Dans une telle constellation, le patient peut généralement être rapidement vu et traité. Les temps d'attente sont donc plus courts. Les médecins ne doivent pas rétrocéder d'honoraires, comme c'est le cas dans les hôpitaux agréés généraux ; les conditions de travail pour les médecins sont beaucoup plus souples puisqu'il n'y a généralement pas de service de garde ; et - très important - la combinaison vie professionnelle/vie privée est plus réalisable. Ces établissements ne doivent pas être enregistrés et ne doivent pas avoir non plus d'agrément ou d'autorisation des pouvoirs publics.

En soi, il s'agit d'une évolution favorable. Mais... A côté des hôpitaux agréés normaux, il apparaît un circuit de soins parallèle et une sorte de fuite des cerveaux de l'hôpital, tant des médecins que du personnel paramédical et administratif. Les cliniques privées commerciales sont surtout axées sur la réalisation de gain, et il existe un risque que l'on fasse des économies sur les coûts et les moyens, ce qui mettrait en péril la qualité et la sécurité des soins. Le cas échéant, le patient paiera pour ce faire parfois un prix exorbitant. Il n'est pas conscient que l'offre de soins dans cette constellation est organisée par un acteur commercial non contrôlé par les autorités et il est convaincu que les soins se font toujours et partout selon des exigences qualitatives et des normes fixées par les autorités.

Etre inscrit à l'Ordre des médecins

Hélas, dans notre pays, en Belgique, il n'y a pas (encore) de législation qui impose des règles en matière d'infrastructure, de sécurité et de surveillance de la qualité. Par conséquent, tout médecin qui a un visa des autorités et qui est inscrit sur la liste de l'Ordre des médecins peut ouvrir et exploiter une pratique clinique commerciale. Seulement, il faut travailler selon les règles de déontologie qui stipulent entre autres que " le médecin doit se tenir au courant des progrès de la science médicale afin d'assurer à son patient les meilleurs soins " (art. 4 de l'ancien CDM). " Le médecin organise sa pratique de telle sorte qu'il puisse exercer sa profession à un niveau de haute qualité et de sécurité, assurer la continuité des soins et respecter la dignité et l'intimité du patient " (art. 8 du nouveau CDM).

Aux Pays-Bas, les centres extramuros doivent répondre aux mêmes normes qualitatives que les hôpitaux agréés publics, comme respecter l'enregistrement obligatoire et des indicateurs de qualité et des normes de sécurité qui peuvent être contrôlés par l'Inspection de santé.

En France, toutes les cliniques privées de chirurgiens plasticiens doivent satisfaire à des exigences spécifiques de qualité par rapport à l'organisation, l'appareillage et le personnel. En cas de résultat favorable de l'Inspection, l'établissement reçoit une autorisation pour une période de cinq ans, qui est bien sûr renouvelable après inspection.

Au Danemark, l'enregistrement est également obligatoire et une autorisation est nécessaire.

La plupart des cliniques fonctionne bien

Heureusement, la plupart des cliniques privées en Belgique fonctionnent très bien et travaillent de façon qualitative, sûre et déontologiquement correcte, comme il se doit. Hélas, il y a les malheureuses exceptions qui ne fonctionnent pas et n'agissent pas selon les règles déontologiques.

Récemment, le parquet a fait état d'une pratique où un patient avait sombré dans le coma après une intervention de chirurgie plastique qui avait duré quatre heures, et qui était décédé le lendemain. Toute intervention comporte des risques, pourrait-on dire. Toutefois, après enquête, il est apparu qu'il y avait eu de nombreux problèmes. Il était ainsi ressorti que l'appareil d'anesthésie n'avait pas été utilisé pendant des mois, qu'il n'y avait pas de DEA ni de défibrillateur dans la salle de réveil tandis que le patient avait fait un arrêt cardiaque, que le quartier opératoire et la salle de réveil se trouvaient au premier étage d'un bloc d'appartements où il n'y avait pas d'ascenseur qui puisse transporter le patient rapidement et en sécurité vers l'ambulance en cas de besoin. Dès lors, le patient qui se trouvait en danger de mort, a dû être sorti par les pompiers par une fenêtre, ce qui fait que beaucoup de temps précieux a été perdu. Et le comble : l'anesthésiste, qui avait accepté d'y prester un remplacement de deux jours, s'est avéré ne pas être un anesthésiste expérimenté, mais un médecin urgentiste qui n'avait réalisé aucune narcose de longue durée au cours de la dernière année. Apparemment, les autres médecins n'étaient pas non plus suffisamment formés pour faire face à des interventions de chirurgie plastique de longue durée dans un tel contexte extramuros (...).

La question est de savoir comment les autorités pourraient mieux réguler les cliniques privées, où ce genre de décès peuvent certainement être évités, et les placer dans un contexte optimal. Avant de s'établir, des normes de sécurité et des exigences qualitatives imposées sont nécessaires, de même qu'une analyse de risques de l'infrastructure.

Règlementation adaptée

D'où mon plaidoyer pour que l'on oeuvre d'urgence à une réglementation adaptée et à un enregistrement obligatoire de toutes les cliniques privées dans notre pays - dont on sait qu'elles sont déjà une centaine à ce jour - , suivi de la délivrance d'une autorisation qui, après quelques années (par ex. cinq ans), puisse être réévaluée aux exigences posées et qui puisse être prolongée.

Ce n'est que de cette façon que l'on pourra garantir la sécurité et la qualité des soins au patient et, par extension, que l'on pourra encore éviter plus de décès.