Mickael Hiligsman
Mickael Hiligsman
Visiting Fellow-Itinera Institute/Assistant Professor Health Economics Univ Maastricht
Opinion

30/01/17 à 01:00 - Mise à jour à 02/02/17 à 11:34

Un remboursement conditionnel au comportement des patients?

La solidarité est un des principes fondamentaux de notre système de sécurité sociale. Dans notre pays, tout citoyen salarié ou indépendant participe de manière solidaire au financement de la sécurité sociale par le biais de cotisations. En contrepartie, ce système d'assurance obligatoire permet aux personnes assurées de bénéficier de nombreux services médicaux, moyennant parfois une contribution personnelle. Si nous avons des droits en termes d'accès aux soins de santé, qu'en est-il de son complément essentiel, la responsabilité ?

Un remboursement conditionnel au comportement des patients?

Couple leaning on bicycle while using mobile phone © © Wavebreak Media

Car un droit ne peut se concevoir qu'en regard d'un certain devoir. Tout citoyen se doit d'être responsable et d'agir dans l'intérêt de la société. Les patients devraient ainsi avoir une responsabilité par rapport à leur santé et leurs soins. Ils devraient éviter des comportements inappropriés et suivre le régime qui leur a été prescrit, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas, certains patients arrêtant leur traitement anticipativement par exemple. Le concept économique d' "aléa moral" qui consiste dans le fait qu'une personne assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée qu'en l'absence de couverture peut expliquer certains de ces comportements. Si les individus sont persuadés que les pouvoirs publics interviendront toujours pour les couvrir en cas de problèmes, certains pourraient en effet être tentés d'adopter moins de prudence dans leur comportement.

Sans remettre nullement en cause le principe de solidarité, des questions peuvent se poser concernant la prise en charge des soins de santé résultant de comportement inappropriés ou irresponsables de nos patients et citoyens. La société dans son ensemble doit-elle supporter et prendre en charge des coûts résultant d'actes inappropriés ou irresponsables? Si un patient victime d'un cancer du poumon se remet à fumer malgré de nombreuses contre-indications, devons-nous tous supporter des coûts futurs additionnels imputables à ce comportement ? Certains exemples pour pénaliser ou favoriser des comportements irresponsables ou responsables existent déjà. Ainsi, l'année dernière, la Ministre Maggie De Block a conditionné le remboursement d'un médicament traitant la fibrose pulmonaire à l'arrêt du tabac. Pour bénéficier du remboursement du médicament, le test urinaire du patient doit ainsi s'avérer négatif.

Prime plus basse en cas de sport

D'un autre côté, certains comportements responsables ou favorables pourraient également être valorisés, comme c'est fréquemment le cas dans d'autres secteurs économiques. Pensons par exemple aux assurances pour les voitures où les conducteurs n'ayant jamais eu de sinistre se voient proposer des primes d'assurance bien inférieures à celles de conducteurs ayant déjà eu un ou plusieurs sinistres. Dans le secteur de la santé, certains exemples visant à favoriser ou récompenser de bons comportement existent également. Aux Pays-Bas, par exemple, certains assureurs proposent une réduction de la contribution des citoyens effectuant suffisamment de sport (contrôlable par une application mobile). En Belgique, les mutuelles ont également la possibilité de valoriser, par le biais de l'assurance complémentaire, des comportements favorables liés à la prévention de la sante. Ainsi, plusieurs mutuelles accordent notamment un bénéfice financier pour des participations à un club sportif. Avec le récent pacte d'avenir des mutualités, celles-ci auront encore plus de possibilités d'innover pour favoriser des soins visant à la promotion et prévention de la sante.

Conditionner le remboursement d'un médicament ou d'autres actes médicaux à la responsabilité du patient n'est certainement pas une chose aisée qui demanderait un cadre juridique précis et clair, et qui ne devrait être appliqué que dans des situations limitées et précises. Définir un comportement irresponsable et veiller à ce que les gens prennent leur responsabilité constitueraient des enjeux majeurs pour nos décideurs. Dans un contexte de rationalisation des dépenses de santé et de l'augmentation des maladies chroniques résultant partiellement du comportement et mode de vie des individus, elle n'en demeure pas moins une stratégie qui pourrait s'avérer intéressante pour nos décideurs. De telles stratégies permettraient en outre de responsabiliser les patients et, in fine, de limiter certains comportements irresponsables dont la société toute entière doit aujourd'hui supporter les coûts.

En savoir plus sur: