Dr Jacques de Toeuf
Dr Jacques de Toeuf
Vice-président de l'Absym
Opinion

24/10/17 à 14:51 - Mise à jour à 25/10/17 à 14:17

Résonance magnétique nucléaire : un feuilleton sans fin

Les premières publications concernant la résonance magnétique datent de 1989, où le ministre Busquin prend un arrêté royal publiant les critères d'agrément des services RMN. En 1999, les ministres De Galan et Colla publient des arrêtés de programmation et d'agrément des mêmes services RMN...

...En 2005, on aura droit à une modification de la loi sur les hôpitaux et à deux arrêtés royaux de normes d'agrément et programmation des RMN signés par le ministre Demotte. Tous ces textes décrivent des normes liées à des activités hospitalières classiques, tenant compte du nombre d'admissions avec nuitée. Ils organisent des exceptions au profit des hôpitaux universitaires. Ils permettent aussi, volontairement, l'augmentation du nombre de machines et de services de résonance magnétique. Parallèlement, et vu l'existence de services RMN non conformes aux critères, le ministre Demotte adapte la loi sur les hôpitaux en 2005, et ensuite la loi Inami en 2007, permettant que les constats d'infraction et les sanctions soient infligés non plus par l'administration des hôpitaux avec une collaboration entre communautés et régions qui constatent l'infraction et la santé publique fédérale qui sanctionne, mais par le service d'évaluation et de contrôle médical qui réalise lui-même le contrôle d'infraction et procède à des récupérations d'indus et amendes administratives, sans le contrôle du juge.

121 appareils

En 2014, la ministre De Block, en association avec les ministres communautaires et régionaux réunis au sein de la conférence interministérielle de santé, publie des nouvelles normes de service de résonance magnétique qui suppriment des critères d'agréments la référence à des admissions hospitalières (enfin!), permet d'augmenter de 12 le nombre d'appareils RMN pour le pays, ce qui amène le nombre total dans le pays à 121 appareils: 65 en Flandre, 37 en Wallonie et 19 à Bruxelles. L'opération crée également un cadre budgétaire spécifique, et introduit un financement original, puisque la dotation A3 d'investissement pour les résonances magnétiques est limitée, que l'augmentation du nombre de services déjà accordée a pour conséquence une réduction de la valeur du A3, et que les 12 nouveaux appareils ne sont pas financés. Le nouveau modèle prévoit un financement via le B4 du BMF. Ce modèle sera annulé par le Conseil d'Etat ce qui fait qu'aujourd'hui il n'y a pas de financement de cet investissement pour ces 12 appareils.

L'histoire fut compliquée par le fait que la Flandre avait pendant toute cette longue période adhéré aux critères publiés, la Wallonie et Bruxelles ayant été beaucoup plus laxistes et ayant permis de créer des services là où les besoins s'en faisaient sentir.

Le monde de la radiologie médicale a d'ailleurs accepté avec beaucoup de réticence l'extension des programmations, au vu d'un budget fermé dans lequel les dépenses nouvelles à consentir pour la résonance devaient être compensées par des réductions de valeur des autres actes d'imagerie médicale.

Pas possible de forfaitiser

Aujourd'hui, la demande d'un examen de RMN augmente régulièrement. Il s'agit, en effet, d'une technique ambulatoire, qui est la seule à donner autant de renseignements notamment pour tout l'appareil ostéoarticulaire ou vasculaire, permettant de remplacer bon nombre de CT-scans irradiants. La solution proposée par Monsieur Mahaux dans une de vos éditions précédentes, visant à forfaitariser tout le financement de l'investissement et de l'exploitation des résonances magnétiques pour éviter l'augmentation liée à l'appât du gain des radiologues, ne tient pas la route. En effet, si on forfaitarise, on ne pourra jamais réaliser qu'un nombre fixe d'examens par appareillage et si la demande augmente il faudra augmenter le nombre de forfaits liés à la machine, quel que soit le modèle de rémunération médicale. En outre, s'il fallait faire passer les médecins radiologues, travaillant sur RMN, d'un statut d'indépendant à un statut de salarié, on pourrait immédiatement multiplier par 2 ou 2,5 le nombre de médecins radiologues en fonction compte tenu des durées de travail hebdomadaires réduites dans le monde salarial, des nombreux avantages en matière de congé ou de récupération de temps de travail, d'obligation de récupération de garde, etc. Il faut donc arrêter d'utiliser sur le mode incantatoire des solutions qui n'en sont pas.

En savoir plus sur: