Réinsertion des malades de longue durée: les sanctions ne font pas l'unanimité

22/05/18 à 11:12 - Mise à jour à 14:32

L'employeur et le travailleur seront tenus de se justifier lorsqu'un conseiller en prévention-médecin du travail estime qu'un malade de longue durée peut exercer un "autre travail" ou un "travail adapté". A défaut, les deux parties risqueront des sanctions financières, selon un avant-projet de loi approuvé vendredi par le conseil des ministres. Ces sanctions peuvent aller jusque 800 euros. Les réactions politiques (cdH et Ecolo) sont très critiques, certains parlant de " cynisme " ou de "brutalité".

Réinsertion des malades de longue durée: les sanctions ne font pas l'unanimité

© © Zoonar/Trischberger

Lorsque le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu'un "autre travail" ou un "travail adapté" est possible, l'employeur est tenu d'établir un "plan de réintégration" ou un "rapport motivé". Dans ce rapport, l'employeur peut éventuellement fournir des arguments expliquant pourquoi une réinsertion n'est, d'après lui, pas possible. A défaut de plan ou de rapport dans le délai imparti, l'employeur devra payer une "cotisation de réparation" pour "compenser le surcoût pour la sécurité sociale". Avant d'appliquer la cotisation, l'employeur se voit notifier son manquement aux obligations. Il dispose alors d'un délai de 14 jours ouvrables pour faire le nécessaire. Lorsqu'un employeur ne fournit en outre pas des "efforts raisonnables" pour garder au travail des travailleurs en incapacité de travail dans son entreprise ou institution, il est également passible d'une cotisation administrative de 800 euros.

Indémnité réduite de 5 à 10%

Les entreprises occupant moins de 50 travailleurs sont exemptés du paiement de la cotisation. Pour les PME, il est en effet assez difficile de réinsérer des travailleurs en raison des efforts administratifs supplémentaires et des possibilités réduites de trouver un travail adapté.

Si le travailleur ne remplit pas le questionnaire qui doit permettre d'établir si une réinsertion est possible ou s'il ne se présente pas à un entretien pour discuter des possibilités de réinsertion, le montant de son indemnité pourra être réduit de 5 ou 10%. Cette réduction ne pourra être appliquée que pendant un mois. De plus, le montant de l'indemnité ne pourra jamais tomber en dessous du montant minimum de l'indemnité qui s'applique à sa situation (familiale) spécifique.

Le texte est porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block (Open Vld), et par le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V). Selon ce dernier, la réforme permettra au malade de longue durée de tirer satisfaction d'un travail adapté et de retrouver un revenu plus élevé. Par ailleurs, le coût des indemnités de maladie pesant sur la sécurité sociale pourra être réduit.

Entre 2005 et 2015, le nombre de personnes malades depuis plus d'un an a augmenté de 80%. On en comptabilisait 122.825 en 2015. "La réduction des coûts est nécessaire afin de pouvoir garantir la viabilité financière des indemnités de maladie", a encore commenté le ministre CD&V.

"Approche brutale"

Le cdH a immédiatement dénoncé une " approche brutale " vouée à l'échec. "A peine deux jours après la manifestation qui a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes, le gouvernement fédéral choisit une nouvelle fois la voie de la confrontation et de la démonstration de force", a constaté la cheffe de groupe cdH à la Chambre Catherine Fonck.

Pour la députée humaniste, "cette décision brutale est, en outre, incompréhensible puisque la ministre (Maggie De Block, ndlr) annonçait récemment que les parcours de réintégration fonctionnaient bien". Elle se demande dès lors "pourquoi utiliser la technique du bâton plutôt qu'une approche positive".

Travailler intensivement à réintégrer les malades au travail est une évidence, admet Mme Fonck qui explique l'explosion du nombre de travailleurs malades par "le relèvement de l'âge de départ à la pension et le durcissement des conditions de départ à la pension, sans politique d'aménagements qualitatifs et quantitatifs des fins de carrière qui permettraient de travailler plus longtemps".

Le cdH craint que ces sanctions " ne freinent fortement les possibilités d'engagement de personnes ayant été lourdement malades ou porteuses d'un handicap, les entreprises craignant d'être sanctionnées en cas de rechute de leur maladie, et ne prenant dès lors pas le risque de les engager ".

Pour Catherine Fonck, ce dossier doit être abordé autrement, en soutenant les entreprises pour qu'elles mettent en place des formules particulières de retour au travail pour les personnes malades, et en organisant une vraie politique d'aménagements qualitatifs et quantitatifs des fins de carrière.

"Cynisme"

Pour les Verts, cet accord "confirme le caractère principalement budgétaire et stigmatisant à l'égard des malades de la mesure". Dans un communiqué, la députée Muriel Gerkens dénonce le fait que la mesure prévoit "une responsabilisation minimale des employeurs qui ne feraient pas suffisamment d'efforts d'adaptation des conditions de travail pour les travailleurs malades et une beaucoup plus importante, proportionnellement, pour les travailleurs malades qui ne pourraient pas être réintégrés."

" Pénaliser davantage les travailleurs malades que leurs employeurs, c'est tout à l'image du cynisme de ce Gouvernement fédéral. Il ferait mieux de se demander pourquoi il y a toujours davantage de travailleurs malades et ce qu'on peut faire pour prévenir cela, plutôt que de faire porter par les travailleurs eux-mêmes les conséquences de leur maladie ", conclut la députée. "Être malade est déjà une situation suffisamment pénible pour y ajouter une couche de contrôle et de contrainte."