiers ouverts au Fonds ne donneront pas lieu à indemnisation, il y a par contre lieu de souligner que sur les 735 dossiers clôturés en 2023, 651 ont donné lieu à un avis gratuit, qui permettra aux demandeurs, nous l'espérons, d'obtenir des réponses par rapport à la survenance d'un événement - accident - important dans leur vie", souligne la nouvelle directrice du Fonds, Isabelle Durnez.En 2023, 471 dossiers ont été introduits au Fonds, soit une moyenne de 39 par mois (avec davantage de dossiers francophones: 52%). Le nombre de dossiers entrants a augmenté par rapport à 2022 (441). Depuis la création du FAM, le nombre total de dossiers introduits s'élève à 6.877. "Fin 2023, 79% des dossiers francophones et 83% des dossiers néerlandophones étaient clôturés", affirme le rapport. Depuis son avènement, le Fonds a réussi à clôturer 84 % des dossiers et 16 % sont encore ouverts. En 2023, 651 avis ont donc été traités par les juristes avec le soutien de la task force; 13% ont été clôturés par un avis AMSR (accident médical sans responsabilité) avec gravité (84), 47 dossiers par un avis de responsabilité civile (RC) du prestataire de soins < gravité, et 49 dossiers > gravité (471 non indemnisables). Les dossiers sont-ils traités de façon chronologique? "Le traitement des dossiers est normalement soumis au principe first in-first out", explique le FAM. "Une exception est prévue pour les dossiers dans lesquels le demandeur présente un dommage grave (art. 5 de la loi sur les accidents médicaux) ayant de graves répercussions dans le chef d'autres personnes, par exemple : dommages graves subis par de jeunes enfants ayant un impact particulier sur la situation des parents et de la famille, incapacité de travail de longue durée ou incapacité de travail permanente entraînant une perte de revenus de la principale source de revenus d'un ménage." Les dossiers prioritaires tournent autour de 8%.Par qui le dossier arrive-t-il au Fonds? Les victimes introduisent elles-mêmes 64% des demandes, 17% des dossiers sont introduits avec l'aide d'un avocat. Par ailleurs, l'an dernier, 12 % des demandes ont été introduites par l'intermédiaire des organismes assureurs. L'hôpital constitue le lieu de l'accident médical dans 88% des cas.Enfin, le plus grand nombre de dossiers concerne des prestations réalisées au niveau du système locomoteur ou ostéo-articulaire, à l'exclusion de la colonne vertébrale (23,74%), de la colonne vertébrale (13,53%), du système digestif (8,96%), du système cardiovasculaire (7,99%) et de la gynécologie-obstétrique (7,80%).Les spécialités médicales qui apparaissent davantage dans les dossiers sont la chirurgie orthopédique, la chirurgie en général, puis la gynécologie-obstétrique et la neurochirurgie:C.V.
