Depuis près de 50 ans, l'Ordre n'a plus connu d'évolution majeure. Il est grand temps de moderniser l'institution, de la rendre plus transparente, plus équitable et sensible à la qualité des soins, estime le groupe Ecolo-Groen. Pour ce faire, les députés verts proposent de l'intégrer à une nouvelle structure qui supervisera l'ensemble des ordres professionnels de la santé : le Conseil supérieur de la déontologie.
...
Le groupe Ecolo-Groen revient avec son projet de structure pour l'éthique des professionnels de la santé : la création d'un Conseil supérieur de la déontologie. Une sorte de coupole qui chapeauterait un Ordre des médecins réformé mais également un Ordre des pharmaciens, des dentistes, des infirmiers ou encore des kinésithérapeutes. Et si un nouveau métier de soins venait à être reconnu, le cadre existerait ainsi pour le doter d'un ensemble de règles morales. Ce Conseil supérieur a pour mission non plus de défendre la dignité de la profession, comme c'est toujours le cas pour l'Ordre des médecins créé en 1947, mais bien la qualité des soins et les relations avec le patient mais aussi les confrères.L'idée n'est pas nouvelle, au cours des précédentes législatures, les parlementaires écolos ont maintes fois amendé le texte législatif dédiés à ce projet. Le dernier en date avait d'ailleurs recueilli un large soutien. Au point de se demander pourquoi Laurette Onkelinx n'avait rien fait ? " Pas la moindre idée. Nous pensions que la proposition de loi serait devenue projet de gouvernement. Mais il y a parfois sur certains thèmes des désaccords au sein même des familles politiques ", reconnaît Muriel Gerkens, auteure de la proposition récemment redéposée et présidente de la Commission Santé.Et le dossier ne semble pas non plus prioritaire dans le chef de Maggie De Block. " La ministre nous a répondu qu'elle attendait les recommandations de l'Ordre lui-même avant de prendre toute initiative. Et quand on voit ces recommandations, c'est presque rien ", estime Anne Dedry, la co-auteure pour Groen. L'avant-projet confidentiel de l'Ordre des médecins se penche sur deux réformes superficielles, soulignent les députées vertes.À savoir le changement d'appellation en néerlandais pour éviter la discrimination machiste (" Orde van Artsen " en lieu et place de " Orde van Geneesheren ") et le fait qu'un médecin actif dans une des six communes à facilités puisse être transféré vers un conseil provincial francophone et régler le problème de Bruxelles dans son ensemble." On ne peut pas encore reprocher à Maggie De Block de ne pas s'être emparée du sujet depuis son entrée en fonction. Mais elle a laissé entendre qu'un plan d'action serait dévoilé en mars prochain. Nous attendons du concret pour cette date ", indique Muriel Gerkens.Surtout que la ministre a pour ambition de réviser l'arrêté royal n°78 qui régit l'organisation des Ordres. La proposition de loi, éprouvée sous les précédents gouvernements, devrait logiquement être prise en compte.Lignes directricesMission de santé: selon Ecolo-Groen, ce que la société doit attendre d'un Ordre de professionnels de la santé relève avant tout de la qualité de soins optimale, du respect des patients et de la bienveillance des relations entre confrères, usagers et institutions.Déontologie uniforme: le Conseil supérieur aura pour rôle de définir le cadre déontologique, de donner une uniformité dans laquelle les Ordres pourront élaborer les règles spécifiques à leur métier. Un Conseil de première instance et un conseil d'appel pourront gérer les plaintes pour les professions ne disposent pas d'un Ordre.Démocratisation: les écolos désirent donner un coup de jeune aux membres. Désormais, 5 ans d'expérience seraient requis pour particier aux Conseils nationaux et 3 ans pour les provinciaux. Tous les représentants seront élus directement et il leur sera opposé de strictes incompatibilités pour éviter les confusions de rôles et autres conflits d'intérêts (pas de cumul avec un mandat dans d'autres organisations professionnelles).Équité: si une plainte est introduite, le prévenu pourra être entendu, se faire assister par une personne de son choix et la décision lui sera notifiée. Il pourra faire valoir ses remarques pour interjeter appel. Les décisions juridictionnelles seront publiées par extrait dans les rapports annuels. Effacement d'une sanction et réhabilitation après une radiation seront prévues.Financement mixte: le Ecolo-Groen veut mettre un terme au financement par cotisations exclusifs qu'il met en lien direct avec l'aspect corporatiste d'un Ordre défendant l'honneur de la profession. " à partir du moment où les Ordres visent essentiellement la qualité des soins, ils deviennent un service à la population. Il est alors logique que la collectivité assume une partie ", indique Muriel Gerkens.Tout cela paraît tellement évident, logique, naturel. Pourtant, certains médecins ne voient pas d'un bon oeil cette ingérence politique, cette envie de révolutionner l'Ordre établi. " Le système actuel fait que ça devient une caste qui s'empêche de réfléchir et d'organiser convenablement la profession ", regrette Muriel Gerkens.Dossier complet dans le Journal du médecin de ce vendredi 30 janvier