Henri Anrys
Henri Anrys
Docteur en droit, expert en soins de santé
Opinion

30/05/18 à 00:00 - Mise à jour à 29/05/18 à 13:39

Vie privée, santé et vie professionnelle du médecin

Le nouveau code de déontologie applicable depuis le3 mai comporte un article qui mérite une exégèse. C'est l'article 10 : "Le médecin est attentif à sa propre santé. Il s'efforce de maintenir un équilibre entre ses activités professionnelle et sa vie privée"...

Vie privée, santé et vie professionnelle du médecin

© © Syda Productions

Son application dépendra de la place que devrait occuper ce code de déontologie dans le futur cadre légal destiné à remplacer l'AR 78. S'il s'agit d'un voeu pieux, il n'y a pas de problème juridique. Si par contre ce texte a une portée juridique, il est intéressant d'en rechercher la portée possible

Dans sa présentation de la réforme " vers des soins de santé intégrés ",la ministre de Block a prévu le retrait de la licence d'exercice d'un médecin en cas de perte de sa compétence. Or, par ce terme, elle entend " un répertoire de comportements exigés ". Ces compétences conditions d'exercices, étaient dans son projet au nombre de sept. On trouve au point 6 Organisation, le principe qui est ici repris dans l'article 10 sur l'équilibre vie professionnelle vie privée et le souci de la santé, dont on parle. Son respect en tant que " comportement exigé " pourrait donc être interprété comme une condition de maintien du visa.

La santé du médecin, simple conseil ?

On voit pourtant mal que l'on incrimine un excès d'implication chez un médecin au point de lui retirer sa licence. On pourrait a fortiori dire la même chose du burnout, dont on ne peut imaginer que sa source constituerait une faute de comportement déontologique sanctionnée. En même temps, conscients du risque qui pourrait découler de cette nouvelle règle pour le patient, les rédacteurs de la nouvelle déontologie imposent encore au médecin le dévouement et la conscience professionnelle. Le praticien ne les laisse pas au vestiaire quand il rentre chez lui pour préparer le souper des enfants, qu'il a la grippe ou qu'il va jouer au golf. Il n'y a pas de doute que la hiérarchie des valeurs et le principe de nécessité entraîneront le médecin à s'investir au bout de ses forces comme toujours pour répondre aux appels des malades. L'Ordre des médecins a d'ailleurs relativisé son prescrit : Le médecin doit s'efforcer de sauvegarder santé et vie privée. Le sous-entendu lié à ce mot, c'est " quand c'est possible ".

L'article 10 serait-il donc un simple conseil sans impact juridique ? Je pense au contraire qu'il pourrait être utilisé d'une manière importante. Un prescrit déontologique crée d'une obligation du médecin à le faire respecter dans le cadre de l'organisation des soins et particulièrement en hôpital, dans les gardes et dans les services de stage, jusqu'à l'interdiction d'exercer dans des conditions qui le violent. Dans cette acception, la référence à la sauvegarde de la santé entraîne des obligations particulières pour les pouvoirs organisateurs. La conséquence logique réside dans l'application à tous les médecins, quel que soit leur statut, de la loi sur la durée du travail ne régissant légalement pour le moment que le médecin salarié avec de larges exceptions. La préoccupation déontologique de sa santé étendrait logiquement cette réglementation à tous les médecins visés par le code.

En effet, la directive sur l'aménagement du temps de travail, dont la loi belge est la transposition, est fondée sur la protection de la santé du travailleur. C'est l'objectif, dont la limite de la durée du travail à 48 heures, est le moyen. C'est la raison également pour que les heures supplémentaires portant à 60 heures ne puissent plus être acceptées que si elles sont liées à des mesures assurant la même protection de la santé, par exemple des congés supplémentaires.

Permanence des soins

Une fois qu'on a dit cela, reste à résoudre les problèmes qui surgissent alors : d'abord assurer la permanence des soins, c.à.d. disposer des effectifs nécessaires. On y est parvenu pour les infirmières. En second lieu, les médecins n'atteignent des revenus convenablement en rapport avec leurs responsabilités et leur formation, que parce qu'ils travaillent énormément. Il y a donc là une contradiction à éliminer. On pense à une augmentation du revenu horaire du médecin d'une part, complétée par un engagement massif de médecins à 48 h/ semaine, permettant de dégager la charge de travail sans diminution de revenu, la formule des 35 heures dans les hôpitaux français. Encore faut-il maintenir la qualité et l'expérience. Il faut consulter les rédacteurs de l'article 10. Le texte ayant été emprunté au CanMed 6.1 de la déontologie des spécialistes canadiens, des voyages d'étude s'imposeront sûrement.

La nécessité d'équilibre de la vie professionnelle avec la vie privée est devenue une évidence avec la féminisation de la profession dans la mesure où les femmes gardent une charge familiale considérable. La multiplication des familles monoparentales -cela vaut également pour les hommes d'ailleurs- a augmenté l'acuité de la question. Et là non plus on ne voit pas d'autre solution que la diminution du temps de travail combinée avec une augmentation des honoraires.

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