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En l'absence d'optique politique pour encore au moins quelques semaines et sans préjuger de possibles élections fédérales anticipées, les médecins et les mutuelles se félicitent d'avoir apporté avec cet accord un peu de stabilité dans un monde de brutes.En phase avec la vision stratégique du comité de l'assurance et du conseil général de l'Inami, la médico-mut privilégie une approche à long terme via un budget pluriannuel stable et une politique transversale basé sur des objectifs (besoins ?) de santé.Ces objectifs sont au nombre de quatre (" quadruple aim ") :1. améliorer la qualité des soins perçue par la population2. améliorer la santé des patients3. accroître l'efficience des moyens investis4. apporter plus d'attention aux dispensateurs de soins durables et de qualitéLe montant disponible en 2020 pour les honoraires des médecins sera de 8,588 milliards d'euros. Il est de 2,47% supérieur à l'objectif budgétaire partiel pour 2019 et 3% supérieur aux estimations techniques de novembre 2019.Un montant de 341,3 millions échoit aux soins groupés " de basse variabilité " qui suivent le même schéma d'indexation. Du coup, en tout, les honoraires des médecins augmentent de 3,1% par rapport à l'objectif 2019.La biologie clinique reçoit en 2020 environ 1,4 milliard et l'imagerie médicale 1,3 milliard (+2% et +2,2% respectivement par rapport à 2019).Le premier principe est de ne pas indexer tous azimuts mais de faire une utilisation modulée de l'enveloppe d'indexation totale disponible qui se monte à 181,959 millions d'eurosL'accord prévoit donc une indexation globale (c'est la loi) de +1,95% des honoraires de consultation, de visites et de surveillance dès le 1er janvier 2020. C'est également le cas pour les honoraires de conseil génétique (" Genetic Counseling ") et pour la consultation oncologique multidisciplinaire (COM) ainsi que pour les prestations 211223 et 211245 de réanimation. Les honoraires dans les conventions concernant la reconstruction mammaire et la chirurgie complexe sont également indexé de 1,95%.A l'intérieur de l'enveloppe d'indexation, l'accord revalorise de manière sélective certaines domaines qui en avaient bien besoin pour un montant de 138,706 millions (inclus dans les 181 millions - lire " en chiffres ").Dossier médical global dont informatiséGros changements en vue. La première phase concerne les DMG gérés en 2020. Outre la réglementation existante, il sera prévu que les DMG en cours avec un contact en 2019 et sans contact en 2020 seront remboursés aux médecins qui travaillent avec l'eDMG ou qui s'y inscrivent au plus tard le 30 juin 2020. En phase avec la disparition de la facturation papier au 1er janvier 2021.A partir de 2021, les médecins recevront les forfaits DMG sous forme de paiement anticipé en février de l'année qui suit (pour la première fois en 2021). En clair, " chaque année, une photo des DMG et de leur gestionnaire est prise à la date du 31 décembre (année X). Deux mois plus tard, en février (année X+1), le paiement est effectué pour l'année X+1 ".Concernant les " nouveaux " DMG (leur caractère de nouveauté doit encore être précisé), on passe au paiement immédiat : DMG ouvert l'année X, paiement immédiat après leur notification l'année X. Puis ensuite, système du paiement anticipé.Ce nouveau système de paiement veillera : à l'enregistrement du consentement du patient d'ouvrir un DMG ; à la préservation (temporaire) des droits des patients des " vieux " médecins qui ne passent pas à l'eDMG à partir de 2021 ; et à une compensation par le biais de la prime de pratique à partir de 2021 pour les médecins généralistes débutants n'ayant que peu voire pas de revenus liés au DMG au cours de la première année.Ce nouveau système mise évidemment sur une approche informatique up to date...Le DMG sera désormais évalué. Il coûte très cher et en 2018 7,4 millions de patients l'utilisaient. Mais les buts qui lui furent assignés n'ont pas toujours été atteints. Le SECM (Service d'évaluation et de contrôle médicaux) sera impliqué dans son checking en même temps que le passage à l'eDMG.Postes médicaux de gardeIls font polémique depuis que Maggie De Block semble vouloir abandonner l'approche bottom-up. Leur budget pour 2020 est de 33 millions.A partir du 1er juillet 2021, la permanence médicale doit être réalisée grâce à des accords de collaboration fonctionnelle. Les régions non couvertes par un DMG (surtout en Flandre, la Wallonie étant presqu'intégralement couverte) sont supposées adhérer pour 2021 à ce type d'accord fonctionnel pour deux ans minimum en vue d'utiliser le 1733. Donc, les nouveaux accords fonctionnels basculent immédiatement dans le 1733 et doivent être liés à un service d'urgence.Un nouveau PMG trop éloigné d'un service d'urgence devra " s'arrimer " à un PMG lié à un tel service.En 2020, la médico-mut se concertera sur la mise en oeuvre de ces accords fonctionnels. Mais en tout état de cause, les PMG existants restent financés, selon l'accord en 2020 sur base de leur budget contractuel individuel 2019 (pour les rubriques ICT, loyer, entretien, coordination-administration, accueil et transport, les montants sont majorés de 2 % ; les frais de location, les frais de comptabilité et éventuellement d'autres frais pourraient être revus). 3 millions annuels (1,5 million en 2020) sont dégagés pour le financement de gardes de semaine expérimentales.Une plateforme d'accompagnement médico-mut " Postes de garde et accords de collaboration fonctionnelle " est créée.Télémédecine et COMUn projet de télédermatologie sera lancé pour relier MG et dermatologue. Un budget est prévu également pour faire participer le MG à la COM (Concertation oncologique multudisciplinaire).Réforme hôpital de jourLa médico-mut demande de préserver la cohérence entre la nomenclature et la liste des interventions dans le cadre de l'hospitalisation de jour.AccréditationLe forfait d'accréditation reste fixé à 634,75 euros mais la médico-mut veut répartir plus équitablement les honoraires d'accréditation.En moyenne, on octroie aux médecins un montant de 11.953 euros à cet effet. Pour certains groupes, ce montant est deux à quatre fois plus important. C'est particulièrement le cas dans le secteur de la biologie clinique. Il est proposé de limiter le montant supplémentaire à 0,50 euro par honoraire forfaitaire au lieu de 1,22 euro en moyenne.DiversUn examen préopératoire par un anesthésiste lors d'une hospitalisation classique est nécessaire si on suit le KCE. Les modalités sont à définir.ECG : La nomenclature sera adaptée pour limiter les attestations multiples des ECG le même jour.Article 34 : l'article 34 de la nomenclature, et plus particulièrement les prestations de cardiologie, sont cumulées avec toutes sortes de prestations de la nomenclature qui font souvent partie de la procédure à suivre. Il faut changer cela.One Health : l'évaluation des différences inexplicables de pratiques constatées en 2019 se poursuivra pour résorber ces différences. En 2020, " des accords seront conclus avec les utilisateurs et les fournisseurs de logiciels afin de prévoir la possibilité d'extraire des données agrégées et anonymisées du dossier médical électronique en vue d'une évaluation de la qualité de prescription notamment des antibiotiques prescrits ".Prime télématique mieux évaluéeLa médico-mut s'engage à chécker la qualité des services ehealth fournis aux médecins, la manière dont ils utilisent réellement ces technologies et les résultats atteints (notamment en nombre de Sumehrs créés) pour " mériter " la prime télématique.Mieux maîtriser les suppléments d'honoraires en 2021On prévoit un " trajet de maîtrise " pour le niveau des suppléments dans le secteur hospitalier notamment au vu des réseaux hospitaliers qui se constitueront. Notamment les 200 millions d'honoraires attestés sous la série de " codes 960 ".DénonciationL'accord est signé pour un an. Les médecins peuvent dénoncer l'accord si on touche unilatéralement à leurs honoraires ou aux suppléments d'honoraires en chambre seule ou si on nuit grandement à l'équilibre des droits et obligations auxquels le médecin a adhéré via cet accord.