Dr Jacques de Toeuf
Dr Jacques de Toeuf
Vice-président de l'Absym
Opinion

22/05/17 à 15:04 - Mise à jour à 15:09

Réseaux hospitaliers : la position de l'Absym

Le Gouvernement et la ministre De Block ont décidé de créer un réseau de soins hospitaliers, composé de 25 entités locorégionales (LR) couvrant de quatre à cinq cent mille habitants. Tous les hôpitaux d'une zone devront faire partie du réseau. Deux problèmes majeurs vont nous confronter : la gouvernance du réseau, et la programmation annoncée des services et appareillages.

Réseaux hospitaliers : la position de l'Absym

© BELGA

Les dernières précisions signalent que chaque LR disposera de la personnalité juridique, et qu'il sera responsable de l'organisation des soins hospitaliers sur son territoire : transfert/fermeture d'activités ou de services, attribution de services lourds ou d'appareillages médicaux lourds à certaines entités, organisation du référencement des patients entre les institutions du LR. Par ailleurs, le réseau LR devra conclure des accords de collaboration avec des hôpitaux de référence universitaires ou non-universitaires, suprarégionaux.

Deux problèmes majeurs vont nous confronter : la gouvernance du réseau, et la programmation annoncée des services et appareillages.

Pour ce qui concerne la gouvernance, l'Absym a fait connaître ses objectifs, repris dans un texte unanime de la Commission nationale médico-mutualiste : participation du Conseil médical dans les organes stratégiques (Conseil d'Administration ou autres, ...) et opérationnels (Direction) des réseaux à constituer. A cet effet, un Conseil médical de réseaux sera créé, selon la note même de la ministre. Il devrait être composé dans un premier temps de délégués des Conseils médicaux des hôpitaux participants au réseau, et lors des élections suivantes, bénéficier d'élections directes. Nos interlocuteurs gouvernementaux, mutualistes et à l'Inami, veulent que les médecins prennent des responsabilités plus importantes quant à la mise en oeuvre des politiques de santé et la participation à la maitrise des budgets soins de santé. Cela ne peut se concevoir que si le Conseil médical du réseau dispose de pouvoirs élargis par rapport à ceux qu'il connaît actuellement : en particulier, les décisions quant à la création de services, la suppression de services, des contrats de collaboration avec des tiers, doivent, via des modifications de la loi sur les hôpitaux, être assorties d'une procédure d'avis renforcé du Conseil médical des réseaux, à la différence de ce qui existe dans les Conseils médicaux locaux. Toute autre forme de collaboration à la prise de décisions par consensus au sein d'un Conseil d'administration ou d'un Comité de direction, ou par accord des deux parties, peut être envisagée. En outre, les dispositifs fixant dans la loi sur les hôpitaux les modalités et destinations des prélèvements sur honoraires doivent être clarifiés. Il est indispensable de réaliser ces modifications en même temps que la création des différents réseaux, pour que nous ne nous retrouvions pas placés devant le fait accompli.

Quant à la programmation, les documents qui circulent actuellement doivent être améliorés.

Un Pet-scan par réseau

Quelques exemples parmi d'autres. Il n'est en effet pas pensable de faire de la radiothérapie un service de référence et donc de réduire à moins de 25 le nombre de services dans le pays. Il en va de même pour le robot. Les services de soins intensifs, les services d'urgence, le PETScan doivent faire partie de chaque réseau LR. Des lits intensifs doivent exister dans tout hôpital qui réalise des interventions chirurgicales, pour de simples raisons de sécurité. Autre chose est l'agrément d'un service complet de soins intensifs qui pourrait être une fonction S c'est-à-dire dans quelques mais pas tous les hôpitaux du réseau. De même, si les maladies rares sont réservées aux hôpitaux universitaires comme c'est prévu dans le texte de Madame De Block, il est indispensable de procéder à une réécriture de l'arrêté Royal de Madame Onkelinx, puisque sa réglementation actuelle classe un nombre impressionnant de pathologies, cancéreuses ou autres, qui aujourd'hui sont prises en charge de façon convenable dans de nombreuses institutions (par exemple le cancer du rectum).

La ministre a pris l'engagement de se concerter avec toutes les parties concernées, médecins mutuelles et hôpitaux. Nous voulons croire qu'elle saisira cette opportunité, et prêtera une oreille attentive à nos demandes, raisonnables et justifiées.