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"Seule une vérification de la commande, de l'état du colis et parfois de la date de péremption faisait l'objet d'un contrôle ", souligne Bernard Lognoul, inspecteur à l'AFMPS. De nombreux instruments réutilisables ne présentaient pas de marquage CE. Certains outils (pinces, ...) semblaient davantage provenir d'un grand magasin de bricolage que d'un distributeur de dispositifs médicaux.Lors de ces inspections, l'agence précise à l'hôpital s'il est obligé de prendre des mesures pour pallier une déficience ou s'il doit suivre des recommandations. " Nos initiatives visent à améliorer la qualité et aussi à éviter l'introduction de produits non conformes. Ces recommandations sont fortement calquées sur ce qui existe dans d'autres législations ", explique Bernard Lognoul.L'agence rappelle que la réception, la conservation et la délivrance de certains dispositifs médicaux sont réservées aux pharmaciens hospitaliers et aux pharmaciens d'officine. Ils sont responsables de la qualité et de la conformité des dispositifs. Et de rappeler " qu'est puni d'un emprisonnement de un à trois ans et d'une amende de 1.000 à 100.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui importe, met sur le marché, met en service, laisse circuler ou utilise en quelque qualité que ce soit un instrument, un appareil, un équipement, une matière ou tout autre article sans marquage de conformité destiné aux dispositifs médicaux alors qu'il sait ou devrait savoir qu'un tel marquage est obligatoire. "En outre, insiste Bernard Lognoul, l'hôpital n'a pas la qualité de distributeur. L'officine hospitalière et le dépôt ne peuvent pas être ouverts au public. Par ailleurs, les médicaments et dispositifs médicaux ne peuvent être délivrés que pour les patients admis dans l'hôpital pour un traitement ou un examen et entièrement utilisés à ces fins dans l'établissement.Au total, l'AFMPS a constaté, lors des 161 inspections effectuées dans les hôpitaux, 492 déficiences, dont 46 critiques (risque significatif pour la santé publique : NDLR), 293 majeures (risque significatif pour la santé publique, notamment un manquement à une norme légale : NDLR) et 153 autres (de petites déviations : NDLR).Lorsqu'un inspecteur de l'agence constate des déficiences qui peuvent entraîner un risque grave pour la santé publique, il prend immédiatement les mesures appropriées (mise en quarantaine d'un stock de produits, apposition de scellés, saisie...). Il peut mentionner dans son rapport des points qui doivent être améliorés à l'avenir par l'hôpital.L'agence a déjà prévu d'inspecter une nouvelle fois les hôpitaux. Un pharmacien hospitalier averti en vaut deux...