Réintégration au travail : toujours pas d'accord

20/03/17 à 14:23 - Mise à jour à 14:23

Source: Le Journal Du Médecin

Réintégrer les malades, surtout de longue durée, à leur poste de travail ou à un poste adapté, mesure salutaire pour tous vire à la discussion sonnante et trébuchante. Avec plus de 370.000 personnes en incapacité de travail et un budget de près de 7 milliards, le gouvernement table sur 100 millions d'euros d'économies. Mais la question des sanctions pour l'employeur comme pour l'employé n'a pas été tranchée.

Réintégration au travail : toujours pas d'accord

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Il n'y a pas encore d'accord sur les modalités de la réintégration des malades de longue durée. Le gouvernement Michel espère engranger quelque 100 millions d'euros via l'instauration de cette mesure cette année. Le comité de monitoring partait quant à lui encore du montant de 150 millions d'euros inscrit dans le budget initial.

Il n'y avait pas encore d'accord sur les modalités du dispositif, et cela n'est toujours pas le cas, est-il ressorti hier de propos de la ministre de la Santé Publique Maggie De Block (Open Vld).

De son côté, le député fédéral de la N-VA Jan Spooren a fait part de sa satisfaction face à la proximité de la mise en oeuvre du plan de réintégration, parlant d'une approche équilibrée liant "la responsabilisation aux efforts produits par toutes les parties pour réintégrer les malades de longue durée sur le marché du travail".

Au cabinet de la ministre de la Santé, on s'est dit étonné. En conférence de presse, la ministre avait elle-même dit que les partenaires approchaient d'un accord, mais celui-ci n'est "absolument pas encore" réglé dans les détails, a-t-on indiqué dimanche en fin d'après-midi à son cabinet.

La N-VA seule à estimer qu'il y a déjà un accord

Concrètement, il y a encore une divergence sur la portée des sanctions lorsqu'un employeur ne soumet aucune proposition concrète à un employé qui peut reprendre partiellement le travail, aux yeux des médecins. Pour l'Open Vld, la N-VA veut encore trop en faire "un automatisme". "Mais quid si l'employeur doit transformer sa tâche ou ralentir une ligne de production pour remettre les travailleurs concernés au travail", a commenté dimanche la porte-parole de Maggie De Block.

Jan Spooren maintient qu'il y a un accord sur les principes, mais pas encore tout à fait sur les chiffres et les montants. Pour lui, le plan de réintégration individuelle ne constitue pas un diagnostic médical, mais prendra en considération d'autres critères tels que les coûts supplémentaires ou les difficultés pour l'employeur. Toujours d'après l'élu N-VA, il est convenu de travailler sur des montants forfaitaires, et non en pourcentages pour les sanctions à l'égard des employeurs. Idem pour les PME qui peuvent être exonérées.

L'Open Vld voudrait fixer la barre plus haut que le maximum de 10 travailleurs avancé par la N-VA pour les PME à exonérer. L'Open-VLD estime en effet que les PME ne peuvent pas payer ce type d'amendes.

Au CD&V, on souligne que beaucoup de choses restent ouvertes et qu'il est convenu de ne pas imposer de sanctions aveugles faisant en sorte que les employeurs et les travailleurs perdraient un pourcentage de leur indemnité s'ils ne donnent pas suite au plan de réintégration. Selon le cabinet du ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V), il est bien question de sanctions, mais d'une portée limitée.

Rappelons que dans un récent dossier du journal du Médecin, on a encore insisté sur le trio gagnant entre médecin généraliste, médecin du travail et médecin conseil de la mutuelle pour réintégrer les travailleurs au mieux et aussi pour les empêcher de décrocher.