Dr Jacques de Toeuf
Dr Jacques de Toeuf
Vice-président de l'Absym
Opinion

19/12/17 à 14:50 - Mise à jour à 15:01

Vers une nouvelle gouvernance hospitalière... avec les médecins

La ministre De Block prépare de nombreux chantiers de réforme de l'ensemble du système des soins de santé et de l'assurance maladie. Parmi ces chantiers, l'un concerne la création de réseaux d'établissements hospitaliers, établis sur une base géographique. Ces réseaux seront constitués de la mise en commun d'activités hospitalières par les hôpitaux partenaires. Chaque hôpital est obligé de faire partie d'un réseau.

Vers une nouvelle gouvernance hospitalière... avec les médecins

Liege City | Liège Ville 2010. Sur la colline Hoptital CHR de la Citadelle. © BELGAIMAGE

La réussite de cette ambitieuse réforme est liée à l'adhésion des parties au projet de mise en commun de l'activité médicale. Il est par conséquent de la plus haute importance que les médecins hospitaliers concernés puissent participer au processus décisionnel, qui présidera à la constitution du réseau, et ensuite à sa bonne mise en oeuvre.

Plusieurs possibilités existent, qui doivent concrétiser l'implication médicale dans ce changement fondamental. La littérature étrangère abonde d'exemples où les meilleurs résultats de gestion hospitalière sont observés dans les institutions où les médecins hospitaliers ont une participation active et déterminante à toutes les décisions stratégiques et opérationnelles dans l'institution.

Il n'est pas dans nos intentions de bouleverser les modèles de gestion existants dans les hôpitaux individuels aujourd'hui, mais bien de concevoir la participation médicale dans le réseau, au sein des organes qui pilotent ce nouveau système. La participation des médecins hospitaliers, via leur conseil médical, aux conseils d'administration des hôpitaux nous semble souhaitable mais assez utopique dans la mesure où cela demanderait des adaptations de nombreuses lois et en particulier de celles qui organisent la gestion des hôpitaux publics. En outre, un ou deux sièges dans un CA ont pour seul effet de neutraliser le poids du médecin dans la prise de décision.

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Que les gestionnaires hospitaliers quittent leur position historiquement antagoniste par rapport au groupe médical.

Par conséquent, plutôt que de tenter d'obtenir des sièges parmi une bonne dizaine d'autres au sein d'un conseil d'administration, il nous paraît plus utile de modifier le modèle de gestion hospitalière selon le principe de la prise de décision par consensus. Ce modèle existe déjà dans la loi sur les hôpitaux pour ce qui concerne les discussions sur la destination des honoraires médicaux, en particulier sur les prélèvements ou rétrocessions en matière d'honoraires. C'est ce système que nous voulons voir généralisé et élargi à l'activité hospitalière au sein du réseau. Cela prendrait la forme d'une obligation de gérer par consensus toutes les activités liées de près ou de loin à l'activité médicale. Ce modèle de consensus est complété déjà aujourd'hui par des procédures d'arbitrage en cas d'impossibilité d'obtenir une décision commune.

Mais le fondement de ce nouveau paradigme est que chacun des deux groupes, conseil d'administration et conseil de direction d'un côté et conseil médical de l'autre, s'accorde sur les décisions à prendre pour constituer et faire fonctionner le réseau hospitalier, que ces décisions portent sur les nominations ou "démissions" de médecins, les fermetures de services ou l'ouverture de nouveaux, le partage des tâches entre hôpitaux membres du réseau, les besoins en service de support et infirmier, etc... Des propositions précises ont été faites par l'Absym qui ont été prises en compte dans un projet de loi porté par la Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

Nous plaidons pour que les gestionnaires hospitaliers quittent leur position historiquement antagoniste par rapport au groupe médical, et acceptent de rentrer dans une logique collaborative qui ne peut que porter des succès !

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