Réinsertion au travail des malades de longue durée : les médecins "responsabilisés"

31/03/17 à 11:54 - Mise à jour à 03/04/17 à 13:54

Source: Le Journal Du Médecin

Le gouvernement est (enfin) parvenu à un accord dans le délicat dossier de la réinsertion au travail des personnes en incapacité de travail de longue durée encore en état de travailler. Les employeurs seront pénalisés de 800 euros par défaillance manifeste et le travailleur malade peut perdre 10% de son indemnité pendant un mois en cas de refus d'entrer dans un trajet de réinsertion. Toute attestation médicale "anormale" sera "identifiée".

Réinsertion au travail des malades de longue durée : les médecins "responsabilisés"

© BELGA

"Les employeurs qui ne fournissent pas assez d'efforts dans le cadre de la réinsertion sans motif valable peuvent être sanctionnés. Il s'agit d'un montant forfaitaire de 800 euros par défaillance. Les travailleurs salariés qui refusent manifestement de coopérer risquent également de se voir imposer une sanction, à savoir une diminution de 5 à 10 % du montant de leurs indemnités pendant un mois. Une exception est prévue pour les PME de moins de 50 employés", précise le cabinet De Block qui a travaillé également avec le ministre de l'Emploi et des Affaires économiques Kris Peeters. La règle actuelle prévoit que les travailleurs salariés qui refusent de coopérer avec le médecin-conseil risquent de perdre la totalité de leurs indemnités.

Les personnes malades qui n'ont plus suffisamment de capacités pour reprendre le travail ainsi que leurs employeurs ne sont pas concernés. Seuls sont visés les malades qui peuvent encore travailler.

"Même chose pour les employeurs qui essayent de proposer du travail adapté aux travailleurs en maladie et de prévoir un accompagnement au travail, mais qui constatent que cela s'avère impossible et le justifient : ils ne risquent rien."

Le gouvernement souhaite qu'employeur et employer collaborent mais "ils ne doivent pas nécessairement toujours définir un trajet de réinsertion. L'employeur peut tout aussi bien prévoir du travail adapté en concertation avec son employé, sans fixer de trajet".

Médecins responsabilisés

L'employeur reste en contact avec son employé malade et propose des adaptations raisonnables du poste de travail.

Les médecins seront également responsabilisés. "Tout profil de prescription anormal sera identifié afin que les pouvoirs publics sachent précisément à quels médecins s'adresser. De plus, une solution est en cours d'élaboration pour permettre aux conseillers en prévention-médecins du travail, d'intégrer dans leurs tâches les trajets de réinsertion ainsi que l'accompagnement vers du travail adapté."

Cette mesure doit, selon Maggie De Block, contribuer à l'équilibre budgétaire de la sécurité sociale. Une enquête de la VPP, l'association représentative des patients en Flandre, a révélé que quatre malades de longue durée sur cinq préfèreraient retourner travailler.

L'arrêté royal relatif au trajet de réinsertion est entré en vigueur déjà au 1er décembre 2016.

"Une politique vouée à l'échec"

Réagissant au quart de tour, la députée humaniste Catherine Fonck, estime que travailler intensivement à réintégrer les malades au travail est une évidence. "En effet, l'augmentation du nombre de travailleurs en maladie/invalidité est un fait (346 971 personnes au 31 décembre 2015, soit +7,9% en un an), c'est notamment dû au relèvement de l'âge de départ à la pension et du durcissement des conditions de départ à la pension, sans politique d'aménagements qualitatifs et quantitatifs des fins de carrière qui permettraient de travailler plus longtemps. Des solutions doivent être trouvées afin de freiner cette progression."

Mais "mettre en place un système de sanctions à tout crin est une décision purement budgétaire, court-termiste et vouée à l'échec". Cette politique "risque de freiner fortement les possibilités d'engagement de personnes ayant été lourdement malades ou porteuses d'un handicap, les entreprises craignant d'être sanctionnées en cas de rechute de leur maladie, et ne prenant dès lors pas le risque de les engager".

Même son de cloche du côté des écologistes qui affirment que la décision du gouvernement "n'est qu'une nouvelle preuve de la volonté de la majorité libérale nationaliste de mettre à mal notre système de solidarité et de faire payer aux plus fragiles les conséquences de ses mauvais choix budgétaires".

Par ailleurs, pour la députée Muriel Gerkens, qui préside la commission Santé de la Chambre, ce que la majorité nomme "'responsabilisation' est en fait un régime de sanction drastique pour les malades de longue durée qui ne pourraient suivre le parcours de réintégration, sans prévoir un niveau équivalent de responsabilisation de leurs employeurs". Les Verts plaident également pour une approche constructive.

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