Les étudiants "reçus-collés" de l'université de Namur, qui ont réussi les examens mais ne se sont pas classés en ordre utile lors du concours de sélection, peuvent s'inscrire en 2e bachelier, a décidé mardi le tribunal des référés de Namur. Celui de Nivelles a pris la même décision mardi matin, pour 26 reçus-collés de l'université catholique de Louvain (UCL) qui avaient intenté un recours. Tant le recteur de l'UNamur que le doyen de la faculté de médecine de l'UCL se réjouissent que les étudiants puissent poursuivre leur parcours mais soulignent que la situation n'est tout de même pas idéale, les étudiants n'ayant aucune garantie d'obtenir un numéro Inami à la fin de leurs études.

"Au-delà de la réjouissance, il faut se rendre compte des effets" de la décision judiciaire, réagit Yves Poullet, recteur de l'université de Namur. Si les étudiants peuvent désormais passer à l'année supérieure, ils n'ont en effet aucune garantie d'obtenir un numéro Inami, indispensable pour le remboursement des patients. "Nous aurons 115 étudiants supplémentaires en 2e année, donc nous sommes bien au-delà des quotas", précise-t-il.

Il s'inquiète également des conséquences sur la période de "lissage", un mécanisme en cours de construction qui compensera le surplus des étudiants francophones diplômés ces dernières années.

Décision provisoire

Du côté de l'UCL, Dominique Vanpee souligne que la situation n'est "pas idéale car la décision (prise par le tribunal des référés, ndlr) est provisoire et peut donc être revue".

Il s'inquiète aussi d'un problème d'équité entre les étudiants qui ont intenté un recours et ceux qui n'en ont pas eu la possibilité. L'UCL compte une septantaine d'étudiants reçus-collés mais la décision du tribunal de Nivelles ne s'applique qu'aux 26 étudiants ayant intenté un recours, signale Me Jean Laurent, leur avocat, au contraire de celle de Namur qui est élargie à l'ensemble des reçus-collés de l'université.

"La situation de Namur était particulière, un arrêt du Conseil d'État (cet été, ndlr) ayant suspendu le concours pour tous les étudiants, ce qui n'est pas le cas pour l'UCL", explique M. Vanpee, qui précise que les facultés de médecine interpelleront le gouvernement afin de rendre le système équitable.

L'Unécof, l'Union des étudiants de la Communauté française, appelle pour sa part à une communication du ministre de l'Enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Claude Marcourt dès ce mardi et qu'il "assure à tous les étudiants qu'ils peuvent accéder à la 2e Bac".

45 reçus-collés à Mons

Les autorités académiques de l'UMons pour leur part, "regrettent cette situation inconfortable suite à l'insécurité juridique, tant pour ceux en fin de première année en attente de poursuivre leur cursus si le concours devait être invalidé, que pour ceux qui sont en cours de cursus et pour lesquels on ne peut, au stade actuel, garantir qu'ils se verront tous attribuer un numéro Inami à l'issue de leurs études".

Espérant une fin de crise rapide, l'UMons préférerait que "le vrai débat porte sur le pourquoi plutôt que sur le comment".

67 étudiants ayant satisfait aux conditions pourront poursuivre leur cursus en 2e année en sciences médicales en 2016-2017. 69 autres étudiants ont 45 crédits mais ne sont toutefois pas classés en ordre utile dans le concours. "Pour ces étudiants, nous sommes en attente des instructions de la Communauté française, le décret Médecine étant toujours d'application." Un recours en référé a été introduit par 40 de ces étudiants de l'UMons auprès du tribunal de première instance de Mons contre l'Université de Mons et la Communauté française.

Effet boule de neige

La décision récente en référé qui donne raison aux reçus-collés risque d'avoir un "effet boule de neige" sur les autres étudiants qui ont entamé des actions à l'ULg et à l'UMons, estime le Cium. Mais tant pour les médecins que pour les dentistes, traités à même enseigne, il faut se montrer prudent. "Il n'est en rien garanti que ces étudiants bénéficieront d'un numéro Inami. Sans accord de la part de la ministre De Block, ils restent dans le flou." En outre, " le ministre Marcourt doit impérativement statuer sur le sort des autres étudiants ayant réussi leur première année sur le plan académique et n'ayant pas entamé des poursuites juridiques. Il est fort probable que toutes actions juridiques entamées par les centaines d'étudiants ayant réussi leur année selon les critères académiques aboutissent à l'inscription de ceux-ci. Le fait est que ces démarches prendront du temps et priveront ces étudiants de leurs cours et de certains travaux pratiques obligatoires."

Une décision rapide des deux ministres De Block et Marcourt est donc plus que jamais indispensable. Or le ministre Marcourt, qui n'a pas encore réagi, avait indiqué vendredi à l'agence Belga qu'il se plierait aux décisions des tribunaux civils. Le sujet devrait être abordé lors du Conseil des ministres de la FWB de ce mercredi matin.

Actualisé à 14:06

Le gouvernement de la FWB annonce que tous les reçu-collés 2016 (à savoir les étudiants de BAC1 ayant au moins 45 crédits) pourront passer en 2e année. Le Cium crie à une fausse victoire et d'un "énième échec" des négociations avec le Fédéral puisqu'il n'y a pas (encore) de numéros Inami prévus pour ces étudiants...

Les étudiants "reçus-collés" de l'université de Namur, qui ont réussi les examens mais ne se sont pas classés en ordre utile lors du concours de sélection, peuvent s'inscrire en 2e bachelier, a décidé mardi le tribunal des référés de Namur. Celui de Nivelles a pris la même décision mardi matin, pour 26 reçus-collés de l'université catholique de Louvain (UCL) qui avaient intenté un recours. Tant le recteur de l'UNamur que le doyen de la faculté de médecine de l'UCL se réjouissent que les étudiants puissent poursuivre leur parcours mais soulignent que la situation n'est tout de même pas idéale, les étudiants n'ayant aucune garantie d'obtenir un numéro Inami à la fin de leurs études. "Au-delà de la réjouissance, il faut se rendre compte des effets" de la décision judiciaire, réagit Yves Poullet, recteur de l'université de Namur. Si les étudiants peuvent désormais passer à l'année supérieure, ils n'ont en effet aucune garantie d'obtenir un numéro Inami, indispensable pour le remboursement des patients. "Nous aurons 115 étudiants supplémentaires en 2e année, donc nous sommes bien au-delà des quotas", précise-t-il. Il s'inquiète également des conséquences sur la période de "lissage", un mécanisme en cours de construction qui compensera le surplus des étudiants francophones diplômés ces dernières années.Du côté de l'UCL, Dominique Vanpee souligne que la situation n'est "pas idéale car la décision (prise par le tribunal des référés, ndlr) est provisoire et peut donc être revue". Il s'inquiète aussi d'un problème d'équité entre les étudiants qui ont intenté un recours et ceux qui n'en ont pas eu la possibilité. L'UCL compte une septantaine d'étudiants reçus-collés mais la décision du tribunal de Nivelles ne s'applique qu'aux 26 étudiants ayant intenté un recours, signale Me Jean Laurent, leur avocat, au contraire de celle de Namur qui est élargie à l'ensemble des reçus-collés de l'université. "La situation de Namur était particulière, un arrêt du Conseil d'État (cet été, ndlr) ayant suspendu le concours pour tous les étudiants, ce qui n'est pas le cas pour l'UCL", explique M. Vanpee, qui précise que les facultés de médecine interpelleront le gouvernement afin de rendre le système équitable. L'Unécof, l'Union des étudiants de la Communauté française, appelle pour sa part à une communication du ministre de l'Enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Claude Marcourt dès ce mardi et qu'il "assure à tous les étudiants qu'ils peuvent accéder à la 2e Bac".Les autorités académiques de l'UMons pour leur part, "regrettent cette situation inconfortable suite à l'insécurité juridique, tant pour ceux en fin de première année en attente de poursuivre leur cursus si le concours devait être invalidé, que pour ceux qui sont en cours de cursus et pour lesquels on ne peut, au stade actuel, garantir qu'ils se verront tous attribuer un numéro Inami à l'issue de leurs études". Espérant une fin de crise rapide, l'UMons préférerait que "le vrai débat porte sur le pourquoi plutôt que sur le comment".67 étudiants ayant satisfait aux conditions pourront poursuivre leur cursus en 2e année en sciences médicales en 2016-2017. 69 autres étudiants ont 45 crédits mais ne sont toutefois pas classés en ordre utile dans le concours. "Pour ces étudiants, nous sommes en attente des instructions de la Communauté française, le décret Médecine étant toujours d'application." Un recours en référé a été introduit par 40 de ces étudiants de l'UMons auprès du tribunal de première instance de Mons contre l'Université de Mons et la Communauté française.La décision récente en référé qui donne raison aux reçus-collés risque d'avoir un "effet boule de neige" sur les autres étudiants qui ont entamé des actions à l'ULg et à l'UMons, estime le Cium. Mais tant pour les médecins que pour les dentistes, traités à même enseigne, il faut se montrer prudent. "Il n'est en rien garanti que ces étudiants bénéficieront d'un numéro Inami. Sans accord de la part de la ministre De Block, ils restent dans le flou." En outre, " le ministre Marcourt doit impérativement statuer sur le sort des autres étudiants ayant réussi leur première année sur le plan académique et n'ayant pas entamé des poursuites juridiques. Il est fort probable que toutes actions juridiques entamées par les centaines d'étudiants ayant réussi leur année selon les critères académiques aboutissent à l'inscription de ceux-ci. Le fait est que ces démarches prendront du temps et priveront ces étudiants de leurs cours et de certains travaux pratiques obligatoires." Une décision rapide des deux ministres De Block et Marcourt est donc plus que jamais indispensable. Or le ministre Marcourt, qui n'a pas encore réagi, avait indiqué vendredi à l'agence Belga qu'il se plierait aux décisions des tribunaux civils. Le sujet devrait être abordé lors du Conseil des ministres de la FWB de ce mercredi matin.Actualisé à 14:06Le gouvernement de la FWB annonce que tous les reçu-collés 2016 (à savoir les étudiants de BAC1 ayant au moins 45 crédits) pourront passer en 2e année. Le Cium crie à une fausse victoire et d'un "énième échec" des négociations avec le Fédéral puisqu'il n'y a pas (encore) de numéros Inami prévus pour ces étudiants...