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Le médecin aurait prescrit des médicaments à une maman épileptique pendant sa grossesse et ne l'aurait pas mise en garde des risques encourus pour son enfant, qui est né avec de multiples malformations. Le médecin a lui toujours affirmé qu'il avait informé sa patiente des risques qu'elle prenait. Pour se défendre, il a fourni deux attestations écrites rédigées par deux personnes qui étaient d'après lui au courant de la médication de la maman épileptique. Ces attestations affirmaient que la maman épileptique connaissait les dangers des médicaments. Après le dépôt de ces documents, le médecin et ses deux témoins ont été accusés par la partie civile de faux, usage de faux et de violation du secret professionnel. "Il est normal que pour se défendre, le médecin ait remis des attestations. Le tribunal ne peut pas démontrer qu'il y a eu une altération de la vérité dans ces écrits. Il n'est également pas établi que le médecin ait révélé aux deux autres personnes le traitement que prenait la maman", a motivé le tribunal.