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En premier lieu, plusieurs députés membres de la commission de la Santé publique de la Chambre ont voulu en savoir plus sur le conseil fédéral des professions de santé mentale en voie d'installation. Quand pourra-t-on lire ses premiers avis ?Muriel Gerkens (Ecolo-Groen), présidente de la commission, s'interroge sur le composition du conseil fédéral, qui fonctionne avec 17 associations représentant des médecins spécialisés en neurologie, en psychiatrie, en gériatrie, des représentants d'othopédagogues cliniciens, des médecins d'orientation psychodynamique, des cliniciens de la parole et du langage et des psychologues. Mais l'étonnement de la députée Gerkens vient de la liste de ces associations. "Certaines sont connues depuis longtemps alors que d'autres se sont constituées au moment de l'adoption de la loi [d'application depuis avril dernier] de manière à correspondre aux critères de la loi et ont donc une capacité de représentativité qui est nettement moins garantie ou moins importante que d'autres associations connues et reconnues notamment par le SPF Économie; elles n'ont pas été retenues et je ne les vois pas dans la liste. J'aurais donc voulu connaître les arguments et les critères qui ont justifié les choix posés via votre arrêté ministériel pour ces différentes associations retenues et les critères qui ont mené au rejet."Selon Maggie De Block, ministre de la Santé publique, la liste est dépendante d'un arrêt (du 16 mars dernier) de la Cour constitutionnelle qui concerne qui peut exactement poser des actes en santé mentale. "L'arrêté royal fixant les critères pour des associations professionnelles représentatives des professions de la santé mentale découle de certaines idées centrales issues de la loi du 10 juillet 2016, en particulier l'interdisciplinarité visée dans le cadre de nos soins de santé. De plus, je pars d'un autre principe que celui du SPF Économie et du ministre compétent en la matière quant à la protection des patients et la professionnalisation d'une profession de soins de santé. Cependant, comme cela se trouve dans la loi sur les soins de santé, il faut prendre d'autres mesures pour protéger les patients." La représentativité du conseil a été décidée par arrêté royal dans le sens de l'interdisciplinarité et la professionnalisation. L'installation de cette nouvelle instance aura lieu le 15 juin prochain. Elle devrait sortir des avis déjà avant les vacances sur les matières urgentes. Créées de toute pièceLa ministre s'est vue répondre par la présidente de la commission que "si l'objectif est la professionnalisation, l'interdisciplinarité, nous pouvons évidemment nous rejoindre sur de tels intitulés. Mais la difficulté, c'est de se dire que des associations naissantes, au moment de leur composition, sont représentatives de ceci ou cela, sont professionnelles et expérimentées, puisqu'elles n'existaient pas auparavant. Cela me pose question. Nous les observerons à l'oeuvre. J'espère vraiment que les choix n'ont pas été orientés par les difficultés qui se sont exprimées entre vous, votre cabinet et certaines associations et fédérations qui ne partageaient pas entièrement vos vues au moment de l'adoption de cette loi."Membre du même parti que Muriel Gerkens, Anne Dedry a quelques minutes plus tard évoqué la suppression du groupe de travail permanent "Psychiatrie" au profit d'un autre groupe de travail non permanent. La députée verte s'étonne de cette suppression dans la mesure où le groupe de travail permanant avait émis des avis très pertinents sur la réforme des soins de santé mentale. En outre, elle ne voit pas de lien immédiat avec le Conseil fédéral de la santé mentale. Maggie De Block a expliqué que le Conseil national des établissements hospitaliers étant modifié en Conseil fédéral avec adaptation de structure à la clé, la section Reconnaissance, programmation et financement sont réunies et tous les groupes permanents psychiatrie et hôpitaux universitaires supprimés. Le conseil fédéral ne donnera plus que des avis sur les matières fédérales puisque l'aspect reconnaissance devient régionalisé. Ce qui a pour conséquence que, logiquement, plus aucun membre des entités fédérées n'est repris dans la composition du conseil fédéral. Le conseil fédéral sera composé d'un président, de deux vice-présidents, trente membres effectifs et suppléants modifiables dont 8 effectifs et 6 suppléants minimum émanant des soins de santé mentale.Des groupes de travail ad hoc peuvent être réunis sur des thématiques précises. Par ailleurs, le groupe de travail permanent "psychiatrie" ne donnait pas d'avis mais préparait le terrain pour le conseil national dans lequel aucune représentation n'était garantie pour les soins de santé mentale. Ce qui menait à la situation suivante : des documents arrivaient des groupes de travail permanents sans suite concrète en réunion plénière du conseil national.Pour la ministre de la Santé publique, une représentation permanente au sein de l'organe de décision (le conseil fédéral) est un signal plus fort pour l'intérêt de la santé mentale. En outre, la santé mentale étant par nature "intersociétale" et axée autour de développement en réseau, il est prévu au sein de la conférence interministérielle Santé publique, un organe de discussion sur le suivi de la réforme des soins de santé mentale pour les adultes. Y sont représentés les cinq piliers de la réforme : psychiatres, psychiatres hospitaliers (y compris des services psychiatriques des hôpitaux généraux), psychologues cliniques et organisations de patients.