Quels avantages ?

...

Le premier effet juridique de la société est la création d'une entité distincte dotée de la personnalité juridique, ce qui entraîne de facto la séparation entre les biens de l'entreprise et ceux de l'entrepreneur. Dans le cas d'une société à responsabilité limitée (SRL), l'actionnaire ne répond des dettes de l'entreprise qu'à concurrence de son apport. Son patrimoine privé est donc protégé.Un autre avantage de taille est la possibilité de diminuer la charge fiscale globale du médecin. Les indépendants en personne physique subissent en effet une lourde charge en Belgique. À l'instar des employés, leurs revenus sont soumis à l'impôt des personnes physiques selon un tarif progressif. Au-delà de 40.480 euros, leur revenu annuel imposable est soumis à un taux d'impôt de 50%, auquel il faut encore ajouter les taxes communales. En tenant compte également des cotisations sociales d'indépendant, on arrive ainsi à une retenue qui peut atteindre plus de 60%. Du côté des sociétés, suite à la récente réforme, le taux d'impôt est nettement plus bas avec un taux de base à 29,58% qui passera bientôt à 25%. Moyennant certaines conditions, la première tranche de 100.000,00 euros de base imposable peut également être taxée à un taux réduit de 20%. Passer en société permet justement de profiter de ces taux plus avantageux. Il n'en reste pas moins que les rentrées arrivent dans la poche de la société et non dans celle du dirigeant. Il faut donc encore réfléchir à la manière de transférer l'argent vers la personne physique. À cet effet, il existe de nombreuses possibilités. Pour ne citer que les plus classiques, on envisagera une rémunération de dirigeant, un loyer, un dividende, un tantième, des primes d'assurance-groupe ou une combinaison de ces différentes techniques ; le but étant d'atteindre le meilleur équilibre fiscal eu égard aux besoins du dirigeant.La rémunération de dirigeant est primordiale et doit être établie avec soin. En effet, elle ne doit être ni trop élevée ni trop basse. Si elle est trop élevée, on retombe dans l'écueil de la personne physique et la rémunération subira une lourde charge. Si elle est trop basse, elle ne permettra tout simplement pas de rencontrer les besoins mensuels du dirigeant. Par ailleurs, l'attribution d'une rémunération minimale est nécessaire pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l'impôt des sociétés et pour pouvoir verser mais surtout déduire des primes d'assurance-groupe. Déterminer la rémunération optimale est donc un enjeu important en société et permettra ainsi de contenir l'impôt des personnes physiques et les cotisations sociales au niveau souhaité et de constituer un bénéfice dans la société pour le surplus.Quant à l' assurance-groupe évoquée supra, il s'agit probablement de la technique d'optimisation fiscale la plus intéressante et la plus répandue en société. Les primes qui sont en effet versées par la société, sont totalement déductibles à l'impôt des sociétés sous certaines conditions (règle des 80%) et le capital-pension est taxé à terme dans le chef du bénéficiaire personne physique à maximum 20%.Dans le cas d'un dirigeant propriétaire de son habitation, il est possible de louer à la société l'espace professionnel, que celui-ci soit aménagé en bureau ou en cabinet médical par exemple. Le loyer en question, éventuellement meublé, sera taxé de manière assez favorable. Il est donc intéressant de le maximiser mais il faudra néanmoins respecter un certain plafond - fonction du revenu cadastral et de la quote-part dédiée à la partie professionnelle - au-delà duquel le loyer est requalifié en simple rémunération.Après avoir subi en amont l'impôt des sociétés, le bénéfice net de la société peut être distribué sous forme de dividende. En règle générale, il subit alors une retenue de 30% de précompte mobilier. Par exception et sous certaines conditions (régime VVPR-bis), il peut subir une retenue de précompte mobilier limitée à 15%.Une alternative intéressante consiste à affecter le bénéfice de l'exercice à une réserve dite de liquidation, à charge pour la société de verser immédiatement une cotisation spéciale égale à 10% de la dite réserve. Si cette réserve est distribuée par la suite, il y aura encore lieu de retenir un précompte mobilier de 20%, le cas échéant réduit à 5% si un délai d'attente de cinq ans a été respecté à compter du dernier jour de la période imposable concernée. À noter qu'en cas de liquidation de la société - quel qu'en soit le timing -, il n'y a plus de retenue de précompte mobilier.Le premier critère à apprécier est le chiffre d'affaires. D'expérience, un passage en société n'est pas intéressant lorsque le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 75.000 euros. Un autre critère est la capacité d'épargne mensuelle de l'indépendant avant passage en société, qui donne déjà une idée de la future capacité d'épargne au sein de la société. Si les rentrées de la société sont très élevées mais que les besoins mensuels du dirigeant le sont également, il sera probablement nécessaire de lui verser une rémunération de dirigeant élevée. Cette rémunération sera soumise à l'impôt des personnes physiques et aux cotisations sociales, soit une situation comparable à celle avant passage en société. La structure sociétaire n'a ainsi du sens que s'il est possible de thésauriser dans la société afin de pouvoir opter pour des modes de rémunération différés dans le temps. Le critère essentiel n'est donc pas tant le chiffre d'affaires que le différentiel entre celui-ci et les besoins mensuels nets du dirigeant.Si l'on citait souvent par le passé la nécessité de bloquer un capital de départ lors de la constitution d'une société, cette obligation disparaît avec le nouveau Code des Sociétés qui a vu le jour début mai. Il suffit désormais de limiter l'apport aux capitaux propres suffisants à l'activité, du moins pour la constitution d'une société à responsabilité limitée, sans qu'un montant minimum soit imposé. Même si la rigidité d'un capital minimal imposé peut désormais être oubliée, il n'en reste pas moins qu'il faut quand même prévoir un apport initial, ne fut-ce que pour payer les frais de notaire et du comptable.En parallèle, les exigences de forme et de fond du plan financier se sont renforcées mais il faut y voir là l'opportunité d'une plus grande réflexion préalable.Il faut aussi tenir compte de frais de fonctionnement additionnels en société. Au vu de l'augmentation des obligations comptables imposées aux sociétés, le comptable coûte généralement deux à trois fois plus cher qu'il ne l'était pour la gestion du dossier personne physique et il faut encore ajouter la cotisation sociétaire ainsi que les frais de dépôt des comptes annuels. L'un dans l'autre, les frais additionnels du médecin en société s'élèvent à environ 3.000 euros par an.Finalement, le respect des patrimoines distincts entre société et personne physique est essentiel. La méconnaissance de ce principe de base peut entraîner la création d'un compte courant en faveur de la société, mettant parfois le dirigeant en difficulté financière.En conclusion, si le passage en société permet dans bien des cas de dégager un gain important comparativement à l'activité professionnelle en personne physique, il n'est cependant pas adapté à tous et ne doit pas être vu comme une solution d'optimisation fiscale absolue. La décision de constituer une société doit donc être le fruit d'une réflexion et d'une analyse détaillée et personnalisée avec un conseiller fiscal averti. Ce jeu d'équilibre doit par ailleurs être réservé à l'indépendant conscient de la distinction entre le patrimoine de la société et le patrimoine privé et au dirigeant ouvert à une structuration dynamique de son revenu.