Un enregistrement sonore secret peut être utilisé en justice contre un médecin

04/05/17 à 14:30 - Mise à jour à 15:03

Un enregistrement sonore d'une conversation entre un patient et un médecin enregistrée à l'insu de ce dernier peut être utilisée en justice comme preuve, écrit notre confrère Le Spécialiste dans son édition de ce jeudi. Une nouvelle qui ne réjouit pas l'Association belge des syndicats médicaux (Absym).

Un enregistrement sonore secret peut être utilisé en justice contre un médecin

© © Monkey Business Images Ltd

Le bimensuel qui s'adresse aux médecins spécialistes se base sur des déclarations de Me Evelien Delbeke, professeur invitée d'une chaire en droit de la santé et en éthique de l'Université d'Anvers, lors d'une journée d'études de l'Ordre des médecins de Flandre occidentale. Si le patient enregistre une discussion -à laquelle il participe- avec son médecin à son insu, alors celle-ci peut être admise comme matériel de défense dans une procédure correctionnelle contre ce professionnel de la santé.

Il n'y a pas de conflit avec la vie privée, assure la juriste, qui en est arrivé à cette conclusion après une affaire similaire mettant aux prises un client avec son avocat. Le premier avait utilisé un enregistrement sonore secret d'une discussion qu'il avait eu avec son conseil car il le soupçonnait de vouloir l'escroquer. Dans un arrêt du 17 novembre 2015, la Cour de cassation a admis cette pratique. Par extension, cela vaut dès lors aussi pour un cas entre un médecin et son patient, estime Evelien Delbeke.

Contactée par l'agence Belga, l'Absym ne se montre pas très satisfaite d'apprendre cette nouvelle. "Dans la relation de confiance entre un médecin et un patient, cela n'est pas propice à une bonne conversation et à un bon contact" entre les deux parties, commente son président Marc Moens. "Cela ne favorisera pas une médecine de qualité si, à chaque fois qu'un patient entre dans un cabinet, nous devons nous demander s'il porte un appareil d'enregistrement."

Source : Belga